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Procès Verbal - DELB 20220453 w
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220453 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Dossier n° 2022.12.19..
DELB-20220453 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU SECTEUR VIVIANI/ROYER - TRANCHE 1 - MARCHES DE TRAVAUX - LOTS NUMEROS 1, 2 ET 3 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Vallée-Béreult, dont le programme de travaux et le financement ont été validés par convention signée le 16 octobre 2019 entre l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), la Ville du Havre et ses partenaires, prévoit la mise en œuvre de plusieurs opérations d’aménagement destinées à la rénovation du quartier.
Dans ce cadre, il est notamment prévu la requalification en deux temps du secteur Viviani/Royer. La tranche 1 a permis le réaménagement du square Viviani en espace de loisirs (valorisation des abords de la salle Le Bourvellec/jardins familiaux/jeux destinés aux enfants). La tranche 2 interviendra à la libération du stade Marcel Royer, lorsque le nouvel équipement sportif et paysager aura été livré.
Lors de l’exécution des travaux de la tranche 1, des modifications ont été apportées aux marchés de travaux des trois lots. Il vous est donc proposé de vous prononcer sur la passation d’avenants.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-8 ;
VU la délibération n° 2021026 du conseil municipal du lundi 13 septembre 2021 autorisant la signature des marchés de travaux pour les lots : n° 1 : terrassement - voirie - assainissement avec l’entreprise Colas France, n° 2 : réseaux secs et AEP - éclairage avec l’entreprise Réseaux Environnement et n° 3 : espaces verts - mobilier urbain - aires de jeux - revêtements qualitatifs avec l’entreprise Vallois (mandataire) ;
VU la délibération n° 20220240 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature des avenants n° 1 aux marchés de travaux des lots n° 1 de l’entreprise Colas, n° 2 de l’entreprise Réseaux Environnement et n° 3 de l’entreprise Vallois ;VU le budget de l’exercice 2022 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2011-21 : rénovation urbaine - Vallée-Béreult ;
VU l’avis préalable de la commission d’appel d’offres (CAO) pour le lot n° 2 : réseaux secs et AEP - éclairage, réunie le 25 novembre 2022 ;
CONSIDERANT
- que le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Vallée Béreult, dont le programme de travaux et le financement ont été validés par convention signée le 16 octobre 2019 entre l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), la Ville du Havre et ses partenaires, prévoit la mise en œuvre d’opérations d’aménagement destinées à la rénovation du quartier ;
- que dans ce cadre, il est notamment prévu la requalification en deux temps du secteur Viviani/Royer ;
- que la tranche 1 a permis le réaménagement du square Viviani en espace de loisirs (valorisation des abords de la salle Le Bourvellec/jardins familiaux/jeux destinés aux enfants) et que la tranche 2 interviendra à la libération du stade Marcel Royer, lorsque le nouvel équipement sportif et paysager aura été livré (horizon 2024) ;
- la nécessité d’apporter des modifications en cours d’exécution aux lots suivants : . lot n° 1 : terrassement -voirie - assainissement ;
. lot n° 2 : réseaux secs et AEP - éclairage ;
. lot n° 3 : espaces verts - mobilier urbain - aires de jeux - revêtements qualitatifs ;
- le fait que ces modifications interviennent en application de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique, sont inférieures à 15 % du montant du marché initial et présentent le caractère de modifications de faible montant ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 1 : terrassement - voirie -assainissement, conclu avec l’entreprise Colas France, hors révisions, pour un montant de 14 423,30 euros HT, représentant une augmentation de 4,07 % (après avenant n° 1 + avenant n° 2) par rapport au montant initial du marché de 901 671,99 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1) et portant le nouveau montant du marché à 938 408,83 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1), soit 1 126 090,60 euros TTC.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 2 : réseaux secs et AEP - éclairage, conclu avec l’entreprise Réseaux Environnement, hors révisions, pourun montant de 6 407,00 euros HT, représentant une augmentation de 7,57 % (après avenant n° 1 + avenant n° 2) par rapport au marché initial de 188 042,97 euros HT et portant le nouveau montant du marché à 202 274,97 euros HT, soit 242 729,96 euros TTC.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 3 : espaces verts - mobilier urbain - aires de jeux - revêtements qualitatifs, conclu avec le groupement dont l’entreprise Vallois est le mandataire, hors révisions, pour un montant de 6 525,79 euros HT, représentant une augmentation de 1,24 % (après avenant n° 1 + avenant n° 2) par rapport au marché initial de 1 369 078,50 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1) et portant le nouveau montant du marché à 1 386 089,24 euros HT (tranche ferme + tranche optionnelle 1), soit 1 663 307,09 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2022
Opération P0016O002 : rénovation urbaine NPNRU Graville la Vallée
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours, matériel outillage technique Montant estimé de la dépense : 27 356,09 euros HT, soit 32 827,31 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité