Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - clect dossier ndeg5
Déliberation - clect dossier ndeg4
Déliberation - clect dossier ndeg3
Déliberation - clect dossier ndeg2
Déliberation - deliberation 52 2026 designation membres clect
Déliberation - deliberation 85 2026 decision modification ndeg1
Déliberation - deliberation 85 2026 decision modification ndeg1
unknown - annexe dossier aide recuperateur eau
Déliberation - deliberation 05 2026 signature avenant ndeg1 conv
Déliberation - 99 de deliberation 32 2025
Déliberation - clect dossier ndeg1
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - clect dossier ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Délibération n°51/2023 | 076-217606474-20230829-51-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué Le : 23 août 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché Le : 1 septembre 2023 Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf août, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous La présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mme EUDIER, M. COURSEAUX, Mme LEROY, M. COLLETTE,
Mmes MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE, VAL, MM. COMBE, HELLO, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD, BERTRAND, NOURICHARD, FOUACHE, LECLERCQ, BOUTIN, Mmes COUTANCE, MORISSE.- Etaient excusés : Mme STIL (pouvoir donné à Mme EUDIER), M. DACHER (pouvoir
donné à M. COURSEAUX). Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), Mme COLBOC (pouvoir donné à M. LECLERCOQ)-
formant La majorité des membres en exercice
Madame COURCHE a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°51/2023 - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - rapport du 15 juin 2023 - Dossier n°1 - Election du nouveau
président de La commission locale d'évaluation des charges transférées -
Adoption
A la demande de Madame le Maire, Monsieur COMBE, Conseiller municipal et
membre titulaire de La CLECT, présente le dossier.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.LE.CT.) s'est réunie Le 15 juin 2023 afin d'élire son nouveau Président, suite à la démission de
Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN de ses fonctions de Vice-Président aux Finances de la Communauté Urbaine et Maire d'Octeville-sur-Mer,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur Le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-
5;
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.LE.C.T.) réunie le 15 juin 2023 relatif à l'élection du nouveau Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, Délibération n'51/2023
CONSIDERANT que l'ensemble des Conseils Municipaux des communes
membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer
sur le rapport de la C.LE.C.T. dans un délai maximum de trois mois à compter de
sa notification ;
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges
relatif à l'élection du nouveau Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, notifié Le 7 juillet 2023 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de valider l'élection de Monsieur Alain FLEURET, Maire de Criquetot-
L'Esneval et Vice-Président aux Finances, affaires juridiques et marchés de la
Communauté Urbaine, à la présidence de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Clotilde EUDIER