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Déliberation - 181228 111226 deliberations cm 22 12 2018
Document publié le Samedi 22 décembre 2018 par la commune de Villard-Reymond.
Lien du pdf (Déliberation - 181228 111226 deliberations cm 22 12 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Données personnelles,
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/20 18
Membres du Conseil Municipal : 7 Regu en préfecure le 26/2/2018
Ayant pris part à la décision : 7 Affiché le 26/12/2018
Date de la convocation : 14/12/2018 ID : 038-213805518-20181222-DEL3STARIFEAUTS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix huit le 22 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY
Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 35 : Tarif Eau 2019
Le Maire rappelle la nécessité de fixer le tarif eau pour l’année 2019, il propose le montant suivant :
Ÿ_ Redevance de l'Eau: 121,00 € TTC
La redevance sera majorée des taxes dues à l’Agence de l'Eau.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-_ APPROUVE letarif de l’eau à 121.00 € pour 2019
éré en mairie le 22 décembre 2018,
26 décembre 2018,
En mairie,
CANET Nicolas
1‘ Adjoint
*/
Ke” SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Membres du Conseil Municipal : 7 Reçu en préfecture le 26/12/2018
Ayant pris part à la décision : 7
Date de la convocation : 14 décembre 2018
Affiché le 26/12/2018 Ts
ID : 038-213805518-20 181222-DEL36MODIFDELIB-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille vingt - deux décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY
Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n° 36 : Modification délibération n°20 du 30/09/2017
Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°20 du 30/09/2017 concernant la participation communale aux frais scolaires, cantine et ski.
Cette délibération doit être modifiée suite à une erreur d'écriture sur le coût du repas.
Le repas est de 7.55€ au lieu de 7.65€
Ÿ Repas cantine
Coût Repas selon Participation parents | Participation Participation Quotient Familial commune communale pour 36 (QF) semaines OF supérieur à 1221. À 7.55€ 4.15 3.40 612.00
QF inférieur à 1221 3.85 3.10 558.00
Y_ Activités Péri Educatives (NAP)
Nombre de Coût Participation Participation Participation séance selon NAP/mois Parents communale communale Quotient pour 9 mois Familial (QF)
1x/semaine = 2 OF sup. à 1221 12,68 5,94 6,74 60,66
2x/semaine Æ 2 OF sup. à 1221 25,36 11,88 13,48 121,32
Ix/semaine on : : OF inf. à 1221 11.24 5.28 5.96 53.64
2x/semaine à 22.48 9 OF inf. à 1221 22.48 10.57 11.91 107.19 Envoyé en préfecture le 26/12/20 18
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le 26/12/2018 Ts
Ÿ Activité scolaire non obligatoire : ski ID : 038-213805518-20 181222-DEL 36MODIFDELIB-DE
Le montant de la participation est fixé à 60,00€
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - D’'APPROUVER la participation communale au coût des repas cantines, aux Nouvelles Activités Péri éducatives et au ski.
