Déliberation - deliberation 85 2026 decision modification ndeg1 budget 2026

Documents similaires

Déliberation - deliberation 85 2026 decision modification ndeg1

Déliberation - deliberation 25 2026 actualisation des autorisatio

Déliberation - deliberation 59 2025 decision modificative ndeg6

Déliberation - 71 2023 budget principal decision modificative nde

Déliberation - deliberation 05 2026 signature avenant ndeg1 conv

Déliberation - clect dossier ndeg1

Déliberation - deliberation 24 2026 adoption du budget primitif

Déliberation - deliberation 30 2026 reprise concessions perpetuel

Déliberation - deliberation 06 2026 modification attribution com

Déliberation - 59 2022 budget decision modificative ndeg1

Déliberation - deliberation 85 2026 decision modification ndeg1 budget 2026 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 85 2026 decision modification ndeg1 budget 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Délibération n'85/2026 Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 05/10/2026]

VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 septembre 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Convoqué le : 23 septembre 2026 Nombre de présents : 25

Nombre de votants : 27

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures

trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil

municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes Clotilde EUDIER et Carole STIL, M. Sylvain

COURSEAUX, Mme Stéphanie MAILLARD, MM. Olivier COMBE, Pierre

DELCROIX et Stéphane LACAILLE, Mme Christelle ROUX, M. Vincent

SORET, Mme Laure BEAUJOUAN, M. Grégory HERLAKIAN, Mme

Emmanuelle COURCHE, M. Yann FAVENNEC, Mme Justine MONNAIE,

M. Fabrice ALLORY, Mme Marie-Hélène LEBRUN, M. Gilles PAUMIER,

Mme Laëtitia TANGUY, M. Geoffrey SAINT-MARTIN, Mme Véronique

PEIGNEY, M. Anthony FERRE, Mme Charlotte LASNON, M. Corentin

CORDEAUX, Mme Emilie VARNIERE et M. Maxence NOURICHARD.

Etaient excusés : M. Nicolas HAUGUEL (pouvoir donné à Mme Clotilde

EUDIER), et Mme Inès BESLOUIN (pouvoir donné à Mme Carole STIL).

formant la majorité des membres en exercice.

Madame STIL a été élue secrétaire.

Délibération n°85/2026 - Délibération relative à La décision

modificative n°1 - Budget 2026

A la demande de Madame le Maire, Madame Carole STIL, Adjointe en

charge des ressources humaines, des finances, de l'animation, de la

communication, de la vie associative, du développement économique

local et de la santé, présente Le dossier.

La présente décision modificative a pour objet d'adapter les crédits du

budget 2026 aux besoins actualisés de la collectivité et aux dépenses

prévues d'ici la fin de l'exercice.

1. Ajustements en investissement

Les crédits des opérations d'investissement ont été ajustés en fonction

de leur avancement et des besoins identifiés pour la fin de l'année.Délibération n'85/2026

Pour l'opération friche ex-SONEFI, 184 200 € restent disponibles sur Les

crédits d'investissement votés. Ces crédits sont retirés de

l'investissement, les dépenses restant à réaliser relevant finalement du fonctionnement.

Par ailleurs, un besoin de 240 000 € est identifié au chapitre 65,

correspondant aux autres charges de gestion. Ces crédits, qui auraient

dû être ajoutés en investissement en l'absence de cette réaffectation,

sont inscrits en fonctionnement et financés par un virement de 240 000

€ entre les sections, avec une diminution du chapitre 023 en

fonctionnement et la contrepartie au chapitre 021 en investissement.

Le montant de 1 792 520 € correspond aux crédits d'investissement

votés dans le cadre du PPI pour les opérations concernées. IL ne

constitue pas Le montant total des dépenses d'investissement du budget

2026.

Le retrait des 184 200 € de crédits d'investissement ramène ainsi Le

montant des crédits votés dans Le cadre du PPI de 1 792 520 € à 1 608

320 €.

