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Déliberation - 161215 111258 12 delib. cm 03 12 2016
Document publié le Samedi 3 décembre 2016 par la commune de Villard-Reymond.
Lien du pdf (Déliberation - 161215 111258 12 delib. cm 03 12 2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 1 : Adoption des tarifs 2017 de la location du Gîte Communal du Grand Renaud
Location en période de vacances scolaires
Ÿ La semaine 400 €
La journée 85 €
Location hors vacances scolaires
Ÿ La semaine 300 €
“La journée 85 €
Le weekend 170 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL1TARIFGITE17-DE SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6 d Date de la convocation : 25/11/2016
fi fl
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
2
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 2 : Adoption des tarifs 2017 de la location salle polyvalente
Cette délibération fixe le tarif pour une journée, un weekend ou une semaine (du lundi au vendredi) pour les personnes privées ou les associations n’ayant pas leur siège à Villard Reymond.
Ÿ Tarif journée : 60 €
Ÿ” Tarif weekend : 90 €
Ÿ Tarif semaine : 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL2TARIFSALLEP-DE SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 3 : Adoption des tarifs 2017 des concessions funéraires
Cette délibération fixe les tarifs des concessions funéraires :
Ÿ” Concession cinquantenaire : la tombe 50 €
Ÿ” Concession trentenaire : la tombe 35€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL3TARIFFUNER-DE SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 4 : Adoption du montant de la redevance 2017 de l’eau
Le Maire rappelle la nécessité de fixer le tarif eau pour l’année 2017, il propose le montant suivant :
” Redevance de l’Eau: 121,00 € TTC
La redevance sera majorée des taxes dues à l’ Agence de l’Eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté :
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL4TARIFEAU-DE SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°5 : Paiement d’indemnité de conseil alloué au comptable public
Madame le maire présente à l’assemblée la demande d’indemnité de conseil allouée à Madame la le comptable du trésor.
Elle propose la somme de 237,62. €.
Elle demande à l’assemblée le paiement de cette indemnité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire de procéder au règlement.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL5INDMTRESO-DE le 07/12/2016
Affiché le Sa
518-20161203-DELGNONVALEUR-DE
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°6 : Admission en non valeur
Le maire explique au Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis à l’encontre de tiers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune.
Certains de ces titres restes impayés malgré les diverses relances du Trésor Publics. 11 convient de
les admettre en non valeurs.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pas pu faire l’objet de recouvrement près mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance
irrécouvrable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
-__ d’approuver l'admission des recettes pour un montant de 1 970,74€ correspondant à la liste n°2526960515 dressé par le Comptable Public. Cette somme sera enregistrée au
chapitre 65, à l’article 6541.
Vote à l'unanimité
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard ReymOnd SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016 5 RENIETAOEREE OGITESALLE-DE | Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°7 : Validation dela Maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation de la
Salle Polyvalente et des Gîtes Communaux
La commune a le projet de rénover la salle polyvalente ainsi que les gîtes communaux afin d'augmenter la capacité d'accueil touristique.
Afin de réaliser ce projet, la commune a contacté 3 cabinets d’architecte :
- CPL Architecte, représenté par Mme Cathy PRA - LETTRY
- Altitudes Architecte, représenté par Mme Béatrice MOUTET
- L'architecte Yves DESVERCHERE
Le Maire présente au Conseil Municipal les 3 offres reçues.
Après élude comparative des 3 propositions, le maire suggère de retenir :
- CPL Architecte pour mener la mission de maîtrise d'œuvre
- pour un montant de 3 240,00€ TTC correspondant aux études préliminaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ d’approuver le cabinet d'architecte CPL Architecte pour un montant de 3 240,00€
pour réaliser les études préliminaires de la rénovation salle polyvalente et gites communaux.
Vote à l'unanimité
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016
Affiché le 7 décembre 2016
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°8 : Validation de l’entreprise retenue par le SACO pour le contrôle des poteaux d’incendie
Le Maire rappelle au Conseil Municipale que le SDIS procédait annuellement au contrôle des 7 poteaux d’incendie sur la commune dont 1 au Villaret.
En 2016, les pompiers n’ont plus cette compétence.
Dans un contexte de mutualisation et de gain de coût, le SACO s’est porté coordonnateur du
contrôle des bornes à incendie sur le territoire de l’Oisans. Suite à cette mission, l’entreprise retenue est la Lyonnaise des Eaux pour un coût de 30€EHT/poteau.
