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Compte-Rendu - compte rendu 19 03 2014
Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 03 2014)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2014
date de convocation:
10 mars 2014
Nombre de Conseillers :
En exercice: 18
présents : 15
votants : 16
L’an deux mille quatorze, le dix neuf mars à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents M. LE MAOULT, Maire,
M LAATAR, GERVAIS, PERRIER, Mme BERTON, M. BAILLY Adjoints Mme GEOFFROY, M. SIMON, Mme GUIEBA, M. CHANTOISEAU, DUCAT, VALEMBOIS, PLANES, Mme GUEGAN, M. DAGRON
Absents excusés M. LEBER, REGUILLO-LARA
Pouvoir Mme TONNELIER donne pouvoir à M. CHANTOISEAU
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BAILLY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
I APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte rendu de la séance du 12 février 2014
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. BAILLY comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
M. le Maoult informe notamment :
De l’avancement des travaux au Fief du Pré,
De la circulation routière rue de la Rochette.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
V FINANCES – Rapporteur Mme Guégan, M. Le Maoult
POINT 1 Budget Général
VOTE le Compte Administratif 2013
CONSTATE un excédent en section de fonctionnement de 720 724.00 euros et un déficit d’investissement de 184 373.36 euros.
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire au Budget Primitif 2014 de la façon suivante : 382 135.02 € à l’article 002 de la section de fonctionnement et 338 588.98 € affecté en réserves à l’article 1068 de la section d’investissement.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DECIDE, en conséquence de fixer à la somme de 636 763 € le produit des impôts locaux à percevoir au titre de l’exercice 2014,
FIXE comme suit les taux directs locaux des trois taxes à percevoir au titre de l’année 2014 :
Taxes Taux 2014
Taxe d’Habitation 9.49 %
Foncier bâti 15.97 %
Foncier non bâti 92,37 %
1/3 APPROUVE la réévaluation de la taxe de séjour qui s’élève à 0.289 € par personne et par jour. DECIDE de fixer comme suit les subventions de fonctionnement et RAPPELLE que les subventions aux associations peuvent varier d’une année sur l’autre en fonction d’évènements ponctuels :
ASSOCIATIONS 2012 2013 BP 2014
Commune
CCAS 30 000.00 5 000.00 10 000,00 Budget de l’Eau 0,00 0,00 Affranchissement Ecole Primaire 200,00 200.00 200,00
Sous total 1 30 200.00 5 200.00 10 200,00
Investissement
ALJEC 0,00 0,00 5 000,00
Sous total 2 0,00 0.00 5 000,00
Organismes de droit privé
ALJEC adultes 2 720.00 3 420.00 3 420,00 ALJEC adultes (Expo Photo) 300.00 0.00 150,00 ALJEC jeunes 3 780.00 3 780.00 3 780,00 ALJEC (Club des Anciens) 950.00 950.00 950,00 ARPAC 300.00 300.00 300,00 ARVAL 500,00 1 000.00 300,00 C.O.S 6 500.00 8 615.00 8 450,00 Comité d’Animation 1 700.00 100.00 500,00 Comité d’animation (Dimanche des Peintres) 595,00 0,00 Donneurs de sang 450.00 450.00 450,00 FNACA 450.00 450.00 450,00 Jardins de Livry 500.00 500.00 500,00 Livry-Environnement 100.00 200.00 300,00 Petits Minots 3 500.00 3 500.00 3 500,00 Secours Populaire 300.00 1 000.00 1 000,00
Secours Catholique 200,00 200,00 300,00
Société de Chasse 200.00 200.00 200,00
FCPE 0,00 0,00 100,00
Les Vitraux de Livry 400,00 200,00 100,00
Club de Football La Rochette/VLP 610,00 500,00 500,00
Rivage (Ex APMAD + CCGM) 874,00 881,00 885,00
Soleil d’Automne 160,00 160,00 160,00
Collège La Mare aux Champs 780,00 820,00 790,00
Sous total 3 25 869,00 27 226.00 27 085,00
Crédits non affectés 0.00 0.00 1 000,00
Sous total avec réserve 25 869.00 27 226.00 28 085,00
TOTAL GENERAL 56 069.00 32 426.00 43 285,00
FIXE à 153 € la participation de la Société de Chasse à la location des bois communaux pour l’année 2014. VOTE le Budget Primitif 2014 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 1 623 927 € en section de fonctionnement et à 1 070 395 € en section d’investissement.
2/3 POINT 2 Budget Annexe Lotissement Les Pressoirs
VOTE le budget primitif 2014 qui se présente en recettes et en dépenses comme suit : • RECETTES : 546 666.00 euros HT
• DEPENSES : 153 180.00 euros HT
POINT 3 Budget de l’Eau
VOTE le Compte Administratif 2013 du budget annexe de l’eau,
CONSTATE un excédent en section d’exploitation de 6 894.71 € un excédent en section d’investissement de 13 579.65 €.
DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de la section d’exploitation du Compte Administratif 2013 au budget primitif 2014 comme suit : 6 894.71 € en section d’investissement à l'article 1068 « Excédent d’exploitation reporté »
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE le budget annexe de l’eau 2014 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 45 157.00 € en section d’exploitation et 57 069.36 € en section d’investissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
Michel LE MAOULT, Maire
Compte rendu affiché le 24 mars 2014
3/3