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Déliberation - 170401 010442 deliberations cm 25 03 2017
Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune de Villard-Reymond.
Lien du pdf (Déliberation - 170401 010442 deliberations cm 25 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
SEANCE DU 25 MARS 2017
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 4
Date de la convocation : 17 MARS 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix sept le 25 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, LAQUAZ Denis, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas, MERCIER Lawrence
Etait absent : CARRE Alain
EPOUDRY Guy donne pouvoir à THEYSSET Chantal
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°1 : Compte Administratif 2016
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les documents budgétaires de 2016
e PREND connaissance des résultats du compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2015 437,70 €
Résultat de l'exercice 2016 -80 787,72 €
Résultat cumulé au 31/12/2016 -80 350,02 €
RAR 2016 en dépenses 39 665,00 €
RAR 2016 en recettes 49 058,73 €
Cumul global -70 956,29 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2015 104 970,90 €
Part affecté à l'investissement 2016 (compte 1068) 1 002,30 €
Net disponible au titre de l'excédent reporté 103 968,60 €
Résultat de l'exercice 2016 -8 082,32 €
Cumul global 95 886,28 €
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL1_CA2016-DE Section d’investissement au 31/12/2016 : -70 956,29 €
Section de fonctionnement au 31/12/2016 : 95 886,28 €
RESULTAT DE CLOTURE 2016 : 24 929,99€ pu 0
Hors présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2016
Fait et délibéré en mairie le 25 mars 2017,
Affiché le 29 mars 2017,
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL1_CA2016-DE SEANCE DU 25 MARS 2017
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 17 MARS 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix sept le 25 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, LAQUAZ Denis, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas, MERCIER Lawrence
Etait absent : CARRE Alain
EPOUDRY Guy donne procuration à THEYSSET Chantal
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°2 : Conformité avec le Compte de Gestion 2016
Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, les conseillers municipaux prennent connaissances des documents de la trésorerie et constatent la conformité entre les comptes communaux et ceux du Receveur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Ÿ” De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser.
Ÿ”_ D’approuver le compte de gestion du receveur.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 25 mars 2017,
Affiché le 29 mars 2017,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymon /
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Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le
ID : 038-213805518-20170325-DEL2_CG2016-DE SEANCE DU 25 MARS 2017
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 17 MARS 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille dix sept le vingt cinq mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, LAQUAZ Denis, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas, MERCIER Lawrence
Etait absent : CARRE Alain, EPOUDRY Guy donne procuration à THEYSSET Chantal
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°3 : Affectation du Résultat Budget 2016
Sur proposition du Maire,
e CONSIDERANT l'approbation du compte administratif 2016
e CONSIDERANT l'examen des résultats des comptes 2016 qui se résument comme ci- après indiqués :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2015 437,70 €
Résultat de l'exercice 2016 -80 787,72 €
Résultat cumulé au 31/12/2016 -80 350,02 €
RAR 2016 en dépenses 39 665,00 €
RAR 2016 en recettes 49 058,73 €
Cumul global -70 956,29 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2015 104 970,90 €
Part affecté à l'investissement 2016 (compte 1068) 1 002,30 €
Net disponible au titre de l'excédent reporté 103 968,60 €
Résultat de l'exercice 2016 -8 082,32 €
Cumul global 95 886,28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
DECIDE d'inscrire 80 350,03€ à la section d’investissement — article 001 — Déficit antérieur DECIDE d'inscrire 24 929,99€ à la section d’exploitation — article 002- excédent antérieur
Vote à l'unanimité
Fait et délibéré en mairie le 25 mars 2017, ZNLARS
Affiché le 29 mars 2017, <
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL3_AFFRESULTA-DE SEANCE DU 25 MARS 2017
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision :6
Date de la convocation : 17 MARS 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix sept le 25 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, LAQUAZ Denis, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas, MERCIER Lawrence
Etait absent : CARRE Alain
EPOUDRY Guy donne pouvoir à THEYSSET Chantal
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°4 : Taux d’imposition 2017
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mairie doit procéder au vote des taux des taxes communales.