Le Maire expose la convention entre la Commune de Villard Reymond sous couvert du SACO et la Lyonnaise des Eaux pour une durée d’1 an reconductible pour deux autres périodes annuelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- __d’approuver l’entreprise La lyonnaise des Eaux, retenue par le SACO pour effectuer le contrôle des poteaux à incendie
-__ d’approuver le coût de 30€HT/poteaux
- _ d’autoriser le maire à signer la convention pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 3 déc
Affiché le 7 décembre 2016
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL8POTEAUINCEN-DE SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°9 : Validation de l’avenant 1 de la convention réglant les effets de la création du Service Commun
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de mise en œuvre du service commun mis en place le 24/03/2016 par la Communauté de Commune et approuvée par la mairie le 9/04/2016.
Le maire informe de la demande faite par la Mairie d’Ornon auprès de la CCO d’augmenter le temps de travail de 2 heures afin de proposer un temps complet au secrétaire de mairie, nécessitant ainsi un avenant à cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
-__ d’approuver l’avenant 1 de la convention du service commun secrétariat
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016, 1); , VILLA; pu
Affiché le 7 décembre 2016 / TO
En mairie, a Æ N°
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL9AVENANT1-DE SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016 :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°10 : Validation de la modification des statuts de la Communauté de
Communes de l’Oisans suite à la loi NOTRe
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution des statuts de la Communauté de
Commune de l’Oisans en raison de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) notamment en application de l’article 68-1 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015.
Cet article élargi le champ des compétences des communautés de communes. Ces nouvelles
compétences sont de natures obligatoires et optionnelles.
[l'en résulte une obligation de procéder à la mise en conformité de ses statuts.
Considérant que dans les prolongements des lois précédentes, la loi NOTRe procède au
renforcement des intercommunalités qui se concrétise notamment par un accroissement de leurs
compétence, auxquelles elle reconnait de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles :
Considérant que dans la loi NOTRe, les articles L5214-16 et L5216-5 du CGCT listant les
compétences respectives sont complétées par les compétences légales obligatoires au 1 janvier 2017:
- « la politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire »
- «la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
- _«l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyages » :
« la collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés » ;
Les compétences optionnelles sont les suivantes :
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- Action sociale d’intérêt communautaire (ADMR).
Ainsi, dès le 1” janvier 2017, les communautés de communes devront exercer l'intégralité des
compétences obligatoires auxquelles s'ajoutent les compétences optionnelles.
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL10STATUTCCO-DE La modification des statuts de la CCO se fait en application des artic… 5211-17 à L5211-20-1° du CGCT.
Le Maire donne lecture des statuts modifiés.
Le Maire précise que ces statuts modifiés de la CCO seront applicables à partir du 01/01/2017.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes en application des articles L 5211-17 à L5211-20-1 du CGCT.
- D’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette présente délibération.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymo Ë
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL10STATUTCCO-DE SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016 ”
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°11 : Validation de l’avenant de la convention pour la transmission électronique des documents budgétaires au représentant de l’Etat
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que seules les délibérations et arrêtés municipaux étaient transmis de manière électronique à la Préfecture.
Les documents budgétaires (Budget Primitifs, Décision Modificatives et Compte Administratif) sont envoyés par courrier au représentant de l’Etat dans l'Isère.
Le maire propose de dématérialiser et de télétransmettre ces documents vers la Préfecture et donc de signer l’avenant à cette convention permettant de mettre en place ce procédé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- _ D’approuver de dématérialiser et de télétransmettre les documents budgétaires : Budget primitif, les Décisions modificatives et le compte administratif
- D’autoriser le maire à signer l’avenant à cette convention.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reyma
Envoyé en préfecture le 07/12/2016
Reçu en préfecture le 07/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL11AVENANT1-DE SEANCE DU 3 DECEMBRE 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 25/11/2016 ”
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille seize le trois décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, MERCIER Lawrence, CHABERT Patrick,
LAQUAZ Denis
Absents : CARRE Alain, EPOUDRY Guy
Pouvoir de : EPOUDRY Guy à THEYSSET Chantal
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°12 : Validation d’aide pour enfant scolarisé
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’une famille, sollicitant la mairie d’une aide financière pour les activités péri-éducatives, la cantine et le ski.
Le Maire propose une aide de 100€ par enfant scolarisé et par an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- __ D’accorder une aide de 100€/enfant scolarisé et par an pour les activités péri éducatives, cantine et Ski
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 3 décembre 2016,
Affiché le 7 décembre 2016
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 09/12/2016
Reçu en préfecture le 09/12/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20161203-DEL12AIDEENFANT-DE