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Document publié le Vendredi 2 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B467)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Égalité . Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conTRoië DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B467
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Constitution d'un Groupement de commandes pour la
fourniture et la mise en place d'automates d'appels destinés à l'alerte des populations
Le 2 décembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur- Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en- Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint- Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice- président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau -— SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard GERACI — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à Sylvaine DI CARO — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc -— JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe
Excusé(e)s
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles- en-Provence
Monsieur Jules SUSINI donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111202-2011-B467-DE
Date de télétransmission : 05/12/2011
Date de réception préfecture : 05/12/2011 communauté du
PAYS D'AIX Direction Générale des Services Administratifs
Direction de la Commande Publique
Rapporteur : Jules SUSINI
Co-rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Commande publique
Objet: Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la
mise en place d’automates d’appels destinés à l'alerte des populations
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 2007B194, en date du 21 septembre 2007, le Bureau
| Communautaire a décidé d'organiser et de piloter un groupement de commandes |
afin de mettre en oeuvre un dispositif d'alerte des populations dans les communes
membres de la Communauté d'Agglomération qui souhaitaient adhérer au
dispositif.
Le marché public conclu dans ce cadre arrive à échéance en janvier 2013.
Il est proposé de constituer un nouveau groupement de commande afin de
renouveler ce marché.
La liste des communes souhaitant participer au nouveau groupement est jointe en
annexe.
Les communes n'ayant pas adhéré au groupement de commandes à la date de sa
constitution ne pourront pas participer au marché relatif à la mise en œuvre de ce
dispositif.
03_2_12_DIRAICP_b021211 -1- Exposé des motifs :
Lors du Conseil communautaire du 8 décembre 2005 a été adopté, par délibération
n°2005-A346, le principe de l'implication de la Communauté du Pays d'Aix, en appui
aux communes, dans la prévention des risques majeurs sur son territoire.
Cette implication comprend un rôle d'incitation, de conseil, d’aide technique et de
soutien, sur sollicitation des communes.
Six actions ont été déterminées à cette occasion, au rang desquelles l’action n°5 qui
concernait la mise en oeuvre d’un dispositif d'alerte des populations.
Le Bureau s’est réuni le 21 septembre 2007 (délibération n°2007-B194) pour
constituer un groupement de commande afin de mutualiser les coûts de ce
dispositif.
En effet, l’article 8 du code des marchés publics permet la constitution d’un
groupement de commandes entre un EPCI et les communes qui le composent.
Le dispositif mis en place en 2007 stipulait que la CPA prendrait en charge
l’ensemble de la procédure de lancement du marché, (la CAO étant celle de la CPA)
le financement des coûts de mise en oeuvre unique du service (installation), le
paiement des coûts annuels de maintenance du service, les coûts d’utilisation du
service.
En 2010 dans ce cadre, la CPA a participé à hauteur de 8 500,00 € HT pour la partie
fixe (installation, formation, assistance) pour la mise en, place du dispositif prévu
dans le marché passé à l'issue de la constitution de ce groupement de commandes.
Un forfait annuel de 18 000,00 € HT pour la maintenance dont le paiement
incombait aux communes au prorata de leur population.
la constitution de ce groupement permet de mutualiser les besoins et une
optimisation du service en garantissant la cohérence des systèmes.
Ce marché arrivant à échéance en janvier 2013, il convient, afin d'assurer la
continuité du dispositif règlementaire d’alerte des populations dévolu aux maires,
de constituer un nouveau groupement de commande.
La CPA coordonnera le groupement dont elle sera le mandataire ; ceci permettra à
l'établissement de conduire la procédure du marché, du lancement jusqu'à sa
notification.
03_2_12_ DIRAICP_b021211 -2- De la même façon qu’en 2010, la CPA prendra en charge au titre du budget 2013 les
coûts d'installation de ce dispositif.
Le fonctionnement du groupement de commandes est détaillé dans une convention
dite « convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place
d’automates d'appel et d’alerte sur le territoire de la Communauté du Pays d’Aix »,
dont les termes sont soumis à votre approbation.
Chaque commune intéressée devra également approuver la convention constitutive
du groupement de commandes.
