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Procès Verbal - DELB 20240454 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240454 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.18..
DELB-20240454 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER GRAVILLE LA VALLEE - CREATION D'UN PARC SPORTIF ET PAYSAGER - LOTS NUMEROS 16 ET 18 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), la Ville du Havre a signé le 14 octobre 2019 une convention de requalification du quartier de Graville -la Vallée avec l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU).
Parmi les huit opérations programmées dans le cadre de cette convention, trois ont été regroupées pour constituer le projet de création du parc sportif paysager, il s’agit de : - la démolition de l’ensemble immobilier de 432 logements « Graville - la Vallée », par le bailleur Alcéane ;
- l’implantation d’un nouveau pôle sportif sur l’emprise foncière libérée, pour répondre aux besoins d’extension de la structure existante, le stade Marcel Royer, dû notamment à la fusion des clubs de football des Tréfileries et des Neiges ;
- la requalification de l’espace paysager en cœur de quartier en lien avec le pôle sportif et en s’appuyant sur la trame paysagère existante, jardin linéaire Jean Dubuffet et jardins familiaux.
Afin de mener à bien la réalisation du parc sportif paysager, la Ville du Havre a lancé une consultation de marché public de travaux sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Les travaux sont actuellement en cours d’exécution et il vous est proposé de vous prononcer sur les modifications apportées, par avenant, aux lots n° 16 et 18.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20220452 du conseil municipal du 2 décembre 2022 autorisant la signature des marchés relatifs aux aménagement extérieurs du parc sportif paysager ;
VU la délibération n° 20230011 du conseil municipal du 30 janvier 2023 autorisant la signature du marché relatif à la partie bâtiment tribune du parc sportif paysager ;VU la délibération n° 20240112 du conseil municipal du 16 avril 2024 autorisant la signature d’avenants pour les lots n° 1 et 18 ;
VU la délibération n° 20240274 du conseil municipal du 23 septembre 2024 autorisant la signature d’avenants pour le lot n° 1 et pour le marché relatif à la partie bâtiment tribune ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2011.21 : rénovation urbaine - Vallée-Béreult ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 6 décembre 2024 ;
CONSIDERANT
- la réalisation en cours des travaux afférents à la création du parc sportif paysager Vallée- Béreult ;
- la nécessité d’apporter des modifications aux lots en cours d’exécution :
. lot n° 16 : infrastructure sportive ;
. lot n° 18 : aménagements paysagers - aire de fitness - terrain de street basket ;
- le fait que ces modifications interviennent en application de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique, sont de faible montant et inférieures à 15 % du montant du marché initial ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 26 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 16 et un avenant n° 2 au lot n° 18 (hors révisions) :
. lot n° 16 : infrastructure sportive, avec l’entreprise Terideal Sparfel Normandie, pour un montant en moins-value de 37 106,00 euros HT, soit 44 527,20 euros TTC, représentant une diminution de 2,39 % par rapport au montant initial du marché de 1 550 516,43 euros HT, soit 1 860 619,72 euros TTC, et ramenant le nouveau montant du marché à 1 513 410,43 euros HT, soit 1 816 092,52 euros TTC ;
. lot n° 18 : aménagements paysagers - aire de fitness - terrain de street basket », avec l’entreprise Terideal Sparfel Normandie (anciennement dénommée Sparfel IDF Normandie), pour un montant en plus-value de 54 380,69 euros HT, soit 65 256,83 euros TTC, représentant une augmentation de 6,81 %, après avenants n os 1 et 2, par rapport au montant initial dumarché de 968 645,34 euro HT, soit 1 162 374,41 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 1 034 623,10 euros HT, soit 1 241 547,72 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Budget principal
Dépenses
Opération P0029O008 : parc sportif paysager Graville - la Vallée
Sous-fonction 52 : politique de la ville (opération NPNRU)
Nature 2312 immobilisation corporelle en cours – autres aménagements et agencements de terrains
Nature 2315 : immobilisation corporelle en cours - installation, matériel et outillage technique Montant de la dépense : 17 274,69 euros HT, soit 20 729,63 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité