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Déliberation - 200325 020326 deliberations cm 25 02 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Villard-Reymond.
Lien du pdf (Déliberation - 200325 020326 deliberations cm 25 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 26/02/20 20
SEANCE DU 25 février 2020 Reçu en préfecture le 26/02/2020 Membres du Conseil Municipal : 6 Affiché le ses
Ayant pris part à la décision : 4 ID :038-21 38055 18-20200225-DEL202001-DE Date de la convocation : 19 février 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille vingt le 25 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, EPOUDRY Guy, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas
Etaient absents : MERCIER Lawrence, CARRE Alain
Secrétaire de séance : CANET Nicolas
Délibération n°1 : Compte de Gestion 2019
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité :
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré en mairie le 25 février 2020,
Affiché le 26 février 2020
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard Reymond
Colt SEANCE DU 25 février 2020
Membres du Conseil Municipal : 6
Ayant pris part à la décision : 4
Date de la convocation : 48 février 2020
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le Ts
ID : 038-21 380551 8-20200225-DEL202002-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille vingt le 25 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, EPOUDRY Guy, CHABERT Patrick, CANET Nicolas,
Etaient absents : MARCIER Lawrence, CARRE Alain
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°2 : Compte Administratif 2019
Hors présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019
ésidence de M.CANET Nicol
Stratif communal 2019 qui s'établit
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 adjoint, le Conseil Municipal examine le compte
Résultat de clôture 2018 106735.57€
Résultat de l'exercice 2019 25 289.98 €
Résultat cumulé au 31/12/2019 81445.59€
RAR 2019 en dépense 0€
Cumul global 81445.59€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2018 71240.78€
Part affecté à l'investissement 2019 (compte 1068) 0€
Net disponible au titre de l'excédent reporté 71240.78€
Résultat de l'exercice 2019 9916.23€
Cumul global 8115701 €
Section d'investissement au 31/12/2019 : 81 445.59 €
Section de fonctionnement au 31/12/2019 : 81 157.01 €
RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 162 602.60 €
-__ VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 25 février 2020,
Affiché le 26 février 2020
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard Reymond
j ee
BLX Envoyé en préfecture le 26/02/20 20
SEANCE DU 25 Février 2020 Reçu en préfecture le 26/02/2020 Membres du Conseil Municipal : 6 Affiché le ses
Ayant pris part à la décision : 4 ID : 038-21 380551 8-20200225-DEL202003-DE. Date de la convocation : 19 février 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille vingt, le 25 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, EPOUDRY Guy, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas,
Etaient absents : MERCIER Lawrence, CARRE Alain
Secrétaire de séance: CANET Nicolas
Délibération n°3 : Affectation du Résultat Budget 2019
Sur proposition du Maire,
+ _ CONSIDERANT l'approbation du compte administratif 2019
e CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2019 qui se résument comme ci- après indiqués :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture 2018 106 735.57 €
Résultat de l'exercice 2019 -__25289.98€
Résultat cumulé au 31/12/2019 81445.59 €
RAR 2019 en dépense 0€
Cumul global 81445.59€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture 2018 71240.78€
Part affecté à l'investissement 2019 (compte 1068) 0€
Net disponible au titre de l'excédent reporté 71240.78€
Résultat de l'exercice 2019 9916.23 €
Cumul global 8115701€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
- DECIDE d'inscrire 81 445.59 € à la section d’investissement — article 001 — Recette investissement
- _ DECIDE d'inscrire 0€ - article 1068 — Affectation au compte de réserve -__ DECIDE d'inscrire 81 157.01 € à la section d'exploitation — article 002- Recette fonctionnement
1 délibéré en mairie le 25 février 2020,
le 26 février 2020,
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Vi Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
SEANCE DU 25 février 2020 Affiché le TT Membres du Conseil Municipal : 6 ID :088-21 38055 18-20200225-DEL202004-DE
Ayant pris part à la décision : 4
Date de la convocation : 19 février 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille vingt le 25 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :’THEYSSET Chantal, EPOUDRY Guy, CHABERT Patrick, CANET Nicolas,
Etaient absents : MARCIER Lawrence, CARRE Alain
Secrétaire de séance : CANET Nicolas
Délibération n° 4 : Taux d’imposition 2020
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mairie doit procéder au vote des taux des taxes communales.
Madame le Maire propose de maintenir les taux de fiscalité identique à l’année 2019, soit :
Ÿ_ Taxe d‘habitation: 17.24%
Y_ Foncier bâti : 24.00%
*_ Foncier non bâti : 54.35%
Y Cotisation Foncière des Entreprises : 21.50%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
Y De ne pas modifier les taux pour 2020.
