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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 137 remboursement bonus territoire 2024 ludotheque CCS
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 137 remboursement bonus territoire 2024 ludotheque CCS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
., . , Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le : mercredi 03 décembre 2025 77 « . Publié le
Sur le site internet Le. ID :071-200071579-20251201-C2025 137-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de novembre le Conseil exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, s’est réuni 48 à la salle des fêtes 71470 Sainte-Croix-en-Bresse sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M.
François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne
BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Jean-Luc VILLEMAIRE,
Présents à la séance : Mme Christine LOUROT, M. MARTINET Sébastien (suppléant), M. André
38 + 6 pouvoirs BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe
CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme
Date de la convocation: Christine BUATOIS, M. Lionel JUILLARD, Mme Nelly RODOT, Mme
17 novembre 2025 Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
CHATOT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,
M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M.
Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
M. Christian CLERC, Mme Yvelise FERRAND, M. Patrick LECUELLE,
M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal
PETIOT,, M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : M. Gilles MAITRE pouvoir donné à Mme Fabienne
BUISSON, Mme Françoise JAILLET pouvoir donné à M. Didier
LAURENCY, Mme Sylvie DECUIGNIERES pouvoir donné à M. Christian
CLERC, M. Stéphane BALTES représenté par son suppléant M. Sébastien
MARTINET, Mme Patricia TISSERAND pouvoir donné à M. Robert
CHASSERY, M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric
BOUCHET, M. Yann DHEYRIAT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise
MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7. Finances
C2025-137 Remboursement bonus territoire 2024 Ludothèque au Centre Culturel et Social
Le Président,
EXPOSE que dans le cadre de la Convention territoriale globale, le versement de l’aide « Bonus territoire » apportée par la Caisse d’Allocations Familiales aux gestionnaires d’équipement doit être fait directement à ces gestionnaires. Or, au lieu d’être versé au Centre Culturel et Social, l’aide «Bonus territoire» pour le fonctionnement des ludothèques a été versé à la communauté de communes
pour les années 2023 et 2024. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
n . , Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le : mercredi 03 décembre 2025 77 , . Publié le
Sur le site internet Lu, ID :071-200071579-20251201-C2025 137-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
RAPPELLE que suite à la délibération n°2025-076 du conseil communautaire en date du 25 juin 2025, la communauté de communes a procédé au reversement de la somme de 5 471.52 € correspondant au solde de l’aide versée par la CAF71 pour 2023.
DIT qu’il convient également de reverser au CCS la somme de 8 670.95 € correspondant au montant du Bonus territoire versé par la CAF71 pour le fonctionnement des ludothèques et indûment perçue par la communauté de communes pour l’année 2024.
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
PROCEDE au versement au Centre Culturel et Social, de l’aide « Bonus territoire » d’un montant de 8 670.95 € correspondant au soutien au fonctionnement des ludothèques pour l’année 2024 et indûment perçue par la communauté de communes.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
| Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : Mickaël CHEVREY /
EP”
Pré ent de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Date 01/12/2025
Date 01/12/2025