Madame le Maire indique que selon les bases prévisionnelles transmises, les taux de fiscalité proposés sont :
Ÿ Taxe d’habitation : 17.24%
Foncier bâti : 24.00%
Y Foncier non bâti : 54.35%
ÿ CFE: 21.50%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
ÿ De ne pas modifier les taux pour 2017.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 25 mars 2017,
Affiché le 29 mars 2017,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL4_TAUX2017-DE La
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Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL4_TAUX2017-DE où
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Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL4_TAUX2017-DE SEANCE DU 25 MARS 2017
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 17 MARS 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix sept le 25 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents -THEYSSET Chantal, , LAQUAZ Denis, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas, CARRE Alain, MERCIER Lawrence
Etait absent : Alain CARRE
EPOUDRY Guy donne procuration à THEYSSET Chantal
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°5 : Budget Primitif 2017
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget primitif 2017
EQUILIBRE GENERAL
DEPENSE D’INVESTISSEMENT 178 023,02 €
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 132 677,00 €
TOTAL DES DEPENSES 310 700,02€
RECETTE D’INVESTISSEMENT 178 023,02€
RECETTE DE FONCTIONNEMENT 132 677,00€
TOTAL DES RECETTES 310 700,02€
CREDIT VOTES EN INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Remboursement d'emprunts 5 840,00 €
20 Immobilisation incorporelle 15 409,00 €
21 Immobilisation corporelle 25 519,00 €
020 Dépenses imprévues 11 000,00 €
040 Opération d’ordre 240.00 €
Reste à réaliser 2016 39 665,00 €
Solde 001 Déficit 80 350,02 €
Total des dépenses 178 023,02 €
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le
ID : 038-213805518-20170325-DEL5_BP2017-DE RECETTES | ju
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13 Subvention d'investissement 25 470,00
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10 Dotations, Fonds divers et réserves 87 256,29
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021 Virement de la section de fonct. 7 015,00
€
040 Opération d’ordre entre section 9 223,00€
Reste à réaliser 49 058,73€
Total des recettes 178 023,02€
CREDIT VOTE EN FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 50
119,00 €
012 Charges de personnel 10 870,00
€
014 Atténuation de produits 9 100,00
€
65 Autres charges de gestion courantes 33
820,00€
66 Charges financières
10 100,00€
022 Dépenses imprévues 2 430,00€
023 Virement à la section d'investissement
7 015,00€
042 Opération d’ordre de transfert entre les sections 9 223,00€
Total des dépenses 132 677,00 €
RECETTES
70 Produits des services, domaine et vente
29 697,00 €
73 Impôts et Taxes 35 265,00
€
74 Dotations, Subventions et participations 36 325,00
€
75 Autres produits exceptionnels 6 150,01€
70 Produits Exceptionnels
70,00€
042 Opération d'ordre de transfert entre section 240,00€
002 Report Excédent 24 929,99€
Total des recettes 132 677,00€
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
Ÿ_D'adopter le budget primitif 2017 qui s’équilibre
àl a somme de 178023,02€ pour la
section d'investissement el à la somme de 132
677,00 € pour la section de
fonctionnement.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 25 mars 2017,
Affiché le 29 mars 2017,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard-Reymond \LLADR
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le
ID : 038-213805518-20170325-DEL5_BP2017-DE SEANCE DU 25 MARS 2017
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 17 MARS 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix sept le 25 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, , LAQUAZ Denis, CHABERT Patrick, CANET Nicolas, , MERCIER Lawrence
Etait absent : CARRE Alain
EPOUDRY Guy donne procuration à THEYSSET Chantal
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°6 : Convention Maison des Jeunes de l’Oisans
Sur l’année du 1 septembre 2015 au 30 juin 2016, la MJO connaît une perte de 132 000,00€, celle-ci étant en partie compensée par des subventions versées par la commune de Bourg d’Oisans (56 000,00€), la CCO (30 000,00€) et les autres communes du territoire (6 O00,00€).
Afin de combler ce déficit et après quelques réunions avec l’ensemble des maires du territoire, il a été décidé que chaque commune ayant des enfants inscrits à la Maison des Jeunes de Bourg
d'Oisans soit sollicitée pour une subvention pour l’année 2017 calculée en N-I.
La répartition est la suivante :
- _160,00€ /enfant inscrit pratiquant une ou plusieurs activité de bases (enfance, jeunesse,
- Un / enfant inscrit sur une ou plusieurs périodes à l’accueil de loisirs
Soit un montant de 310,00€ pour la commune de Villard Reymond pour 2017.
Cette attribution implique une convention triennale entre la collectivité et la MJO, cette dernière est présentée au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
De valider le montant de participation soit 310,00€ pour 1 enfant
ÿ D’autoriser Madame le maire à signer cette convention
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 25 mars 2017,
Affiché le 29 mars 2017,
En mairie,
Chantal THEYSSEL, A LL —
\ELR A Maire de VIII dReymond-:_L!
> SE Rex K ON
À \
|
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Z
?