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2212-2 ;
VU le Code des marchés publics et notamment son article 8 ;
VU la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 et notamment ses articles 8, 13 et 14 ;
VU le Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 ;
VU la délibération n°2005 A346 du Conseil communautaire du 8 décembre 2005
adoptant le principe d’implication de la C.P.A., en appui aux communes, dans la
prévention des risques majeurs ;
VU la délibération n°2007_B194 du Bureau communautaire du 21 septembre 2007
relative à la constitution d’un groupement de commande pour la mise en œuvre
d’un dispositif d'alerte des populations ;
VU l’avis de la Commission Agriculture et Forêts en date du 8 novembre 2011.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes auquel
participeront les communes volontaires membres de la Communauté
d'Agglomération du Pays d’Aix,
> ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes, pour la fourniture de prestations de service destinées à la mise
en place d’automates d’appels et à leur fonctionnement, pour les besoins
propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les
conventions ainsi que tous les documents y afférents,
03_2_12 DIRAICP_bO21211 23e > ACCEPTER que la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix soit désignée
comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
03_2_12_DIRAICP_bO21211 -4- Convention constitutive d’un groupement de commandes
pour la mise en place d’automates d’appel et d’alerte
sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
Convention conclue entre la Communauté du Pays d'Aix, représentée par son
Président, autorisé par la délibération du Bureau Communautaire en
date du
La Commune de... ss représentée par son maire, autorisé par
délibération .... du Conseil Municipal en date du ....
La Communauté du Pays d'Aix a souhaité s'impliquer plus fortement dans le
domaine des risques majeurs en jouant un rôle d'incitation, de conseil, d'aide
technique et de soutien aux communes. C'est dans cette perspective que notre
établissement public a adopté, le 8 décembre 2005, par la délibération 2005-A346,
un plan d'action dont l’un des volets concerne l'alerte des populations par automate
d'appel.
Cette action s'inscrit dans le cadre de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile, qui précise que «Le plan communal de
sauvegarde (.....) fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des
consignes de sécurité... ».
De plus, le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et
aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre
moyens de communication au public, pris en application de l’article 8 de la loi du 13
août 2004 susvisée, contient des dispositions prévoyant qu'il appartient notamment
au maire de définir et mettre en œuvre les mesures destinées à informer en toutes
circonstances la population d'une menace grave où de l’existence d'un accident
majeur ou d’une catastrophe.
Par délibération 2007-A140, en date du 12 avril 2007, le Conseil Communautaire a
décidé de mettre en oeuvre l’action n° 5 du plan d'action « Alerte des populations ».
Ce projet a consisté à organiser et piloter un groupement de commandes afin
d'installer un système d’automates d'appel dans les communes membres de la
communauté d'agglomération qui en on fait la demande, l'objectif étant de jouer sur
l'effet de masse et de faire baisser les coûts d'installation et d'abonnement.
Dans la continuité de cette action il est constitué un deuxième groupement de
commandes entre la Communauté du Pays d’Aix et les communes signataires de la
présente convention, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des
marchés publics, dans sa rédaction issue du décret n° 2006-975 du 1° août 2006.
1/4 Article 1 : Objet
IPest constitué un groupement de commandes, intitulé « Groupement de commande
pour la mise en place d’automates d'appel et d'alerte sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix » dans les conditions visées par l’article
8 du code des marchés publics.
Le groupement est chargé de la passation d'un marché public de prestation de
service et de son exécution.
Le prestataire choisi devra mettre en place le dispositif d'automates d'appels propre
au besoin de chaque commune adhérente au groupement. Il devra en outre en
assurer le fonctionnement et la maintenance.
Le groupement à pour objet la passation d’un marché suivant la procédure de l'appel
d'offres ouvert européen décrite à l'article 57 du Code des marchés publics, ainsi que
son exécution jusqu'au terme de la convention.
Article 2 : Membres du groupement
Le groupement de commandes est constitué des collectivités territoriales signataires
de la présente convention dont la liste est annexée à la présente.
Article 3 : Fonctionnement
3-1 Désignation et rôle du coordonnateur
En application de l’article 8-11 du Code des marchés publics, la Communauté du Pays
d'Aix est désignée coordonnateur par l’ensemble des membres du groupement.
L'adresse du siège du coordonnateur du groupement est fixée à l'Hôtel de Boadès,
CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.
Le mandat du coordonnateur est prévu pour la durée du marché.
En tant que coordonnateur, la Communauté du Pays d'Aix est chargée :
1° de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence, dans le respect des
règles du code des marchés publics, et de la désignation de l'atiributaire.
La communauté d'agglomération procédera au recueil des besoins préalablement à
l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, de l'élaboration du dossier de
consultation des entreprises.
Elle assurera l’enregistrement, l'analyse des offres et procédera aux opérations de
sélection du ou des cocontractants. Elle assurera le secrétariat de la commission
d'appel d'offres, la rédaction du rapport de présentation et la notification du marché
après exécution des formalités réglementaires préalables.
La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le marché pour le
compte du groupement et le notifiera au titulaire après transmission au contrôle de
légalité.
2/4 2° D'exécuter le marché et de procéder au règlement des coûts d'installation.
3.2. Responsabilités du coordonnateur
Le coordonnateur est responsable à l'égard des membres du groupement de la
bonne exécution des missions énumérées ci-dessus.
Il fera son affaire du règlement des litiges relatifs au choix du ou des co-contractants.
Le coordonnateur n’est pas rémunéré pour l'exercice de sa mission.
3-3 Commission d’appel d'offres
Conformément aux dispositions de l’article 8 VII du Code des marchés publics, la
commission d'appel d'offres chargée de l'attribution de ce marché sera celle du
coordonnateur.
La Commission d'appel d'offre du coordonnateur a été constituée par délibération
n°2009-A145 du Conseil communautaire du 17 décembre 2004.
3-4 Missions des membres
Les membres sont chargés :
- de communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement
au lancement de la procédure d'appel d'offres,
- d'acquitter le montant des prestations qui leur incombe auprès du prestataire.
- coût annuel de maintenance,
- coût d'utilisation,
- coût des journées de formation.
Article 4 Modalités de répartition des coûts
La CPA prendra en charge l'ensemble de la procédure de passation du marché, ainsi
que le financement des coûts de mise en place du service.
Le prestataire facturera les coûts annuels de maintenance du service, ainsi que les
coûts d'utilisation du service, directement aux communes membres du groupement
de commande, en fonction de différents critères prévus dans le contrat conclu entre
le groupement et le prestataire.
Article 5 Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente
convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de
l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au
coordonnateur du groupement de commandes.
3/4 Article 6 Durée du groupement
Le groupement est conclu a compter de sa signature et sa transmission au contrôle
de légalité et prend fin au terme de la durée du marché qui est de quatre ans. Son
existence démarre à compter de la signature de la présente convention par les
personnes dûment habilitées à cet effet.
Article 7 Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes
termes par l’ensemble des membres du groupement. Les décisions des membres
sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque
l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance
autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au
coordonnateur du groupement de commandes.
Article 8 Litiges
Tout litige qui n'aura pu être réglé à l'amiable sera porté devant les juridictions
administratives compétentes.
Le Président Le Maire
de la communauté du Pays d'Aix de la Commune de .
Maryse JOISSAINS-MASINI
4/4 Adhésion Groupement de Commande
ALERTE DES POPULATIONS - AUTOMATES D'APPELS
Adhésion Groupement de
Communes Commande
AIX EN PROVENCE oui
BEAURECUEIL non
BOUC BEL AIR oui
CABRIES oui
CHÂTEAUNEUF LE ROUGE oui
COUDOUX oui
EGUILLES non
FUVEAU oui
JOUQUES oui
LA ROQUE D'ANTHERON oui
LAMBESC oui
LES PENNES MIRABEAU oui
LE PUY SAINTE REPARADE oui
LE THOLONET oui
MEYRARGUES oui
MEYREUIL oui
MIMET non
PERTUIS oui
PEYNIER oui
PEYROLLES oui
PUYLOUBIER oui
ROGNES oui
ROUSSET oui
SAINT ANTONIN SUR BAYON oui
SAINT CANNAT oui
SAINT ESTEVE JANSON oui
SAINT MARC JAUMEGARDE oui
SAINT PAUL LEZ DURANCE oui
SIMIANE COLLONGUE oui
TRETS oui
VAUVENARGUES oui
VENELLES oui
VENTABREN oui
VITROLLES oui
NBRE DE COMMUNES ADHERENTES 31 2011_B467
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Constitution d'un Groupement de commandes pour la fourniture et la mise en place d'automates d'appels destinés à l'alerte des populations
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.