Fait et délibéré en mairie le 25 février 2020,
Affiché le 26 février 2020,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Rey SEANCE DU 25 février 2020
Membres du Conseil Municipal : 6
Ayant pris part à la décision : 4
Date de la convocation : 19 février 2020
Envoyé en préfecture le 26/02/20 20
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le. Te
ID : 08-21 3805518-20200225-DEL202005-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille vingt le 25 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, EPOUDRY Guy, CHABERT Patrick, CANET
Nicolas,
Etaient absents : MERCIER Lawrence, CARRE Alain
Secrétaire de séance: CANET Nicolas
Délibération n° 5 : Budget Primitif 2020
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de budget primitif 2020
EQUILIBRE GENERAL
DEPENSE D’INVESTISSEMENT 324 352.81 €
DEÉPENSE DE FONCTIONNEMENT 186 212.75 €
TOTAL DES DEPENSES 510 565.56 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT 324 352.81 €
RECETTE DE FONCTIONNEMENT 186 212.75 €
TOTAL DES RECETTES 510 565.56 €
CREDIT VOTES EN INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16 Remboursement d'emprunts 41 247,00 €
20 Immobilisation incorporelle 500,00 €
21 Immobilisation corporelle 216 700,00 €
23 Immobilisation en cours 43 320.07€
204 Subvention d’équipement versées 2 200,00 €
020 Dépenses imprévues 19 000,00 €
040 Opération d’ordre 1 385,74 €
Total des dépenses 324352.81€ Envoyé en préfecture le 26/02/2020
RECETTES Reçu en préfecture le 26/02/2020 Affiché le se
001 Excédent d’investissement reporté 81 445.59 € ID :038-21 28055 18-20200225-DEL202005-DE 13 Subvention d'investissement 156 080,00 €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 23 267,47 €
040 Opération d'ordre entre section 63 559.75 €
Total des recettes 324 352.81 €
CREDIT VOTE EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 39 615,00 €
012 Charges de personnel 7 000,00 €
014 Atténuation de produits 9 800,00 €
65 Autres charges de gestion courantes 48 470,00 €
66 Charges financières 9 510,00 €
68 Dotations provisions semis budgétaires 258.00€
022 Dépenses imprévues 8 000.00€
042 Opération d'ordre de transfert entre les sections 63 559.75 €
Total des dépenses 186 212.75 €
RECETTES
70 Produits des services, domaine et vente 25 410,00 €
73 Impôts et Taxes 39 760,00 €
74 Dotations, Subventions et participations 31 500,00 €
75 Autres produits exceptionnels 7 000,00 €
002 Report Excédent 81 157.01 €
Total des recettes 186 212.75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
* D’ADOPTER le budget primitif 2020
La section d’investissement s’équilibre à 324 352.81 €
La section de fonctionnement s’équilibre à : 186 212.75 €
Fait et délibéré en mairie le 25 février 2020,
Affiché le 26 février 2020
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villard Reymond Envoyé en préfecture le 26/02/20 20
SEANCE DU 25 février 2020 Reçu en préfecture le 26/02/2020 Membres du Conseil Municipal : 6 Affiché le Ses
Ayant pris part à la décision : 4 ID : 038-21 380551 8-20200225-DEL202006-DE. Date de la convocation : 19 février 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille vingt le 25 février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, EPOUDRY Guy, CHABERT Patrick, CANET Nicolas,
Etaient absents : MERCIER Lawrence, CARRE Alain
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n° 6 : Avenant à la Délégation de Service Public (DSP) pour la gérance des gîtes communaux.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°1 du 2 mars 2019 validant les gérants pour l'exploitation des gîtes communaux (Gîte de l’Eau Blanche et Gite du Grand Renaud).
La DSP a d’abord été établie à leur nom propre: M. Simon PRUNIER et Mme Elzbieta BIELAWSKA.
Le 16 avril 2019, ils ont créé une association: SIMLA qui est régie par la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le 20 février 2020, ils ont créé une SARL: ELSI enregistrée au registre du commerce et des sociétés.
La création de cette SARL implique d'établir un avenant à la présente DSP précisant la modification du nom du gérant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- D’APPROUVER l'avenant précisant le changement du nom du gérant à la Délégation de Service Public.
Fait et délibéré en mairie le 25 février 2020,
Affiché le 26 février 2020,
En mairie,
Chantal THEYSSET,
Maire de Villars