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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190626 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2019
Dossier n° 2019.12.82..
DELB-20190626 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR VIVIANI ROYER - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- En avril 2015, la ville du Havre a été retenue par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour bénéficier de son nouveau programme prévu par la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Destiné aux quartiers présentant des dysfonctionnements urbains et sociaux, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) s’est dans un premier temps traduit par une phase d’études et de concertation formalisée dans un protocole de préfiguration pour le projet de renouvellement urbain Vallée-Béreult/Graville la Vallée, signé le 27 juin 2016.
La mise en œuvre de ce programme, dont le montant total s’élève à 43,9 millions d’euros HT, est récapitulée dans une convention pluriannuelle de financement d’opérations signée par l’ANRU et ses partenaires le 14 octobre 2019.
Le démarrage des travaux qui s’accompagnera d’une nouvelle phase de concertation doit s’échelonner entre 2020 (démarrage de la démolition du groupe Graville la Vallée d’Alcéane) et 2024 (démarrage des travaux de construction des nouveaux logements sur l’actuel stade Royer) pour s’achever à l’horizon 2029.
La réalisation de l’opération Viviani Royer doit contribuer à la réalisation des objectifs suivants :
- requalifier les espaces publics et améliorer la lisibilité des équipements autour de la rue de la Vallée pour conforter un espace de centralité structurant pour le quartier,
- renforcer l’attractivité résidentielle en améliorant l’environnement d’une partie du parc de logements publics existant et introduisant une nouvelle offre de logements diversifiée dans le tissu pavillonnaire existant.
Le programme d’aménagement, qui sera mis en œuvre en deux phases, intégrera les éléments suivants :
Phase 1 : reconfiguration du parc Viviani
- aménagement des 20 parcelles de jardins familiaux issus de la relocalisation des jardins familiaux Dubuffet
- aménagement de la future esplanade de la salle Le Bourvellec - installation de jeux d’eau - aménagement de voies de desserte routières et piétonnesPhase 2 : reconversion du site Marcel Royer
- démolition du bâtiment vestiaire/tribune du stade Marcel Royer
- aménagement de voies de desserte destinées à la desserte des futurs logements
Le programme ainsi fixé, la ville du Havre, en qualité de maître d’ouvrage, a lancé, le 9 mai 2019, une consultation en vue de l’attribution d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine.
A l’issue de la phase candidature, et par arrêté du maire en date du 23 août 2019, cinq équipes ont été admises à remettre une offre :
- le groupement SATHY,
- le groupement QUINTET,
- le groupement ATELIER LIGNES,
- le groupement URBAN et SENS,
- le groupement ATTICA.
Après examen des offres, la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 8 novembre 2019 a décidé d’attribuer cet accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine au groupement ATTICA.
Il convient dès lors d’autoriser la signature de cet accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine fixant les missions attribuées au maître d’œuvre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2124-2 2°, R. 2162-2, R. 2172-2 .1° et L. 2431-1 et suivants ;
VU l’arrêté n° 20193251 du 23 août 2019 désignant les cinq candidats admis à remettre une offre ;
VU le budget des exercices 2019 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 1215.16 : rénovation urbaine - Graville la Vallée ;
VU les offres remises par les cinq candidats ;
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 8 novembre 2019 ;
CONSIDERANT
- que la ville a été retenue par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour bénéficier de son nouveau programme prévu par la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;- que, suite à l’élaboration d’un projet urbain ambitieux et concerté entre 2017 et 2018 avec les habitants et les usagers du quartier, une consultation a été lancée le 9 mai 2019 en vue de l’attribution d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine ;
- qu’à l’issue de la phase candidature, et par arrêté du maire en date du 23 août 2019, cinq équipes ont été admises à remettre une offre :
- le groupement SATHY,
- le groupement QUINTET,
- le groupement ATELIER LIGNES,
- le groupement URBAN et SENS,
- le groupement ATTICA ;
- qu’après examen des offres, la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 8 novembre 2019, a décidé d’attribuer cet accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine au groupement ATTICA pour un montant plafond de 500 000,00 euros HT
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine, avec le groupement ATTICA, constitué de :
- ATTICA Urbanisme et Paysage, mandataire, situé 10 boulevard des Batignolles, 75017 Paris,
- EGIS, Villes et Transports, cotraitant, situé Parc de la Vatine 32 rue Raymond Aron, 76130 Mont Saint Aignan,
- AD CONSEIL, cotraitant, situé 57 Avenue de Bretagne, 76100 Rouen.
Imputation budgétaire
Incidence financière dans les marchés subséquents à venir
M. Florent SAINT MARTIN : Dans la délibération n° 82, nous sommes dans le cadre du grand projet urbain sur le quartier de Graville la Vallée et dans le cadre de ce projet qui va injecter, comme vous le savez, près de 44 millions d’euros d’argent public, la requalification du secteur Viviani nous occupe et, après examen des offres, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer un accord-cadre au groupement ATTICA pour la maîtrise d’œuvre urbaine pour un montant plafond de 500 000 euros HT.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Si, par certains aspects, ce dossier peut paraître intéressant, il y figure subrepticement, comme vous l’aviez fait pour le stade Eugène Friot aux Neiges, la démolition du bâtiment, des vestiaires et des tribunes du stade Marcel Royer. Ce à quoi nous ne pouvons évidemment être favorables. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire : C’est bien noté, Mme NAIL. Mais si c’est le cas, il y a trois terrains de football tout neufs qui vont être aménagés et construits dans le cadre de ce projet.
Quelqu’un sans micro.
M. le Maire : On ne va pas faire deux délibérations, c’est une assistance à maitrise d’œuvre pour un projet global où on met 44 millions d’euros dans le quartier Graville la Vallée/Vallée-Béreult. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Est-ce que vous voulez que je vous fasse un dessin ou que je vous explique ce que c’est que la proximité dans cette ville ? A une époque, on s’arrangeait à faire par quartier, voire sous quartier, une école, un stade, des équipements de proximité. Aujourd’hui, vous décidez de raser et de supprimer pour en faire un gros, c’est votre choix, mais c’est un choix que je ne partage pas. Je ne vais pas vous refaire ce que je vous ai expliqué pour Les Neiges, mais aujourd’hui vous demandez aux habitants des Neiges de venir faire du sport à Marcel Royer. Demain, vous leur demanderez d’aller encore un peu plus loin, sur l’ancien site de Chicago. Sachez que, pour certains, se déplacer dans cette ville, cela pose des difficultés. Aujourd’hui, ils ne vont pas plus à Marcel Royer pour ce qui concerne Les Neiges, y compris ceux qui habitent, par exemple, à côté de Marcel Royer, alors vous allez me dire que c’est quelques centaines de mètres plus loin, mais ils n’iront pas forcément à Chicago, non !
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. M. TASSERIE ?
M. Sébastien TASSERIE : Je voudrais juste, quand même, rétablir une vérité, c’est que vous nous parlez des Neiges, Mme NAIL, mais jamais nous n’avons demandé aux deux clubs de fusionner, jamais ! Vous pourrez revoir les présidents et si vous voulez on les verra ensemble, jamais, Madame ! Les clubs sont venus me voir avec un projet club, monté avec la ligue et c’est eux qui nous ont proposé de faire cette fusion. Alors, vous pouvez l’utiliser exactement comme vous voulez, je vous dis exactement ce qu’il s’est passé et vous demanderez, Madame, aux deux présidents. Nous pouvons les voir ensemble, je le fais avec plaisir, nous demanderons aux deux présidents si ce ne sont pas eux qui sont venus nous voir pour nous dire qu’ils souhaitaient fusionner.
Mme Nathalie NAIL : Sans micro.
M. le Maire : Mme NAIL, vous pouvez dire ce que vous voulez les clubs sont régis par…
Mme Nathalie NAIL : Sans micro.
M. le Maire : Bien sûr, Mme NAIL ! Vous ne m’empêcherez pas de dire que ces clubs sont des associations loi 1901 et ce qui régit la loi 1901, c’est la liberté associative. Ce n’est donc pas une ville ni une autre collectivité qui peut obliger des clubs à fusionner. Ce n’est pas du tout comme cela que les choses se passent !Vote : adoptée à la majorité
Pour : 46, contre : 4, abstentions : 6.