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Compte-Rendu - w1sf97eyqykw4i Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - w1sf97eyqykw4i)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, CM 2016/10/26 PAGE 1 / 6

Réunion du 26 octobre 2016

Convocation du 20 octobre 2016.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, Mme Sophie SAVALLE, MM. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Christian FREMAUX, Mmes Apolline BERTELLE, Marie-Claude AUDIEVRE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : Mme Karine BAUDOUIN.

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 14 septembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Jacques MONNAIE.

D.2016-10-26/027 : CVS : EXTENSION DU PERIMETRE

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de Mélamare, expose

« Dans le cadre de l’extension de périmètre de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine à venir sous le régime de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, une nouvelle composition du conseil communautaire est nécessaire.

Elle obéit aux règles de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi, le nombre de sièges et leur attribution aux communes membres doit respecter le principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de la communauté sous des conditions la modulant.

Compte tenu des nouvelles dispositions relatives à l’accord local à la suite de la réponse du Conseil Constitutionnel à la QPC de Salbris, il est proposé une répartition des sièges du futur conseil communautaire selon le droit de commun, pour un total de 92 sièges de conseillers communautaires.

Commune

Nombre

de

conseillers

Commune

Nombre

de

conseillers

Bolbec 12 Grandcamp 1

Port-

Jérôme-sur-

Seine

10 Louvetot 1

Lillebonne 9 Trouville-

Alliquerville

1

Rives-en-

Seine

4 Rouville 1

Gruchet-le-

Valasse

3 Alvimare 1

Arelaune-

en-Seine

2 Bolleville 1

Fauville-en-

Caux

2 Parc d'Anxtot 1

La Frenaye 2 Saint-Aubin

de Crétot

1

Nointot 1 Saint Jean de

la Neuville

1

Saint Nicolas

de la Taille

1 Raffetot 1

Yebleron 1 Bermonville 1

Tancarville 1 Lintot 1

Saint-

Arnoult

1 Saint Gilles de

Crétot

1

Vatteville-la-

Rue

1 Saint Nicolas

de la Haie

1

Beuzeville-

la-Grenier

1 Anquetierville 1

Petiville 1 Foucart 1CM 2016/10/26

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Lanquetot 1 Heurteauville 1

Saint-

Eustache-la-

Forêt

1 Mirville 1

Saint-

Antoine-la-

Forêt

1 Ricarville 1

Maulévrier-

Sainte-

Gertrude

1 Envronville 1

Norville 1 Saint Maurice

d'Etelan

1

Saint-Jean

de Folleville

1 Auzouville-

Auberbosc

1

Mélamare 1 Cliponville 1

La Trinité du

Mont

1 Sainte

Marguerite

sur Fauville

1

Notre-

Dame-de-

Bliquetuit

1 Saint Pierre

Lavis

1

Hattenville 1 Bennetot 1

Beuzevillette 1 Cleville 1

Bernières 1 Tremauville 1

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu,

 la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

 les articles L. 5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales,

 l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Seine-Maritime,

 l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant projet de modification de périmètre de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine intégrant les communes de Alvimare, Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Envronville, Fauville-en-Caux, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint- Pierre-Lavis, Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Trémauville et Yébleron de la Communauté de communes Cœur de Caux,

 l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes Caux vallée de Seine,

 la saisine de la Préfète de Seine-Maritime en date du 10 mai 2016,

 la délibération D.177/11-15 du Conseil communautaire en date du 3 novembre 2015 relative à l’avis sur le projet préfectoral de la CDCI,

 la délibération D.95/06-16 du Conseil communautaire en date du 28 juin 2016 relative au projet de modification du périmètre de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

 la délibération D.147/09-16 du Conseil communautaire en date du 20 septembre 2016 relative à la composition du Conseil communautaire,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :CM 2016/10/26 PAGE 3 / 6

Article 1 : de se prononcer, dans le cadre de l’extension de périmètre de la Communauté

d’agglomération Caux vallée de Seine, en faveur d’une répartition des sièges du

conseil communautaire selon le droit commun.

D.2016-10-26/028 : CVS : MODIFICATION DES STATUTS

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de Mélamare, expose

« Les articles 64 et 68 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, ont introduit de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération.

Parallèlement, l’article 68 stipule que les EPCI existants doivent se mettre en conformité avec ses dispositions avant le 1er janvier 2017.

Les modifications proposées aux communes membres de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine sont les suivantes :

ARTICLE 7-1 : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme pour assurer l’accueil, l’information, la promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs locaux du tourisme.

