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Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2014
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de SEINE ET MARNE
Commune de BOISSETTES
Canton LE MEE
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 12 Septembre 2014
Affiché en exécution de l’article L.127.17 du Code des Communes.
L’An deux mil quatorze, le douze septembre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire, pour délibérer sur les affaires courantes de la commune inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents :
Monsieur Bernard FABRE, Maire
M. Jean-Paul ANGLADE, M. Xavier DARAS,
M. Philippe BARRAULT Adjoints
Mme Fabienne CHAILLOT, Mme Fabienne COLIN-FAURE, Mme Florence DECHELLE, M. Philippe CASSARD, M. Thierry SEGURA, Conseillers Municipaux
Absents : Madame Franceline ADT-GUILBERT, Monsieur Bernard-Yves FOURNIER
Madame Franceline ADT-GUILBERT a donné pouvoir à Monsieur Bernard FABRE, Maire. Monsieur Bernard-Yves FOURNIER a donné pouvoir à Madame Fabienne CHAILLOT, Conseillère municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne CHAILLOT
DÉLIBERATIONS :
2014-53 DM4 Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
2014-54 DM 6, annulation de la DM 5 prise par délibération 2014-51
2014-55 DM 8, ajustement des dépenses imprévues à 7,5%
2014-56 Affectation des résultats suite à la modification des RAR
2014-57 Budget Primitif
2014-58 EAU- DM1
2014-59 CCAS- DM1
2014-63 Rectification de la délibération 2013-15 portant remboursement d’une subvention d’équipement
2014-60 Délibération prescrivant révision du POS de Boissettes en vue de l’élaboration de son PLU
2014-61 Autorisation accordée au maire de signer la Convention de Vente d’Eau en gros 2014-62 Création d’un Conseil Municipal des Enfants - Participation aux Frais de scolarité.
- débat : schéma de mutualisation des services au niveau de la CAMVS
- débat : transfert des polices spéciales Habitat Indigne à CAMVS
- question(s) ouverte(s)
Approbation à l’unanimité des comptes rendus du Conseil municipal du 20 juin 2014, du 17 juillet 2014 et du 25 juillet 2014.
1/ DELIBERATIONS BUDGET COMMUNAL /EAU /CCAS
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de rééquilibrer le budget primitif par une succession de réajustements techniques des comptes FPIC, Dépenses Imprévues et suite à la validation des nouveaux RAR ; monsieur le Maire précise que ces DM n’auront aucune conséquence majeure sur le montant des budgets, il s'agit de correctifs de présentation permettant au budget d'être conforme à la réglementation spécifique de la comptabilité communale. Ces DM sont demandées par la Préfecture et par la Trésorerie.
Le CM après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité l’ensemble des délibérations suivantes :
2014-53 DM4 Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
2014-54 DM 6, annulation de la DM 5 prise par délibération 2014-51
Désignation Dépenses Recettes
Investissement
D020 +7 755,25
R21 +7 755,25
Total Investissement +7 755,25 +7 755,25
2014-55 DM 8, ajustement des dépenses imprévues à 7,5% 2014-56 Affectation des résultats suite à la modification des RAR
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat antérieurs 191 466,38
Résultat de l’exercice 2013 61 956,51
Résultat cumulé à effectuer 253 422,89
SECTION INVESTISSEMENT
Solde d’exécution antérieur 18 254,89
Solde d’exécution 2013 - 111 247,64
Solde d’exécution cumulé - 92 992,75
Restes à réaliser Dépenses 106 000,00
Restes à réaliser Recettes 114 572,24
Besoin de financement 84 420,51
Affectation au budget 2014 le résultat cumulé au 1068 pour 92 992,75€ et en report à nouveau, ligne 002, pour 160 430,14€
2014-57 Budget Primitif
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses RAS
Recettes
Chapitre 13 123 844,37
Chapitre 10 (hors 1068) 92 808,39 Chapitre 021 112 347,24
Le total des Dépenses et des Recettes d’investissement s’établissant à 428 992,75€
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 023 112 347,24
Recettes
Ligne 002 160 430,14
Le total des Dépenses de la section de Fonctionnement s’établissant à 417 622,51€
Le total des Recettes de la section de Fonctionnement s’établissant à 469 000,00€
2014-58 EAU- DM1
Dépens es (1) R ecettes (1)
Dés ig na tion
Diminution
de crédits
Aug menta tion
de crédits
Diminution de
crédits
Aug menta tion
de crédits
F ONCTIONNE ME NT
D-023 : Virement à la s ection d'inves tis s ement 0,00 € 463,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virem en t à la s ec tion d'in v es tis s em en t 0,00 € 463,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811 : Dota tions a ux a mort. des immos incorporelles et
corporelles
0,00 € 6 537,00 € 0,00 € 0,00 €
R -777 : Quote-pa rt des s ubvent° d'inv. virées a u rés ulta t
de l'exercice
0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 €
TOTAL 042 : Op éra tion s d'ordre de tra n s fert en tre
s ec tion
0,00 € 6 537,00 € 0,00 € 7 000,00 €
Tota l F ONCTIONNE ME NT 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €
INVE S TIS S E ME NT
R -021 : Virement de la s ection d'exploita tion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 463,00 €
TOTAL R 021 : Virem en t de la s ec tion d'exp loita tion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 463,00 €
D-13914 : Communes 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R -281531 : R és ea ux d'a dduction d'ea u 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 537,00 €
TOTAL 040 : Op éra tion s d'ordre de tra n s fert en tre
s ec tion
0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 6 537,00 € Tota l INVE S TIS S E ME NT 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €
Tota l Gén éra l 14 000,00 € 14 000,00 €
2014-59 CCAS- DM1
Dépens es R ecettes
Dés ig na tion
Diminution
de crédits
Aug menta tion
de crédits
Diminution de
crédits
Aug menta tion
de crédits
F ONCTIONNE ME NT
D-6238 : Divers 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Ch a rg es à c a ra c tère g én éra l 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R -70871 : pa r la collectivité de ra tta chement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 299,95 €
TOTAL R 70 : P rodu its des s erv ic es , du dom a in e et
v en tes div ers es
0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 299,95 €
Tota l F ONCTIONNE ME NT 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 1 299,95 €
Tota l Gén éra l 2 000,00 € 1 299,95 €
2014-63 Rectification de la délibération 2013-15 portant remboursement d’une subvention d’équipement
Vu la délibération 2013-15 en date du 13 juillet 2013, Monsieur le Maire précise qu’une subvention d’équipement transférable n’est pas remboursable et propose que l’échelonnement du remboursement par l’ECPI à la commune de Boissettes initialement prévu soit sans objet.
