Déliberation - 140315 010358 deliberation cm 14 03 14

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Déliberation - 140315 010358 deliberation cm 14 03 14 Document publié le Samedi 14 juin 2014 par la commune de Villard-Reymond. Lien du pdf (Déliberation - 140315 010358 deliberation cm 14 03 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget, L’an deux mille quatorze le 14 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Absents : MOUNIER René,

Pouvoir de

Secrétaire : GARDENT Denis

Délibération n°1 : Demande de subvention d’équipement auprès de la Communauté de Communes de l’Oisans pour travaux sur la route forestière de la Gérée

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’état de la route forestière de la Gérée, desservant une partie de la forêt communale.

Il précise que des travaux sont nécessaires sur la portion de route située entre le Grand Riou et le tunnel de combe Pâle.

Les travaux consistent à réaliser un enrochement de protection (15m2) au-dessus du premier regard pour maintenir le talus amont, à procéder à un élargissement au niveau de l’effondrement de la route (brise roche) pour remédier à une situation à risque et enfin à réaliser une rigole depuis le premier regard jusqu’au Grand Riou avec confection d’un renvoi d’eau.

Ces travaux seront réalisés par l'entreprise BARRUEL avec l'assistance technique de l'ONF. Le montant HT s'élève à 3 950,00€

Le Maire propose de demander à la Communauté de Communes de l'Oisans une subvention d'équipement afin de financer ces travaux qui seront réalisées en 2014.

Il précise qu'aucune autre aide financière n'est demandée et propose de solliciter la Communauté de Communes à hauteur de 50% du montant HT, soit 1 975,00€.

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal:

 Autorise le Maire à engager les travaux décris ci-dessus,

 Demande à la Communauté de Communes de bien vouloir accorder à la commune une subvention d'équipement sur les crédits destinés aux

petites communes d'un montant de 1 975,00€,

 Dit que l'opération sera réalisée en 2014 et inscrite au budget de la

commune.

Vote à l’unanimité

Délibération n°2 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de déneigement avec le Conseil Général de l’Isère

Le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention de déneigement proposée par le service aménagement de la Maison de l'Oisans du Conseil Général de l'Isère. Le Maire précise que cette convention qui permet de déneiger la voie communale des chalets, est identique à celle de la saison hivernale passée dont la qualité de service était d'un très bon niveau.

Il ajoute que cette prestation payante assurée par le Département répond à une logique de continuité de traitement d'itinéraire pour une meilleure efficacité du service public. Cette convention s'applique pour la période hivernale du 15 novembre au 15 avril pour une période de 4 ans à compter de la saison 2013/2014.Entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention de déneigement avec le Département.

Vote à l’unanimité

Délibération n°3 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention 2014 de partenariat avec l’association Défi des trois Villard.

Le Maire rappelle l'objet de l'association du Défi des 3 Villard qui est d'organiser 3 épreuves pédestres du kilomètre vertical, sur 3 jours, avec un départ de Bourg d'Oisans et une arrivée dans les 3 communes "belvédères" de l'Oisans.

En 2014, l'épreuve du dimanche 15 juin est labélisée "Championnat de France du kilomètre vertical".

L'épreuve de Villard Reymond, "le défi du facteur", quant à elle, se déroulera le samedi 14 juin 2014 et accueillera comme à l'accoutumée, tous les participants et organisateurs bénévoles, à un repas festif à l'issue de l'épreuve.

Cette course de 3 jours est financée en grande partie par les communes organisatrices et la Communauté de Communes de l'Oisans.

Afin de sécuriser financièrement la manifestation et pour avoir une plus grande visibilité de l'engagement communal, l'association organisatrice propose de signer une convention de partenariat. Cette convention engage la commune à verser à l'association du Défi des 3 Villard, une subvention correspondant au montant moyen des charges financières engagées par la commune, pour recevoir les années précédentes, l'épreuve sportive.

Le financement de la manifestation 2013 représentait pour la commune un coût de 2 800,00 €. En 2014, le montant de la subvention demandée est de 2 500,00 € sans autres frais.

Entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal :

 Autorise le Maire à signer la convention proposée par l'Association "le Défi des 3 Villard"

 Décide d'attribuer à l'association une subvention de 2 500,00 € inscrite au budget communal.

Denis GARDENT, Maire-adjoint, ne prend pas part au vote.

Vote à l’unanimité

Délibération n°4 : Clôture de la régie d’avances

Monsieur le Maire expose que la régie d’avances instituée par délibération du 25 mai 2007, n’a plus de pertinence, en conséquence et considérant les lois et règlement qui régissent les régies d’avances et de recette (R-1617-1 à 18CGCT, décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005, décret n° 2008-227 du 5 mars 2008, décret n° 66-850 du 15 novembre 1966, l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006…)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

 la suppression de la régie d’avances de la commune de Villard Reymond,  que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé de 300 € est supprimée,

 que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30 mars 2014,

 que le Maire, le régisseur et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération. Vote à l’unanimitéDélibération n°5 : Compte Administratif 2013

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les résultats comptables de l’exercice 2013 qui peuvent se résumer ainsi :

 Recette de fonctionnement : 115 708.31€

 Dépenses de fonctionnement : 106 949.71 €  Résultat : 8 758.60 €

 Recettes d’investissement : 184 347.98 €

 Dépenses d’investissement : 100 477.76 €

 Résultat : 83 870.22 €

 Résultat cumulé : 92 628.82 €

Il dépose les documents sur la table des délibérés puis quitte la séance qui débat sous la présidence de Dominique LARTAUD premier Adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

 de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2013.  D’adopter le compte administratif, d’arrêter les résultats définitifs tels que mentionnés. Vote à l’unanimité

Délibération n°6 : Conformité avec le Compte de Gestion 2013

Monsieur le Maire ayant présenté le compte administratif 2013, porte à la connaissance des Conseillers les documents de la Trésorerie et demande l’examen de la conformité entre les comptes communaux et les compte du Receveur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

 De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser.

 D’approuver le compte de gestion du receveur.

Vote à l’unanimité

Délibération n°7 : Affectation de résultat 2013

Le Conseil Municipal ayant adopté le compte administratif et constaté l’identité des valeurs entre celui-ci et le compte de gestion de Monsieur le Receveur,

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats 2013 aux Conseillers comme suit :

 Résultat global de clôture ; 92 628.82 €

 Affectation au compte de réserve 1068 : 0.00 €

 Report à nouveau en fonctionnement : 8 758.60 €

 Report à nouveau en investissement : 83 870.22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

 D’adopter l’affectation du résultat 2013 tel que proposé.

Vote à l’unanimitéDélibération n° 8 : Budget Primitif 2014

Monsieur le Maire expose au Conseillers le résultat des travaux budgétaires et explicite certains points.

Le budget se présente ainsi :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 190 358 €

Dépenses et recettes d’investissement : 217 768 €

soit un budget global : 408 126 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

 D’adopter le budget primitif 2014 tel que présenté.

Vote à l’unanimité

Délibération n°9 : Taux d’imposition 2014

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de se prononcer sur les taux des taxes communales. Il rappelle les taux en vigueur et dépose sur la table des délibérés les informations fiscales 2013 :  Taxe d’habitation : 17.24%

 Foncier bâti : 24.00%

 Foncier non bâti : 54.35%

 CFE : 21.50%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

 De ne pas modifier les taux pour 2014.

Vote à l’unanimité