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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 101 signature convention subvention fonctionnement avec impulsions metropole sud annee 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 101 signature convention subvention fonctionnement avec impulsions metropole sud annee 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le SL
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_101
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 mai 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une
convention de
subvention de
fonctionnement avec
Impulsions Métropole
Sud au titre de l'année
2023
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 40
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean- Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Joëlle DUPRIEZ, procuration à Luc MONNET
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry BRIDAULT, procuration à Bernadette SION
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Paul DHALLEWYN, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Paul VERHELLEN, procuration à Michel DUPONT
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le SLOF
ID : 059-200041960-20230525-CC_2023_101-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 mai 2023
Délibération CC_2023_101
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une convention de subvention de fonctionnement avec Impulsions Métropole Sud au titre de l'année 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu les statuts de Pévèle Carembault,
Vu l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée parle Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l’association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d’Administration du 21 novembre 2022,
Vu le projet de convention de subvention relative au fonctionnement de l’activité Mission locale portée par Impulsions Métropole Sud.
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 17 mai 2023.
Pévèle Carembault adhérait à la Mission Locale Métropole Sud qui, suite à la fusion de la Mission Locale, l’OIFT(Office intercommunal de Fâches-Thumesnil) et la Maison de l’emploi est devenue au 1er janvier 2023 Impulsions Métropole Sud.
Pévèle Carembault adhère donc maintenant à IMPLUSIONS METROPOLE SUD au titre de l’activité Mission Locale pour les communes du territoire situées sur l’arrondissement de Lille.
L’objectif de la Mission locale est d’informer, accueillir et contacter soit directement, soit par l’intermédiaire d’organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d’intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité les jeunes demandeurs d’emploi.
Le montant de la participation de la Pévèle Carembault est déterminé pour moitié en fonction du nombre d’habitants et pour moitié en fonction de la moyenne du nombre de jeunes en contact avec la Mission locale les cinq dernières années.
Pour l’année 2023, il a été fixé à 149 947 €.
Pour mémoire, en 2022, le montant de la subvention était de 149 554 €.
La convention annexée aux présentes a pour objet de déterminer le montant et de définir les modalités de la participation de la Communauté de Communes Pévèle Carembault à l’activité principale de la Mission Locale Métropole Sud, bénéficiaire de la présente convention.
Le bilan d’activité 2022 est également annexé à la présente délibération. AL
+
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié la S LO “
Ne prend pas part au vote :
Luc FOUTRY, Joëlle DUPRIEZ, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Marion DUBOIS, Valérie NEIRYNCK
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 40 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 40 VOTANTS) :
• Décide d'octroyer une subvention de 149 947 € à IMPULSIONS METROPOLE SUD pour l’activité Mission Locale au titre de l'année 2023,
• D'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec IMPULSIONS METROPOLE SUD, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/05/2023
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
, Publié le SL
IMPULSIONS METROPOLE SUD. ID : 059-200041960-20230525-CC_2023_101-DE
nouvelle association territoriale née de la fusion Mission Locale, Maison De l'Emploi et Office Intercommunal
w
Missi %. RE @ OC A
Mélropx XXe suc SAMIR.
Convention relative au fonctionnement de
IMPULSIONS METROPOLE SUD — MISSION LOCALE - au titre de l'année 2023
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Hôtel de ville - Place du Bicentenaire - BP 63
59710 Pont à Marcq
Représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY
ET
IMPULSIONS METROPOLE SUD - MISSION LOCALE
202 bis rue Louis Braille — BP 32
59790 RONCHIN
Représentée par son Président, Monsieur Marc GODEFROY
Identifiée par son n° de SIRET 403 006 687000 20
Vu l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982, Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990, Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l'association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d'Administration du 21 novembre 2022.
I EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et de définir les modalités de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT à l'activité Mission Locale d'accompagnement des jeunes d'IMPULSIONS METROPOLE SUD, bénéficiaire de la présente convention.
L'activité d'accompagnement des jeunes consiste à :
e Informer, accueillir et contacter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d'intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité, les jeunes demandeurs d'emploi.
e Aider ces jeunes à construire un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi de son application. A cet effet, elle est le relais entre le jeune et les organismes compétents notamment en matière de formation et d'emploi.
l'Europe co at © en
AUS cr = - RE En - Uaionouropéanne Prend Fonds social ouropéee COND 19 Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20230525-CC 2023 101-DE
e Contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions et acteurs existants sur l'ensemble des problèmes de vie quotidienne des jeunes qui feraient obstacle à leur insertion sociale et professionnelle afin que, dans une approche globale, soient pris en charge la recherche de solutions adaptées en matière de logement, de santé, de loisirs…
e Contribuer à impulser, en partenariat et en fonction des possibilités locales, des réponses appropriées aux problèmes d'insertion, de formation et d'emploi des jeunes.
Atticle 2 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT L'activité mentionnée à l'article 1 dont le budget prévisionnel est joint en annexe 1, est co-financée par l'Etat, les Fonds Sociaux Européens, la Région Hauts de France, le Département du Nord et les communes ou groupement de communes rattachés. La participation des communes ou des groupements de communes est calculée pour moitié en fonction du nombre d'habitants et pour moitié en fonction de la moyenne du nombre de jeunes en contact avec la Mission Locale les cinq dernières années. Le tableau de répartition entre les communes et les groupements de communes est joint en annexe 2.
Le montant de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT pour l'année 2023 s'élève à : 149 947 euros.
Atticle 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Les dépenses engagées par la Mission Locale couvrent la période du 1° janvier au 31 décembre. Pour éviter les frais bancaires, il est nécessaire que les participations des différents financeurs soient versées le plus rapidement possible, c'est-à-dire à la signature de la présente convention ou en deux échéances (50 % le 31 mars et 50 % le 30 juin).
La participation sera versée au compte ouvert au nom de :
IMPULSIONS METROPOLE SUD
Banque : Caisse d'Epargne Flandre
N° de compte : 16275 00600 08101867911 12
Article 4 : ENGAGEMENT D'IMPULSIONS METROPOLE SUD
impulsions Métropole Sud s'engage à :
e Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif.
e Fournir avant le 30 juin de l’année suivante le rapport d'activité et le compte de résultat du pôle Mission Locale.
Article 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle des comptes annuels d'IMPULSIONS METROPOLE SUD, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi sont réalisés par :
Monsieur Maxime BRION, Commissaire aux Comptes
KPMG Entreprises - 159 avenue de la Marne - 59705 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Atticle 6 : DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 12 mois.
Fait à Pont à Marcq, le Fait à Ronchin, le
Le Président Le Président d' NT IONS METRO OLE SUD
Luc FOUTRY
impulsions Métropole Sud - Convention de fonctionnement Communauté de Communes Pévèle Carembault 2023 - Page 2 sur 2 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_101
Objet : Signature d_une convention de subvention de
fonctionnement avec Impulsions Métropole Sud au titre
de l_année 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20230525-CC_2023_101-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20230525-CC_2023_101-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148.5 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_101-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 142.6 Ko
Nom original : 3 Convention CCPC fonctionnement ML 2023.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_101-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 25 mai 2023 à 09h19min38s Dépôt dans un état d'attente
Posté 25 mai 2023 à 09h25min06s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 25 mai 2023 à 09h25min17s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 25 mai 2023 à 09h25min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mai 2023 à 09h25min31s Reçu par le MI le 2023-05-25
Page 2