Procès Verbal - A PV CM 11.1.2024 signé 1

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Procès Verbal - A PV CM 11.1.2024 signé 1 Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - A PV CM 11.1.2024 signé 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie, Commune Le Mené

Proces verbal

Séance publique du Conseil municipal

du 11 janvier 2024

Le 11 janvier 2024 19 h 30, Le Conseil Municipal de La commune Le Mené s'est réuni à La Mairie de Le

Mené, sur convocation en date du 5 janvier 2024 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (31) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène,

CHEREL André, CHEVALIER Pascal, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle,

GANNAT Marie-Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole,

KERAUDREN Charlotte, LABBE Jean-Luc, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean-

Yves, NOFFE Laura, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY

Roselyne, ROUILLE Daniel, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle,

SOULABAILLE Thomas, TESSIER Céline, ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (4) : CONAN Cyril ayant donné pouvoir à JEZEQUEL

Karole, LE BELLEC Magali ayant donné pouvoir à POULAILLON Martine, ROCABOY Sylvie

ayant donné pouvoir à MOY Jean-Yves, ROUILLE Martine ayant donné pouvoir à ROCABOY

Roselyne,

Etaient excusés (0):

Etaient absents (0)

ORGANISATION DE L’'ASSEMBLEE

11. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Karole Jézéquel est désignée secrétaire de séance.

1.2. Validation du Procès-verbal du 14 décembre 2023

Le procès verbal de La séance du 14 décembre 2023 est validé à l'unanimité.

2- DECISIONS DU MAIRE2.1. Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Par délibération du 11 juin 2020, Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire: sur 23

domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions

prises par:le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui

sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le

Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l'unanimité, Le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu:

Décisions du Maire :

Service | | Objet Document Montant TTC

(avenant, devis,

| convention...)

|

Finance Budget IAC: Emprunt de 350 000 € sur 21 ans EURIBOR 3M JOURNALIER

| flooré à 0,00 % + marge 0,97 % avec option passage à taux fixe auprès du Crédit,

Agricole.

Finance Budget COM: Emprunt de 1 200 000 € sur 25 ans EURIBOR 3M JOURNALIER

flooré à 0,00 % + marge 0,85 % avec option passage à taux fixe auprès du

Crédit Mutuel de Bretagne.

Technique Centre Culturel Mosaïque - Rénovation Devis 2529,60€ |

énergétique -Fournitureetposed'un |

bandeau ventouse - fourniture et pose

d'habillage en partie basse des châssis

Technique nv. Bâtiments - salle des sports Devis 1206,22€

Plessala - Fourniture de panneaux de

bois pour l'assise des gradins

1 —— — ——— —_——— 4 mt)

Technique Inv. Cimetière de Plessala - Jardin du Devis 760,00€

souvenir - Mise en œuvre puits de

recueil et dispersion des cendres

Technique inv. St Gilles - Cantine - Acquisition de Devis | 414,98€

brise vue

|VIE MUNICIPALE

Approbation de la feuille de route 2024

Monsieur Le Maire présente la feuille de route 2024 de l'action municipale et des services. Après en avoir pris connaissance, Le Conseil Municipal valide la feuille de route 2024 de l'action municipale et des services.

_ TRAVAUX VOIRIE-BATIMENTS

Marché de voirie hors agglo 2024

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d'autoriser par anticipation au vote du budget primitif 2024 (afin de respecter le calendrier prévu pour cette opération) Le lan- cement d'une consultation du programme de voirie hors agglomération pour l'année 2024, pour la réalisation de travaux de réfection en enrobés des voies communales.

Le montant prévisionnel des travaux de voirie s'établit approximativement à 360 000 € TTC.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2024, Le lancement d'une consultation pour le programme voirie hors agglomération 2024;

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Marché de PATA (Point-à-Temps Automatique) 2024

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans Le cadre de La préservation de la voirie communale, il convient de résorber annuellement les détériorations inéluctables aux effets météorologiques et à l'usage de ces voies, par la mise en œuvre de point-à-temps automatique (PATA). IL propose que soit autorisé par anticipation, avant le vote du budget primitif 2024, Le lancement d'une consultation pour la réalisation de cette prestation, estimée à 60 000 € TTC (soit 800 € TTC /tonne).

ILest proposé que la consultation porte sur la mise en oeuvre de 70 tonnes (base) + 5 tonnes {option).

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2024, Le lancement d'une consultation pour La réalisation de La prestation de mise en oeuvre de PATA (Point-à-Temps Automatique) ; - donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Assainissement pluvial : prestation de curage dés fossés 2024

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'entretien et la

préservation de la voirie communale, il convient de procéder annuellement à des travaux de curage des fossés bordant Les voies communales.

IL propose que soit autorisé par anticipation, avant le vote du budget primitif 2024, Le lancement

d'une consultation pour la réalisation de cette prestation.

ILest proposé que La consultation porte sur la location de pelles avec chauffeurs, pour une durée de 4 semaines (base) +2 semaines (option).Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2024, le lañcement d'une consultation pour La réalisation de la prestation de curage des fossés (location de pelles avec chauffeurs) ; - donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Règlement de voirie communale : proposition avenant

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal La délibération du 9 septembre 2021 qui approuve

le Règlement de Voirie de la commune Le Mené ainsi que ses annexes. Ces dernières, dont l'annexe

3 (cartographie de La voirie communale) et l'annexe 4 (tableau de classement des voies communales) nécessitent un ajustement.

ILest proposé que les voies du domaine public qui viennent se raccorder sur La VC 402 (D22- Livoyer) reçoivent une identification propre. En conséquence les voies suivantes sont proposées en implémentation des annexes 3 et 4 du règlement de voirie :

- VC 459-94 mètres

- VC 460-165 mètres

- VC461- 363 mètres

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- Valider l'implémentation du règlement de voirie et notamment les annexes 3 et 4 des VC 469, VC 460 & VC 461.

- Valider Le nouveau linéaire de la voirie communale qui évolue de 348 116 mètres à 348 738 mètres. |

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

| ___ PATRIMOINE ET URBANISME

Cession d'une parcelle, rue Hameau du Lac - Langourla

Vu Les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que Le Conseil

Municipal règle par délibération Les affaires de La commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que Le

Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par

la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de

plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de

l'avis de l'autorité compétente de l'État et que cet avis est réputé donné à l'issue d’un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Lors du conseil municipal du 12 octobre 2023, il a été décidé de vendre La parcelle 46 102 B 1308,

d'une surface de 62ca à 5 euros /m* à Monsieur COUPE Christian.

Considérant La délibération du 20 mai 2021, la vente d'un terrain enherbé est de 0,50 euro/m* et celle d’un terrain en enrobé est de 5 euros/m°.

Selon Monsieur COUPE, il s’agit d’un terrain enherbé et non en enrobé.

Le conseil municipal décide de classer ce terrain enherbé.Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Stade de football : Acquisition d'un pare-ballon

En l'absence de Mr Cyril Conan, Maire-Adjoint à La vie sportive, Mr Le Maire propose au Conseil

Municipal de reporter la décision relative à l'approbation du devis de la société Sport Nature d'un montant de 17 427€51 HT pour l'achat et La mise en place d'un pare ballon au stade de football de Saint Jacut du Mené,

Le Conseil Municipal décide de reporter cette décision.

Fresque murale site scolaire de Saint Jacutdu Mené :

Une demande des enseignantes de toutes Les classes du site scolaire de Saint Jacut a été étudiée en commission éducation. Elle concerne un projet artistique de réalisation d'une fresque murale en argile au nom du site "Les écureuils" avec une intervenante céramiste de Moncontour (Julie Runget). Cette fresque sera apposée sur le mur extérieur entre l'école et le nouvel ALSH. Le devis s'élève à 3184 €. L'Amicale laïque de St Jacut et l'APE ont accepté de participer à hauteur de 500€ chacun. La prise en charge du solde (2184 €) est demandée à la commune. Les élus de la commission éducation ont émis un avis favorable.

Après échange, il est demandé de voir si l'amicale laïque de Collinée pourrait également abonder au plan de financement de ce projet.

Le conseil municipal donne son accord.

Acquisition des murs du bar-épicerie Le Nargilé à Langourla

Monsieur Michel Ulmer, Maire-délégué de Langourla, rappelle que lors de sa séance du 9 novembre dernier, le Conseil Municipal avait faire valoir son droit de préemption pour l'acquisition des murs du bar-épicerie Le Nargilé afin de sécuriser Le projet d'acquisition du fonds de commerce auprès des futurs acquéreurs. Le montant de cet investissement est de 85 000 € net vendeur. Le Notaire demande à ce que le Conseil puisse donner pouvoir au Maire pour signer l'acte d'acquisition explicitement.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que Mr le Maire ou son représentant puisse signer l'acte d'acquisition des murs du bar-épicerie Le Nargilé à Langourla ainsi que l'avenant au bail commercial.

Renouvellement du bail commercial: clinique vétérinaire

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Le renouvellement du bail commercial

consenti au profit de la société vétérinaires de l'arguenon pour la location des locaux à usage declinique vétérinaire sus rue des Musiciens à Collinée- Le Mené pour une durée de 9 ans à compter du 21 octobre 2023 moyennant un loyer de 2 693,25 € mensuel et aux mêmes conditions que celles prévues par Le bail commercial initial.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir à Mr Le Maire pour signer Le nouveau bail

commercial.

Eclairage public : St Jacut du Mené

Monsieur Le Maire soumet à l'approbation du Conseil Le projet d'extension de l'éclairage public de

la salle polyvalente de Saint Jacut du Mené présenté par le SDE des Côtes d'Armor pour un

montant de 13 400 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera

du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement

calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par Le Comité syndical du SDE 22

le 20 décembre 2019 d'un montant de 9 614,71 €. Montant calculé sur la base de la facture

entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de

8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au

règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu

en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à

l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-

ci.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer la proposition du SDE.

Demande de mise à disposition du centre culturelde Plessala

Madame Roselyne Rocaboy, Maire-déléguée de Plessala, soumet la demande de mise à

disposition gracieuse du centre culturel par deux étudiantes qui vont organiser une manifestation

afin de pouvoir financer un voyage humanitaire.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe.

pr INFORMATIONS DIVERSES

Gestion des biodéchets à la source: mise en œuvre locale

Monsieur Gilles Aignel, Elu référent à la commission gestion des ordures ménagères de LCBC,

précise qu'une réunion va être organisée par bassin de vie afin d'organiser la distribution des

composteurs dans le cadre de La gestion des biodéchets.Pour le bassin de vie du Mené, cette dernière aura lieu Le 31 janvier de 10H30 à 12H00. IL est

demandé un référent par commune déléguée. Après échange, il a été convenu de désigner pour:

- Collinée : André Cherel,

- Langourla : Daniel Lefeuvre

-Le Gouray: Daniel Rouillé

- Plessala: Jean-Yves Moy

- Saint Gilles du Mené : Jean-Luc Labbé

- Saint Gouëno : Pascal Chevalier

- Saint Jacut du Mené: Cyril Conan.

Temps de convivialité avec Le personnel

Monsieur le Maire précise que la date du 7 juin a été retenue pour l'organisation du temps de

convivialité avec les Agents de ta Mairie et du CCAS.

Participation aux prochaines rencontres TEPOS

Monsieur Gilles Aignel invite Les Elus à participer aux prochaines rencontres TEPOS qui auront

lieu à Loos-en-Gohelle les 2, 3, 4 octobre 2024.

Location de salles à l'association Bethel

Monsieur le Maire est revenu sur La complexité d'établir un calendrier de réservation d'une salle

municipale toutes les semaines pour permettre à l'association Bethel de pouvoir organiser le

dimanche l'exercice du culte de cette communauté.

Après échange sur les difficultés rencontrées parfois concernant Le respect des lieux mis à

disposition, il a été souligné qu’il allait falloir trouver un juste équilibre entre Le respect des

obligations de mise à disposition d'une salle avec en filigrane la question de La bonne intégration

de cette population allophone d'origine roumaine, et celui du bon usage des locaux, et de manière

générale des régles du bien vivre ensemble.

La mise en place d’un contrat de mise à disposition de salles avec des attendus réciproques a été

proposé et fera l'objet dune discussion en commission et en bureau après confirmation des

obligations qu'ont Les collectivités à cet égard.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à22h15

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gérard Daboudet Karole Jézéquel

NT , x à