2/ 2014-60 Délibération prescrivant révision du POS de Boissettes en vue de l’élaboration de son PLU
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de réviser le POS, le CM s’accorde sur les objectifs que doit poursuivre le futur PLU de la Commune, à savoir :
• Doter la commune d’un document d’urbanisme prenant en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite « Grenelle 2 »,
• Faire valoir les intérêts communaux lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Melunaise,
• Viser à une projection maitrisée et soutenable de la croissance démographique de la commune de Boissettes pour les quinze à vingt prochaines années.
• Mettre en place des outils de maitrise foncière afin de garantir une homogénéité architecturale de la commune de Boissettes.
• Assurer la sauvegarde et la pérennité du patrimoine architectural.
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti et paysager ainsi que l’environnement.
• Favoriser une exploitation réelle et soutenable des espaces agricoles.
• Adapter les équipements publics et/ ou collectifs. • Faciliter et sécuriser les déplacements en adaptant les infrastructures.
• Maitriser la gestion des déchets et des réseaux d’assainissement.
• Favoriser l’accès aux nouvelles technologies.
• Promouvoir la transition énergétique.
Le CM ADOPTE A L’UNANIMITE la révision du POS en vue de l’élaboration de son PLU et décide d’organiser la concertation préalable en associant les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes les personnes concernées, pendant la durée de l’élaboration du projet PLU (en application des articles L123-6 et L300-2 du CU) selon les modalités suivantes :
• Publication dans le bulletin municipal,
• Organisation d’au moins une réunion publique afin que les habitants soient informés sur le projet PLU en cours d’étude ;
• Mise à la disposition du public d’un cahier d’expression
3/ 2014-61 Autorisation accordée au maire de signer la Convention de Vente d’Eau en gros
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire sur la Convention de Vente en Eau en gros signée le 12 mars 2001 avec la Ville de Melun, cette convention susnommée venant à échéance le 31 décembre 2014 Suite à l’exposé du Maire sur les attendus de la nouvelle convention , Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la nouvelle convention qui tient compte du nouveau contrat de délégation de service public de distribution d’eau entre la Ville de Melun et la société des Eaux de Melun qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de dix ans. Le CM autorise Monsieur le Maire à signer cette convention (10 voix POUR, 1 Abstention – Florence DECHELLE)
4/ 2014-62 Création d’un Conseil Municipal des Enfants.
En date du 3 juillet 2014 la Commune de Boissise la Bertrand a décidé de la création d’un Conseil Municipal des Enfants ; le Maire propose donc au CM que dans le cadre du Regroupement Pédagogique les enfants scolarisé à Boissise la Bertrand puisse participer à ce conseil et que soit donc acter la création de ce conseil pour Boissettes. Le CM vote favorablement à l’unanimité.
5/ Frais de Scolarité
Le maire rappelle la délibération 2011-33 par laquelle il est alloué chaque année une participation pour l’achat de manuels scolaires de 77€ par élève de la 6ème à l’âge de 16ans : une communication en sera faire dans le prochain journal de Boissettes.
6/ Schèma de mutualisation des services au niveau de la CAMVS.
Un des grands projets de l’Agglomération est de mettre en place un schéma de mutualisation des certains services afin que chaque collectivité puisse profiter d’un effet de groupe notamment au niveau des achats. Déjà les services informatiques proposent cette mutualisation. Le débat reste ouvert au niveau du Conseil Municipal pour recenser les services que l’on souhaiterait voir mutualisés par la CAMVS.
7/ Transfert des polices spéciales Habitat Indigne à CAMVS Les nouvelles dispositions législatives du 24 mars 2014 précise les possibilités de transfert des polices spéciales de l’Habitat au président de l’EPCI sur la question de l’habitat indigne. Les trois pouvoirs de police spéciale de l’habitat transférables sont :
- La police spéciale des établissements recevant du public (ERP) à usage total ou partiel d’hébergement.
- La police spéciale de la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation
- La police spéciale des bâtiments menaçant ruine
Le conseil Municipal est favorable à ce transfert et demande que le président de la CAMVS en soit formellement informé.
8/ Questions diverses :
- CAMVS : d’importantes restrictions budgétaires rendent hypothétiques un
financement par l’agglomération le projet d’équipement golfique de Boissettes ; il nous faut d’ores et déjà envisager d’autres sources de financements
- Permanence des élus : le maire demande aux élus que lors du premier samedi du mois soit organisée à tour de rôle une permanence d’élu et que cela fasse l‘objet d’une communication auprès de nos administrés. Le CM est globalement favorable (un avis contre, une abstention)
Prochain Conseil municipal Vendredi 7 novembre 2014 à 20 heures
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers,