Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 076

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 076 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 076)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Environnement, PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2022-089

PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2022Sommaire

DDT de la Creuse / SERRE

23-2022-07-22-00001 - Arrêté portant l'ensemble du département de la

Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de

préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du

département de la Creuse (7 pages) Page 3

2DDT de la Creuse

23-2022-07-22-00001

Arrêté portant l'ensemble du département de la

Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant

les mesures provisoires de préservation des

débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau

du département de la Creuse

DDT de la Creuse - 23-2022-07-22-00001 - Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 3ARRÊTÉ Nº

PORTANT L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE EN ZONE D’ALERTE RENFORCÉE ET ÉTABLISSANT DES MESURES PROVISOIRES DE PRÉSERVATION DES DÉBITS ET DE LA QUALITÉ DE L’EAU DES COURS D’EAU DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

La préfète de la Creuse

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-10, L. 214-1 à L. 214-6, L. 215-1 à L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-70 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU l’arrêté préfectoral n° 23-2022-06-16-00004 du 16 juin 2022 portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse ;

VU l’arrêté préfectoral n° 23-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 définissant le cadre du placement de tout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse ;

VU l’avis du comité eau recueilli par voie électronique ;

CONSIDÉRANT la situation hydrologique et hydrogéologique observée et notamment la baisse des débits des cours d’eau surveillés ;

CONSIDÉRANT que les perspectives météorologiques ne permettent pas d’envisager rapidement le retour à une situation normale ;

CONSIDÉRANT la nécessité de passer à un niveau d’alerte renforcée de façon à anticiper l’évolution de la situation de sécheresse ;

SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse,

DDT de la Creuse - 23-2022-07-22-00001 - Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 4A R R Ê T E

ARTICLE 1ER : Institution d’une zone d’alerte renforcée

Objet

Une zone d’alerte renforcée, dans laquelle sont susceptibles d’être prescrites les mesures prévues par le 1° du II de l’article L. 211-3 du code de l’environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau, est instituée dans le département de la Creuse.

Délimitation et durée

La zone d’alerte renforcée couvre l’ensemble du département de la Creuse.

La zone d’alerte renforcée définie ci-dessus est instaurée à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Creuse et jusqu’au 31 août 2022 inclus. Elle est levée, dans la même forme, dès que les effets de la sécheresse ne sont plus perceptibles.

Les mesures prévues ci-dessus et prescrites aux articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2022 inclus. Elles peuvent être levées dans la même forme dès que les débits des cours d’eau et des nappes souterraines retrouveront des valeurs suffisantes. Elles peuvent être prolongées ou renforcées si les débits et niveaux observés diminuent.

ARTICLE 2 : Mesures prescrites dans la zone d’alerte renforcée

Consommation et prélèvement d’eau par les particuliers et les collectivités

Lavage de véhicules Interdit en dehors des stations de lavage spécialisées équipées avec du matériel haute pression ou avec un

système de recyclage de l’eau et sauf impératif sanitaire

ou de sécurité (risque de départ de feu)

Lavage et nettoyage des voiries, terrasses,

balcons, façades ne faisant pas l’objet de

travaux

Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire

Arrosage des terrains de sport (hors golfs) Interdit entre 8 h. et 20 h.

Arrosage des espaces verts, des pelouses,

massifs fleuris, bandes fleuries, jardins

d’agrément, balconnières, jardinières de

fleurs

Interdit

Arrosage des jardins potagers Interdit entre 8 h. et 20 h.

Alimentation de fontaines en circuit ouvert Interdite

Piscines collectives

publiques et privées

Remplissage et vidange interdits sauf renouvellement

d’eau partiel pour impératif sanitaire et technique

Autres piscines privées Remplissage et vidange interdits

DDT de la Creuse - 23-2022-07-22-00001 - Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 5Consommation et prélèvement d’eau à des fins agricoles, commerciales, industrielles ou de production d’eau potable

Arrosage de golfs (conformément à l’accord

cadre golf et environnement 2019-2024)

Interdit sauf arrosage green et départs autorisé entre 20

h. et 8 h. avec une diminution du volume consommé d’au

moins 60 % et la tenue d’un registre de prélèvement

Irrigation de cultures, pépinières et vergers Interdite entre 8 h. et 20 h.