Fait et délibéré en mairie le 22 décembre 2018,
Affiché le 26 décembre 2018,
En mairie, SURD æ
CANET Nicolas /©77à
1‘ Adjoint SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/20 18
Membres du Conseil Municipal : 7 Reçu en préfecture le 26/12/2018
Ayant pris part à la décision : 7 Affiché le 26/12/2018
Date de la convocation : 14 décembre 2018 ID : 038-213805518-20181222-DEL37PARTICIP 18-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix- huit le 22 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n°37 : Participation communale 2018/2019 aux frais scolaires, cantine et ski
Le maire informe le Conseil Municipal que la collectivité est sollicitée pour participer au coût du repas cantine, aux Nouvelles Activités Péri éducatives (NAP) et activité non obligatoire (ski) pour l’année scolaire 2018/2019:
Le Maire présente le coût de 3 services et propose de renouveler pour l’année scolaire 208/2019 la participation communale selon les modalités suivantes :
Ÿ_ Repas cantine
Coût Repas selon Participation parents | Participation Participation Quotient Familial commune communale pour 36
(QF) semaines
OF Supeeur AZIT 415 340 612.00 7,55€
QF inférieur à 1221 3.85 3.10 558.00
Activités Péri Educatives (NAP)
Nombre de Coût Participation Participation Participation séance selon NAP/mois Parents communale communale Quotient pour 9 mois Familial (OF)
1x/semaine ë 2 OF sup. à 1221 12,68 5,94 6,74 60,66
2x/semaine SE » QF sup. à 1221 25,36 11,88 13,48 121,32
1x/semaine É 2 PE ë .28 5.96 3.64
QF inf. à 1221 2 ve > 2x/semaine " 22 OF inf. à 1221 22.48 10.57 11.91 107.19 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Ÿ Activité scolaire non obligatoire : ski Regu en préfecture le 26/12/2018 0 Affiché le 26/12/2018 Fe
Le montant de la participation est fixé à 60,00€ ID :038-213805518-20181222-DEL37PARTICIP 18-DE
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D'APPROUVER la participation communale au coût des repas cantines, aux Nouvelles Activités Péri éducatives et au s
Fait et délibéré en mairie le 22 décembre 2018,
Affiché le 26 décembre 2018,
En mairie,
CANET Nicolas
1 Adjoint
P/O Maire de Villard Reÿmond ) LS
Î. \ SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Membres du Conseil Municipal : 7 Reçu en préfecture le 26/12/2018
Ayant pris part à la décision : 7 Afiché le 28/12/2018 Date de la convocation : 14/12/2018 ID : 038-213805518-20 181222-DEL38DELEGSUB-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix huit le 22 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n°38: Autorisation au Maire pour solliciter l’aide auprès de l'Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes de l’Oisans
Afin d’instruire au mieux les demandes de subvention auprès des différents organismes, la commune doit respecter des dates limites de dépôt.
Ces dates ne correspondant pas à celles des Conseils Municipaux ou des devis reçus, le Maire propose :
- le Conseil Municipal l’autorise par une délibération à solliciter l’aide du Département pour divers projets communaux jusqu'à la fin du mandat.
Cette autorisation ne sera en aucun cas suffisante pour la programmation des investissements décidés en Conseil Municipal.
Une nouvelle délibération sera nécessaire pour chaque investissement budgétisé.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter l'Etat, le Région, le Département et la Communauté de Commune de l'Oisans pour les subventions d'investissement jusqu’à la fin du mandat.
Fait et délibéré en mairie le 22 décembre 2018,
Afl 26 décembre 2018,
En mairie, SA
CANET Nicolas
1“ Adjoint
P/O Maire de Villard Reymond SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Membres du Conseil Municipal : 7 Reçu en préfecture le 26/12/2018
Ayant pris part à la décision : 7 Afiché le 28/12/2018 Date de la convocation : 14/12/2018 ID : 038-213805518-20 181222-DEL3STRANSFEAU-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix huit le 22 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 39 : Transfert Intercommunal des compétences « Eau et Assainissement » - décision
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la Communauté de Communes de
l'Oisans sur le transfert intercommunal de la compétence eau et assainissement.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorial de la République (loi «NOTRe ») prévoyait qu'au 1 janvier 2020, au plus tard, les communautés de communes disposent, au titre de leurs compétences obligatoires, des compétences « eau » et « assainissement ».
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
«eau» et «assainissement » aux communautés de communes aménage notamment les
modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce
dernier.
L'article 1 de cette loi accorde la faculté aux Communes membres de communautés de communes de différer le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et «assainissement » du 1° janvier 2020 au 1° janvier 2026.
Considérant que les communes membres d’une Communauté de Communes qui n’exerce pas, à la date de publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau et à l'assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences. ou de l’une d’entre elles, à la Communauté de Communes si, avant le 1° juillet 2019 au moins 25% des Communes membres de la Communauté de Communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de la compétence prend effet au 1° janvier 2026.
Considérant que la Commune de Villard Reymond est membre de la Communauté de Communes de l’Oisans. Envoyé en préfecture le 26/12/20 18
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le 26/12/2018 Eee
ID : 038-21 380551 8-20 181222-DEL8STRANSFEAU-DE
Considérant que la Communauté de Communes de
l'Oisans “(EAU » et « assainissement » à la
date de la publication de la loi
Considérant que la commune Souhaite reporter
le transfert des compétences « eau » et “assainissement » au 1°
janvier 2026,
Considérant que la commune doit délibérer avant le 1 juillet
2019,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal
: - S'OPPOSE au transfert obligatoire
des compétences « eau » et « as, ainissement » au ler janvier
2020 à la Communauté de Communes de l’Oisans
J - DEMANDE le report du transfert
des compétences « eau » et « assainissement » au ler janvier
2026 :
= PRECISE que la présente délibération sera notifiée
au Préfet et au Président de la Communauté de Communes
de l'Oisans.
Fait et délibéré en mairie le 22 décembre 2018,
Affiché le 26 décembre 2018.
En mairie,
CANET Nicolas
1% Adjoint
P/O Maire de Villa SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/20 18
Membres du Conseil Municipal : 7 Requ en préfecture le 26/12/2018
Ayant pris part à la décision : 7 Affiché le 26/12/2018
Date de la convocation : 14/12/2018 ID : 038-213805518-20 181222-DELAOAVENANTSIG-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille dix huit le 22 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué. s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 40 : Mutualisation du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) / Avenant à la convention du Système d'Information géographique entre la Communauté de Communes de l'Oisans et Villard Reymond
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°8 du 20 janvier 2018 approuvant la convention entre la Communauté de Communes de l'Oisans et Villard Reymond suite à la création du service commun de Système d'Information Géographique (SIG).
En vue de l'application de la Règlementation Générale sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) à partir du 25 mai 2018, il est nécessaire de créer un avenant à la convention du SIG.
L’avenant porte sur les points suivants :
- Informer et conseiller les agents concentrés par le traitement des données - Contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données
- Conseiller la collectivité sur la réalisation d’études d'impact sur la protection des données et en vérifier l'exécution
- Coopérer avec l'autorité de contrôle (CNIL) et être le point de contact de celle — ci -__ Coordonner et exécuter le marché de prestation extérieure d'accompagnement à la mise en place du RGPD dans les communes.
Par délibération du 27 septembre 2018, le Conseil Communautaire a adopté le prestataire extérieur, OPTIMEX DATA.
Le coût pour la commune de Villard Reymond est de 328€. Il s’agit de 2 journées de formation.
L'objectif est :
- Accompagner les communes dans la réalisation de leur registre des traitements et leur plan d'action.
La participation de la commune au coût de fonctionnement pour 2018 est de 76,
De plus, Aymeric AMBERT a été nommé comme délégué à la protection des données personnelles et responsable du SIG. Envoyé en préfecture le 26/12/20 18
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le 26/12/2018 Ts Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : ID : 038-213805518-20 181222-DELAOAVENANTSIG-DE - APPROUVE l'avenant du SIG
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'exécution.
Fait et délibéré en mairie le 22 décembre 2018,
Affiché le 26 décembre 2018,
En mairie,
CANET Nicolas f. 1‘ Adjoin,
P/O Maïre de Villard Reÿmond SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Membres du Conseil Municipal : 7 Reçu en préfecture le 26/12/2018
Ayant pris part à la décision : 7 Affiché le 26/12/2018
Date de la convocation : 14/12/2018 ID :038-213805518-20181222-DEL41LOGMARCHE-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix huit le 22 décembre, le Conseil Municipal. régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 41 : Mutualisation du logiciel pour les marchés publics entre la Communauté de Communes de l’Oisans (CCO) et la commune de Villard Reymond
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une convention entre la CCO et la commue de Villard Reymond pour la mutualisation d’un prologiciel de l'achat public.
La Maire rappelle que tous les acheteurs publics auront, à partir d'octobre 2018, l'obligation de dématérialiser leurs procédures de passation de marchés publics supérieurs où égaux à 25 000 euros.
La convention à pour objet la mutualisation du logiciel MARCO WEB, logiciel de gestion des achats publics et de déterminer les effets entre la CCO et la commune notamment administratifs et financiers.
La licence, l’hébergement et la maintenance sont pris en charge par la CCO uniquement le paramétrage de 510€ TTC et la formation de 360€ TTC sont supportés par la commune
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-_ APPROUVE la convention de mutualisation du logiciel MARCOWEB - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la convention.
