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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190181 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 29 avril 2019
Dossier n° 2019.04.39..
DELB-20190181 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - STADE YOURI GAGARINE - RESTRUCTURATION - MARCHE DE TRAVAUX POLE BALLON ROND - LOT N° 2 ECLAIRAGE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- La ville du Havre a engagé un projet de restructuration du stade Youri Gagarine. L’opération est décomposée en trois tranches principales échelonnées sur plusieurs années.
Afin de mener à bien la réalisation de ce projet, la Ville a lancé une consultation de marchés de travaux portant uniquement sur la tranche 1.1 aménagement extérieurs - terrains sportifs (pôle ballon rond) pour les lots suivants :
- lot n° 1 : travaux préparatoires/VRD (voiries et réseaux divers) ;
- lot n° 2 : éclairage ;
- lot n° 3 : terrains sportifs/aménagements paysagers.
A l’issue de cette consultation, les lots n os 1 et 3 ont été attribués respectivement à l’entreprise COLAS et à l’entreprise SPARFEL lors de la commission d’appel d’offres (CAO) du 1 er février 2019 et présentés au conseil municipal du 25 février 2019.
La consultation du lot n° 2 - éclairage a été déclarée sans suite par arrêté du maire, en date du 1er février 2019, et une nouvelle consultation a été lancée, en appel d’offres ouvert, le 7 février 2019. Il convient aujourd’hui d’autoriser la signature du marché.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’autorisation de programme n° 1565.17 : stade Youri Gagarine ;
VU l’arrêté n° 20190092 déclarant sans suite la consultation du lot n° 2 - éclairage ;
VU l’avis d’appel public à concurrence de la nouvelle consultation du lot n° 2, en date du 7 février 2019 ;
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), consultée le 5 avril 2019 ;CONSIDERANT
- qu’afin de mener à bien le projet de restructuration du stade Youri Gagarine, la ville du Havre a lancé une nouvelle consultation de marché de travaux portant sur le lot n° 2 - éclairage ;
- qu’à l’issue de la consultation et après avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 5 avril 2019, l’entreprise GARCYNSKI TRAPLOIR CALVADOS a été retenue pour un montant de 459 483,90 euros HT, soit 551 380,68 euros TC ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 9 avril 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché concernant le lot n° 2 - éclairage, avec l’entreprise GARCYNSKI TRAPLOIR CALVADOS, pour un montant de 459 483,90 euros HT, soit 551 380,68 euros TC ;
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Sous-fonction 412 : stades
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours, matériel outillage techniques Programme 17565 : stade Youri Gagarine
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 459 483,90 euros HT, soit 551 380,68 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité