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Déliberation - vqq2xbmaiyvvfbn
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Mélamare.
Lien du pdf (Déliberation - vqq2xbmaiyvvfbn)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM 2017/04/27 PAGE 1 / 3
Réunion du 27 avril 2017
Convocation du 21 avril 2017.
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, Mme Sophie SAVALLE, MM. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Mmes Karine BAUDOUIN, Apolline BERTELLE, M. Bruno BLONDEL, Mmes Marie-Claude AUDIEVRE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN formant la majorité des membres en exercice.
Membres absents excusés : M. Christian FREMAUX
Membre Absent : Alain DAMOIS.
Le compte rendu de la séance du 15 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Marie-Claude AUDIEVRE.
D.2017-04-27/016 : SDE76 : DEMANDE D’ADHESION DE 13 COMMUNES
Vu,
Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76,
La délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,
Considérant,
Que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76
par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier
2017,
Que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,
Que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes,
Que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,
Que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
Que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,
Que le SDE76 a donné son avis favorable à l'adhésion de ces treize communes,
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose :
D'accepter l'adhésion de ces treize communes au SDE76,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
Article 1 : ACCEPTE l'adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan,
Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept- Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au SDE76.
SDE76 : DEMANDE DE RETRAIT DE 41 COMMUNES
Vu,
Les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie
demandant leur retrait définitif du SDE76,
La délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,
Considérant, CM 2017/04/27 PAGE 2 / 3
que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine,
que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le SDE76,
que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,
que ce retrait est sans aucune conséquence financière,
que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,
que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,
qu'aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait,
que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait,
que la consultation de la CDCI n'est pas requise,
que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils,
que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose :
d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,
Article 1 : ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur- le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine- sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint- Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur- Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint- Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville- sur-Seine du SDE76.
D.2017-04-27/018 : AMENAGEMENT ENTREE MAIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Madame le Maire expose,
La commune de Mélamare envisage d’aménager l’entrée de la mairie afin de faciliter et surtout de sécuriser la circulation automobile et les déplacements des piétons.
La circulation concerne les usagers des services de la mairie, de la salle polyvalente et des salles annexes et des parkings attenants.
A certaines heures de la journée, les mouvements de population peuvent être importants : animations sportives et culturelles dans les salles communales, visiteurs en mairie, accès au CM 2017/04/27 PAGE 3 / 3
terrain de jeux communal, au cours de tennis, aux parkings ou simplement des habitants qui rejoignent leur logement du lotissement voisin.
En outre, l’accès d’un véhicule de secours, pompiers ou SAMU pourrait s’avérer problématique. Il en va de même pour les camions de livraison (le problème s’est d’ailleurs posé lors de la livraison d’eau pendant l’épisode de pollution de l’eau potable en 2012/2013).
Il a donc semblé utile et important à l’équipe municipale de sécuriser la circulation sur cet espace communal fréquenté, en élargissant l’entrée et en améliorant la visibilité.
La création d’un chemin piétonnier sécurisera les déplacements; des revêtements de sol différents permettront de distinguer les voies piétonnes et automobiles ; un éclairage public raisonnable est prévu.
Suite à l’appel d’offre lancé par le cabinet Grenet pour ces travaux, Six entreprises ont répondu et l’ouverture des plis a eu lieu le lundi 20 mars 2017.
Un rapport d’analyse des offres a été établit (joint à la présente délibération).
Après étude du rapport, La société ACTP est la mieux disante pour ce projet dont le montant de l’opération s’élève à 63 601.70 € H.T.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Considérant,
Le rapport d’analyse des offres établit le 23 mars 2017,
La société ACTP est la mieux disante pour le projet d’aménagement des abords de la
mairie pour un montant de 63 601.70€ H.T.,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : D’accepter l’offre de l’entreprise ACTP, 782 boulevard de Normandie, 76360 BARENTIN au prix de 63 601.70 € H.T.,
Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer le bon de commande,
Article 3 : De prélever les dépenses en résultant sur les crédits inscrits en section d’investissement au budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
Bureau de vote : Madame le maire propose de modifier le positionnement du bureau de vote afin de faciliter les opérations de vote des électeurs. Les membres du Conseil donnent leur accord.
Course cycliste : Comme les années précédentes, le « Vélo Club Lillebonnais » effectue sa course cycliste sur la commune le dimanche 27 août. Une réunion est prévue le mardi 6 juin à 19h pour préparer l’organisation.
Prochaines dates de réunions :
o Conseil municipal : jeudi 08 juin à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Compte-rendu de séance comprenant :
3 délibérations numérotées :
D.2017-04-27/016 : SDE 76 : demande d’adhésion de 13 communes,
D.2017-04-27/017 : SDE76 : demande de retrait de 41 communes
D.2017-04-27/018 : Aménagement entrée mairie : choix de l’entreprise.