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL6_MJO-DE Répartition des subventions par secteurs d'activités et par com... : +
BOURG D OISANS
MONT DE LANS
LIVET ET GAVET
HUEZ
ALLEMONT
ORNON
OULLES
VAUJANY
ST CHRISTOPHE OISANS
VENOSC
LA GARDE
CLAVANS
BESSE
MIZOEN
AURIS
LE FRENEY
OZ
VILLARD RECULAS
VILLARD REYMOND
VILLARD NOTRE DAME
AUTRES
TOTAL
BOURG D OISANS
MONT DE LANS
LIVET ET GAVET
HUEZ
ALLEMONT
ORNON
OULLES
VAUJANY
ST CHRISTOPHE OISANS
VENOSC
LA GARDE
CLAVANS
BESSE
MIZOEN
AURIS
LE FRENEY
OZ
VILLARD RECULAS
VILLARD REYMOND
VILLARD NOTRE DAME
AUTRES
Lotal
l'année 2017
Enf Jeun Cult 160 €/enf
Nb enf % Montant Subv.
223 76,6% 35 680,00 €
12 4,1% 1 920,00 €
13 4,5% 2 080,00 €
1 0,3% 160,00 €
8 2,7% 1 280,00 €
2 0,7% 320,00 €
0 0,0% - €
0 0,0% - €
2 0,7% 320,00 €
10 3,4% 1 600,00 €
1 0,3% 160,00 €
5 1,7% 800,00 €
1 0,3% 160,00 €
1 0,3% 160,00 €
2 0,7% 320,00 €
3 1,0% 480,00 €
1 0,3% 160,00 €
() 0,0% - €
1 0,3% 160,00 €
0 0,0% - €
6 2,1% 960,00 €
292 46 720,00 €
ALSH 150 €/enf
% Montant Subv.
125 62,2% 18 750,00 €
0 0,0% 0,00 €
39 19,4% 5 850,00 €
3 1,5% 450,00 €
15 7,5% 2 250,00 €
5 2,5% 750,00 €
0 0,0% 0,00 €
0 0,0% 0,00 €
2 1,0% 300,00 €
0 0,0% 0,00 €
2 1,0% 300,00 €
0 0,0% 0,00 €
0 0,0% 0,00 €
0 0,0% 0,00 €
0 0,0% 0,00 €
5 2,5% 750,00 €
0 0,0% 0,00 €
0 0,0% 0,00 €
1 0,5% 150,00 €
0 0,0% 0,00 €
4 2,0% 600,00 €
2.4 30159, 0E.
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL6_MJO-DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VILLARD RE muivi =
ET LA MAISON DES JEUNES DE L'OISANS - ANNEE
fi
Préambule :
La présente convention entre la commune de Villard Reymond et la Maison des Jeunes de l'Oisans, définit les principes justifiant le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement pour la MJO.
Les activités exercées par la MJO ne sont pas à l'initiative de la Commune. La subvention versée par la Commune ne vient pas en contrepartie d'un quelconque service rendu à la Commune. La MJO, association indépendante régie par la loi de 1901 détermine librement ses actions annuelles au cours de son conseil d'administration.
Dans ces conditions, les parties conviennent qu'il ne s'agit donc pas d'un marché public mais bien d'une convention permettant le fonctionnement de l'association MJO, sans besoin de mise en concurrence préalable.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les rapports entre la commune de Villard Reymond représentée par son maire, Mme Chantal THEYSSET . et l'association « Maison des Jeunes de l'Oisans », dite MJO représentée par son président Mr Olivier HUGONNARD, pour l'année 2017.
Elle prend acte des actions de la MJO en vue de justifier le versement d'une participation financière de la commune à la
MJO.
Article 2 : Engagement de la MJO
La MJO exerce ses activités conformément à son projet associatif tel qu’approuvé par le conseil d'administration.
Elle s'articule autour de 5 axes :
e Développer le lien social à travers les relations interpersonnelles et intergénérationnelles
e Faciliter l’accès à diverses pratiques sportives et récréatives pour les enfants
e Favoriser la diffusion et les pratiques culturelles en Oisans
e Accompagner des projets jeunes à travers une démarche participative
e Sensibiliser à l'écologie et au développement durable
Article 3 : Engagement de la commune
La commune de Villard Reymond entend soutenir les actions de la MJO dans les domaines sportifs, culturels ou de
loisirs dirigées vers la jeunesse.
Elle consacre chaque année un budget pour le versement de subventions dans ce but.
Elle reconnaît le rôle essentiel de la MJO pour la commune, pour assurer une diversité d'activités sportives, culturelles ou de loisirs, dans un but de développement de lien social et intergénérationnel.