Fait et délibéré en mairie le 22 décembre 2018,
Affiché le 26 décembre 2018,
En mairie,
CANET Nicolas
1 Adjoint
P/O Maire de Villard Reymond— + SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Membres du Conseil Municipal : 7 Reçu 7 préfecture le 26/2/2018
Ayant pris part à la décision : 7 Affiché le 26/12/2018
Date de la convocation : 14/12/2018 ID : 038-21 380551 8-20 181222-DEL42SUBCHALET-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix huit le 22 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 42 : Demande d'aide de la mesure 07.61 du Programme de Développement Rural Rhône Alpes intitulée « mise en valeur des espaces pastoraux »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'engager pour l'aménagement des alpages les travaux suivants : Construction de chalet sous le Grand Renaud
Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à :
- 46442 € HT pour le chalet,
- 3 520 € pour la Fédération des Alpages.
Soit 49 962€ qui seront inscrits au titre de l’année 2019.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-__ DECIDE d'engager cette opération
-_ SOLLICITE à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au
plan de financement de demande d'aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès des différents bailleurs :
“Europe — Conseil Régional Rhône Alpes — Autres
-__ SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de la subvention. - DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.
Le maître d'ouvrage s'engage à conserver la vocation pastorale des travaux engagés pendant au moins 10 ans et à se soumettre aux contrôles, y compris sur place.
Fait et délibéré en mairie le 22 décembre 2018,
Af le 26 décembre 2018,
En mairie,
CANET Nicolas
1‘ Adjoint
P/O Mairè de illard Reÿmoi SEANCE DU 22 DECEMBRE 2018 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Membres du Conseil Municipal : 7 Reçu en préfecture le 28/12/2018
Ayant pris part à la décision : 7 Affiché le 28/12/2018
Date de la convocation : 14/12/2018 ID :038-21 38055 18-20 181222-DELA3SUBGITE-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille dix huit le 22 décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : THEYSSET Chantal, CANET Nicolas, CHABERT Patrick, EPOUDRY
Guy
Etaient absents : MERCIER Lawrence donne pouvoir à THEYSSET Chantal CARRE Alain donne pouvoir à EPOUDRY Guy
LAQUAZ Denis donne pouvoir à CANET Nicolas
Secrétaire : Nicolas CANET
Délibération n° 43 : Demande de subvention pour la Rénovation des façades du Gîte du Grand Renaud
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de rénover les façades du Gîte du
Grand Renaud.
Le projet est le suivant :
- Reprise en maçonnerie de pierre de pays
- Réalisation d'un enduit traditionnel au mortier de chaux et ciment
- Bardage bois sur une partie de la façade
- Réalisation d’une terrasse et escalier
- Transformation d’une fenêtre en porte fenêtre
- Création volets
Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à :
- 21 443,73€ HT pour la transformation d’une fenêtre, la reprise de maçonnerie et enduit traditionnel,
- 30 802,26€ HT pour la réalisation de bardage bois, de terrasse avec escalier et volet.
Soit 62 695,19€ TTC qui seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune.
Le plan de financement est le suivant :
Aide Montant Pourcentage
Etat : DETR 13 061.50 25 %
Département 26 122.99 50% Communauté de Communes 2612.30 5% Oisans
Autofinancement
Commune 10 449.20 20 %
Total 52 245.99 100 % Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le 28/12/2018 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : ID : 08-21 3805518-20 181222-DELA3SUBGITE-DE = DECIDE d'engager les travaux de rénovation des façaded-c-orte-uu CTANG Renaud = SOLLICITE à cette fin
une aide financière la plus élevée possible, conformément au
plan de financement de demande d'aide et dans la limite des taux de
financement autorisés, auprès des différents bailleurs :
“ Etat (DETR) - Département - Communauté de Communes
de POisans
- SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi
de la subvention. = DONNE pouvoir au Maire Pour
signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de
la demande de subvention.
Fait et délibéré en mairie le 22 décembre 2018,
Affiché le 26 décembre 2018
En mairie,
È Ÿ
CANET Nicolas
1“ Adjoi HAE
Yo NC < XX aire de Villard Reymoÿg
EE
P/0 — \|\#