Prélèvements pour la production d’eau

potable

Envoi hebdomadaire et sous 10 jours après la signature

de l’arrêté, au service de police de l’eau* et à l’ARS** du

document rempli « bilan production-consommation »

figurant en annexe au présent arrêté

Abreuvement du bétail Pas de restriction à l’abreuvement direct ou indirect à partir d’un cours d’eau, des eaux souterraines ou du

réseau d’eau potable, mais il est conseillé de trouver une

solution alternative à ces ressources

* à l’adresse suivante : Bureau des milieux aquatiques - Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT) - Cité administrative - BP 147 - 23003 GUÉRET cedex ou par voie électronique à l’adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr.

** à l’adresse suivante : Délégation départementale de la Creuse de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 28, avenue d’Auvergne - CS 40309 - 23006 GUÉRET ou par voie électronique à l’adresse : ars-dd23-sante-environnement@ars.sante.fr.

Gestion des plans d’eau et des ouvrages hydrauliques

Manœuvre de vannes et éclusages Interdit hors soutien d’étiage et règlement particulier hydro-électrique fixant des modalités en cas de

sécheresse

Plans d’eau hors retenues EDF Remplissages interdits Vidanges totales interdites hors vidange partielle avec

abaissement lent effectuée par un pisciculteur

professionnel pour une pêche au filet

Obligation stricte de restitution à l’aval au minimum du

débit entrant

Rejets dans le milieu naturel

Stations d’épuration de plus de 2000

équivalents-habitant (EH)

Envoi au service police de l’eau* sous 10 jours après la

signature de l’arrêté d’une information sur les

optimisations possibles du traitement et, tous les 15 jours,

envoi au service police de l’eau* d’un registre contenant

les volumes journaliers collectés et traités et les résultats

de l’autocontrôle et de l’autosurveillance des quinze jours

précédents

Tout constat de dysfonctionnement devra être

immédiatement signalé au service de police de l'eau.

Stations d'épuration de moins de 2000

équivalents-habitant (EH)

Surveillance accrue du bon fonctionnement des ouvrages

d'assainissement (station d'épuration et ouvrages sur

réseau) – au moins 2 fois par semaine.

Interdiction de réaliser des travaux particuliers de nature à

détériorer la nature du rejet (nettoyage, modification des

ouvrages, …) sauf accord du service de police de l'eau.

Tout constat de dysfonctionnement devra être

immédiatement signalé au service de police de l'eau.

DDT de la Creuse - 23-2022-07-22-00001 - Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 6Autres activités agricoles, commerciales et

industrielles

Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou

génératrices d’eau polluées (vidange ou lavage de bassins

de décantation, de lagunages, rejets directs d’eaux issues

de filtre-presse, ...) sont reportées sauf impératif sanitaire

ou lié à la sécurité publique

Les installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE) ayant fait l’objet d’une

prescription sécheresse dans leurs arrêtés d’autorisation

doivent s’y conformer

Pêches électriques de suivi et d’inventaire Interdites sauf justification de conditions locales favorables à leur réalisation

Travaux en cours d’eau Report des travaux sauf :

• assec total ;

• raisons de sécurité ;

• restauration/renaturation du cours d’eau ;

• déclaration effectuée au bureau des milieux

aquatiques de la DDT.

* à l’adresse suivante : Bureau des milieux aquatiques - Direction départementale des territoires de la Creuse - Cité administrative - BP 147 - 23003 GUÉRET cedex ou par voie électronique à l’adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr.

Il est rappelé que l’irrigation de prairies par inondation à partir d’un cours d’eau, la construction de barrages dans les cours d’eau pour y pomper de l’eau, l’assèchement complet d’un cours d’eau par pompage et toute autre pratique susceptible de modifier significativement le débit ou la morphologie du lit d’un cours d’eau sont soit soumises à autorisation individuelle, soit interdites, en tous temps, et donc, a fortiori, dans le contexte d’un arrêté d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise. Il est notamment interdit, sans autorisation préalable du service de police de l’eau, d’édifier toute retenue ou barrage même partiels, de creuser le lit ou de détourner tout ou partie du débit des cours d’eau afin de faciliter un prélèvement direct dans les cours d’eau.

ARTICLE 3 : Champ d’application

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

- à tous les usages et prélèvements d’eau à partir du réseau d’eau potable, des cours d’eau, des eaux souterraines de la zone d’alerte renforcée même dispensés d’autorisation ou de déclaration.

Les restrictions de prélèvement d’eau définies à l’article 2 du présent arrêté ne s’appliquent pas :

- aux réserves et récupérateurs d’eaux pluviales ;

- aux réserves, plans d’eau déconnectés du réseau hydrographique et retenues collinaires ou de substitution alimentés exclusivement par ruissellement ou remplissage en période de hautes eaux,

sous réserve que ces ouvrages ne soient pas alimentés par un prélèvement sur un cours d’eau, les eaux souterraines ou par le réseau d’eau potable pendant la durée de l’arrêté d’alerte renforcée.

ARTICLE 4 : Dérogations

Des dérogations aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté pourront être accordées à titre exceptionnel sur demande dûment justifiée. Celle-ci devra notamment exposer l’engagement du demandeur dans une démarche d’économie d’eau, de recherche de solutions alternatives et

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Ces dérogations ne peuvent être obtenues qu’à la suite du dépôt et de l’acceptation préalable d’une demande individuelle. Elles seront notifiées au demandeur et publiées sur le site internet des services de l’État dans la Creuse.

La demande doit également comprendre :

• le nom et les coordonnées du demandeur,

• l’objet et les motivations de la demande de dérogation.

S’il s’agit d’un prélèvement ou d’une consommation d’eau :

• l’origine de l’eau utilisée ou prélevée - s’il s’agit d’eau potable, l’accord écrit du gestionnaire du réseau d’eau potable doit être fourni,

• le volume d’eau journalier ou hebdomadaire utilisé ou prélevé, • la périodicité et les horaires d’utilisation ou de prélèvement de l’eau.

Ces informations devront être envoyées au service de police de l’eau à l’adresse suivante :

Bureau des milieux aquatiques

Direction départementale des territoires de la Creuse

Cité administrative - BP 147

23003 GUÉRET cedex

ou par voie électronique à l’adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr.

ARTICLE 5 : Abrogation

L’arrêté préfectoral n° 23-2022-06-16-00004 du 16 juin 2022 susvisé portant l’ensemble du département de la Creuse en zone d’alerte et établissant des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l’eau des cours d’eau du département de la Creuse est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Publication et affichage

Le présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairie et aux Présidents des syndicats intercommunaux en charge de l’alimentation en eau potable, pour affichage au siège du syndicat.

Mention du présent arrêté est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, par les soins de Mme la Préfète. Il est, en outre, publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Creuse.

ARTICLE 7 : Sanctions

En application de l’article R. 216-9 du code de l’environnement, le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, allant notamment jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et jusqu’à cinq fois ce montant pour les personnes morales.

ARTICLE 8 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DDT de la Creuse - 23-2022-07-22-00001 - Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 8ARTICLE 9 : Exécution

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le sous-préfet d’Aubusson, M. le directeur des services du cabinet, Mmes et MM. les maires de la Creuse, Mmes et MM. les présidents des syndicats intercommunaux en charge de l’alimentation en eau potable de la Creuse, M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, Mme la directrice départementale des services d’incendie et de secours de la Creuse, M. le directeur départemental des territoires de la Creuse, Mme la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, Mme la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine et M. le chef du service départemental de la Creuse de l’Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

GUÉRET, le 22 juillet 2022

La préfète,

Signé : Virginie DARPHEUILLE

DDT de la Creuse - 23-2022-07-22-00001 - Arrêté portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissant les mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse 9Annexe 1

Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour

À Guéret, le 22 juillet 2022

La préfète,

Signé : Virginie DARPHEUILLE

BILAN PRODUCTION - CONSOMMATION

Syndicat

Bilan production/ consommation

A l’équilibre En rupture Prévu Réalisé Origine

Date : Commune de : Semaine n°

Nom du réseau ou du captage (ou

de l’interconnexion si pas de

ressource propre)

Apport de secours (Transport par

citerne par exemple )

Interconnexion(s) de

secours mobilisées (m³/j)

Débit

produit en

m³/j

Besoin /

Consomma

tion en m³/j

Volume

excédentaire

mesuré ou

estimé en

m³/j

volume en

m³/j

volume

d’apport en

m³/j

Commentaires :

Envoi hebdomadaire et sous 10 jours après la signature d’un arrêté de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise aux adresses suivantes :

-- Bureau des Milieux Aquatiques - Direction Départementale des Territoires de la Creuse – Cité Administrative – BP 147 - 23003 GUERET CEDEX ou par voie électronique à l’adresse : ddt-secheresse@creuse.gouv.fr .

-- Délégation Départementale de la Creuse de l’ARS Nouvelle-Aquitaine - 28, avenue d’Auvergne - CS 40309 - 23006 GUERET ou par voie électronique à l’adresse : ars-dd23-sante- environnement@ars.sante.fr .

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