Elle entend soutenir financièrement ces projets, pour les enfants inscrits (et à jour de cotisation) aux activités du secteur enfance, culture en accordant une subvention plafonnée à 160 € par enfant et pour l’accueil de Loisirs à raison de 150 € par enfant.
Le montant de la subvention de l’année N est calculé, pour les 2 premiers acomptes sur la base du nombre d’enfants,
demeurant à Villard Reymond, inscrits à la date du 1°" octobre de l’année N-1. Il est convenu entre les parties, de
réexaminer au réel cette base au deuxième semestre de chaque année.
Elle mettra tout en œuvre pour faciliter la diffusion des actions de la MJO dans les supports de communication de la commune.
Article 4 : Relations entre la commune et la MJO.
Les deux parties entendent s'informer mutuellement de leurs actions tout au long de l'année 2017.
Dans tous les cas, les parties entendent se rencontrer de manière officielle dans les conditions suivantes : e une réunion intermédiaire en Avril 2017, entre les représentants de la commune et les représentants du conseil d'administration de la MJO en vue de réaliser :
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL6_MJO-DE (échéancier acomptes)
_ —
o un point sur les besoins financiers et de trésorerie de l'association et les modalités ue versement ue la subvention
o une information de la MJO à la commune des actions prévues durant la période estivale 2017
e une réunion de bilan en novembre 2017 entre les représentants de la commune et les représentants du conseil d'administration de la MJO en vue de réaliser :
o une présentation du bilan de l'association sur l'année 2017 et la remise des documents comptables et moraux de l'association pour la période écoulée
o une communication sur les perspectives d'actions pour 2018.
Article 5 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour la période du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017 et sera reconductible. sous réserve du vote des crédits, sur une durée de trois ans. Il est convenu entre les parties, d'évaluer le dispositif et notamment de réexaminer les modalités d’application de l’article 3 au deuxième semestre de chaque année. Elle peut être dénoncée librement à tout moment, et sans justification particulière, par l'une des deux parties en respectant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. En cas de dénonciation en cours d'année alors que la totalité des subventions n'ont pas été versées, les parties conviennent que seules les subventions versées à la date de la notification de la dénonciation sont réputées acquises.
A Bourg d'Oisans, le
Le Président de la MJO Le Maire
Mr Olivier HUGONNARD
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL6_MJO-DE SEANCE DU 25 MARS 2017
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision :
Date de la convocation : 17 mars 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix sept le 25 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, LAQUAZ Denis, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas, MERCIER Lawrence
Etait absent : CARRE Alain
EPOUDRY Guy donne procuration à THEYSSET Chantal
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°7 : Reconstruction du mur sous le cimetière
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état du mur sous le cimetière longeant la RD 210.
Ce mur, en pierres sèches est en très mauvais état et s’écroule par endroit. L'ensemble de
l’ouvrage menace de s’effondrer.
Le Maire ajoute qu’à sa demande la société SCBO demeurant au Bourg d’Oisans a établi un devis pour la reconstruction du mur en pierres sur une longueur de 31 mètres linéaire et de 1
mètre de hauteur. Le montant du devis s’élève à 29 517,40 € HT soit 35 420,88 € TTC.
Entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ÿ_ Adopte le projet de reconstruction du mur pour un montant estimé à 29 517,40 € HT
soit 35 420,88 € TTC
Demande au Conseil Départemental de bien vouloir lui attribuer une subvention la
plus élevée possible.
ÿ Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
Vote à l'unanimité
Fait et délibéré en mairie le 25 mars 2017,
Affiché le 29 mars 2017,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
LEE Von
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL7_MURCIMETIE-DE SEANCE DU 25 MARS 2017
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 17 mars 2017
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix sept le 25 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents -THEYSSET Chantal, LAQUAZ Denis, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas, MERCIER Lawrence
Etait absent: CARRE Alain
EPOUDRY Guy donne procuration à THEYSSET Chantal
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°8 : Tarif Locatif Dégressif pour le Gîte Grand Renaud
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif dégressif à partir de 2 semaines
consécutives de location du Gîte du Grand Renaud.
La proposition est la suivante : 25€ de remise pour toute semaine supplémentaire à compter de la 2" semaine de location.
Entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vote à l'unanimité
Fait et délibéré en mairie le 25 mars 2017,
Affiché le 29 mars 2017,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 29/03/2017
Reçu en préfecture le 29/03/2017
Affiché le 29/03/2017
ID : 038-213805518-20170325-DEL8_TARIFGITE-DE