Pour Les autres opérations, les crédits disponibles sur les opérations dont

les dépenses ne seront pas réalisées en 2026 ont été réaffectés aux

opérations nécessitant des crédits supplémentaires. L'équilibre entre

ces opérations s'élève à 287 500 €.Délibération n°85/2026

recettes dépenses

niveau de vote/ imputation montant [niveau de vote/ imputation montant

chapitre 012

compte 6331 1 000,00 €

(compte 64112 8 400,00 €

compte 64131 9 000,00 €

compte 64138 500,00 €

compte 645 1 100,00 €

fonctionnement chapitre 65

compte 657382 240 000,00 €

chapitre 011

compte 6156 - 20 000,00 €

(chaptire 023 - virement à la section investisi - 240 000,00 €

total recettes dépenses 16 - 1641 emprunts en euros 23 000,00 €

fchapitre 23- compte 2313 -__23 000,00 €

(021- virement de la section de fonctionnem{- 240 000,00 € |018NV-2313 -_219 200,00 €

[DTENV-2031 35 000,00 €

[027NV-2041513 33 500,00 €

[O27NV-21534 1 700,00 €

[O27NV-2151 - _26711,00€

121-2188 autre -__6778,00€

(OP9214-21351 35 000,00 €

[OP9029-2188 76 000,00 €

[OP9248-2315 35 000,00 €

(OP9205-21351 -__21 000,00 € JOO1NV-21352 - 18 000,00 €

[OO2NV-21352 -___2000,00 €

[O17NV-21352 500,00 €

10P9189-21351 - 50 500,00 €

Noms (OP9249-2128 2000.00 € D14NV-2121 1 000,00 €

OP9229-21316 - _4000,00 €

OOSNV-2152 1 000,00 €

O07NV-21318 -__12000,00 €

OP9207-2152 -__ 35 000,00 €

IO21NV-21568 - 7000.00 €

O1ONV-21351 - __5000,00 €

LOP9003-21848 - 4 000,00 €

[O22NV-2158 20 000,00 €

IAP9247-2031 3 000,00 €

IAP9247-2121 25 000,00 €

OP9243-2128 4 000,00 €

[OP9245-2312 80 000,00 € IAP9244-2031 -__ 93 500,00 €

21-21352 - _80011,00 €

(total 240 000,00 € - 240 000,00 €

L'objectif était ainsi de maintenir Le niveau de crédits nécessaire aux

opérations d'investissement votées au budget primitif. en réaffectant les crédits devenus disponibles sur d'autres opérations.

Les mouvements de crédits inscrits dans la décision modificative ne

correspondent pas strictement aux ajustements des prévisions de

dépenses d'investissement, en raison des différents mouvements

nécessaires entre chapitres et imputations.Délibération n°85/2026

2. Ajustement de La masse salariale

Les crédits de personnel ont été ajustés afin de tenir compte :

+ de la création du poste de responsable de la

communication ;

*< du recrutement d'un agent de communication :

< de l'estimation de l'impact de la revalorisation du point

d'indice.

Cet ajustement s'élève à 20 000 €. IL est financé par une diminution de

20 000 € du compte 6156 au chapitre 011, correspondant aux dépenses

d'entretien et de réparations, qui ne seront finalement pas nécessaires sur ces dépenses.

3. Ajustement du chapitre 16

Le compte 1641 du chapitre 16, correspondant au remboursement du

capital de la dette, est augmenté de 23 000 €, à la suite d'une

actualisation des données dans le logiciel de gestion de la dette.

Cette augmentation est compensée par une diminution de 23 000 € du

compte 2313 du chapitre 23, correspondant aux immobilisations en

cours.

Conclusion

L'ensemble de ces ajustements a été présenté et validé Lors de la

commission des finances du 8 septembre 2026.

Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé d'adopter La

délibération suivante :

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU la délibération approuvant le budget primitif 2026 :

VU le budget 2026 :

VU l'avis favorable de La Commission des finances réunie le 8

septembre 2026.

CONSIDÉRENT la nécessité d'adapter les crédits du budget 2026 aux besoins actualisés de la collectivité et aux dépenses prévues d'ici la fin de l'exercice.Délibération n°85/2026

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

Article 1:

D'approuver la décision modificative n° 1 du budget 2026.

Article 2:

D'approuver les mouvements de crédits entre chapitres et imputations tels que présentés.

Article 3:

De préciser que la présente décision modificative sera intégrée à la

maquette budgétaire du budget 2026.

Article 4:

D'autoriser Madame le Maire à signer tous Les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

LE REGISTRE DUMENT SIGNE,

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire, La secrétaire,

SN

Clotilde EUDIER x Carole STIL

La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.