ARTICLE 7-2 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE […]

2° Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. ARTICLE 8-2 : ASSAINISSEMENT

Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux, ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L 2224-10 du CGCT.

ARTICLE 8-7 : MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

En date du 20 septembre 2016, la communauté d’agglomération a délibéré favorablement à cette modification statutaire et sollicite les communes afin qu’elles se prononcent quant à cette modification statutaire dans un délai de trois mois. Si les conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers au moins des communes membres représentant la moitié de la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur des statuts ainsi modifiés. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu,

 la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment les articles 64 et 68,

 la saisine du 2 août 2016 de Madame la Préfète de Seine-Maritime relative à la mise en conformité des statuts en matière de compétence,

 la délibération D.146/09-16 du conseil communautaire du 20 septembre 2016 relative à la modification des statuts de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,CM 2016/10/26

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Après en avoir délibéré, décide à 10 voix pour et 1 abstention :

Article 1 : de se prononcer favorablement quant à la révision des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine dans les termes suivants :

« ARTICLE 7-1 : ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité

industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et

aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités

commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme pour assurer l’accueil, l’information, la promotion touristique du territoire et la coordination des acteurs locaux du tourisme.

ARTICLE 7-2 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE […]

2° Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte

communale.

ARTICLE 8-2 : ASSAINISSEMENT

Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux, ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L 2224-10 du CGCT.

ARTICLE 8-7 : MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

D.2016-10-26/029 : FINANCEMENT PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de Mélamare, expose

Une psychologue scolaire intervient sur les 11 communes suivantes : Beuzeville-la-Grenier, Gruchet-le-Valasse, Lillebonne, Saint-Eustache-la-Forêt, Tancarville, le RPI de Saint-Antoine-la- Forêt avec Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Nicolas-de-la-Taille et Mélamare, et le RPI de Saint- Jean-de-la-Neuville avec Parc-d’Anxtot.

Cette psychologue sollicite les maires ainsi que la CVS pour son budget de fonctionnement (environ 450€ par an) et en particulier pour l’achat de tests, d’une durée de vie de 12 ans, absolument nécessaires au diagnostic des enfants.

Depuis 2014, la CVS ne souhaite pas financer car les dépenses de fonctionnement scolaire sont bien du ressort des communes.

Aucune mairie n’ayant répondu favorablement à ce financement, elle se trouvait dans une situation de blocage au détriment des enfants qui avaient besoin de son aide.

Après l’avoir évoqué en réunion des maires et auprès du RPI de Saint-Antoine-la-Forêt, La commune de St Jean de Folleville s’est proposée pour commander le matériel de test nécessaire et solliciter ensuite les communes concernées pour un remboursement à hauteur d’un onzième de la somme payée.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Considérant,

 Il est du ressort des communes de financer les dépenses de fonctionnement scolaire,  la psychologue scolaire a besoin d’acheter des tests absolument nécessaires au diagnostic des enfants qui lui sont adressés,CM 2016/10/26 PAGE 5 / 6

 la commune de Saint-Jean-de-Folleville s’est proposé pour commander le matériel de tests nécessaire,

 la commune de Mélamare doit payer à hauteur d’un onzième de la somme, soit 133,70€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants,

DECIDE

Article 1 : D’accepter de rembourser le matériel de tests nécessaire à hauteur d’un

onzième de la somme payée soit 133,70€,

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention,

Article 3 : De prélever les dépenses en résultant sur les crédits inscrits en section de

fonctionnement au budget communal.

HALTE-GARDERIE : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le maire explique que la halte-garderie « les petits pieds » de Bolbec a demandé une subvention. Le tarif par heure varie de 0.19 à 2,89 € en fonction des revenus des familles.

Monsieur GERARD propose que le CCAS aide les familles de Mélamare qui en feraient la demande. Monsieur LAINNE approuve cette idée.

Monsieur BLONDEL pense qu’il faudrait se renseigner et voir comment cela se passe dans les autres communes.

Les membres du conseil jugent que le montant demandé aux familles n’est vraiment pas cher. Madame MENAGER explique que c’est un service et que les familles l’utilisent vraiment par nécessité. Les élus sont d’accord pour aider les familles mais pensent que s’ils disent oui pour cette demande de subvention, c’est le risque d’avoir d’autres demandes des autres associations.

Madame le maire propose de voter pour savoir qui est pour accorder cette subvention.

Après le vote, 9 élus sont contre, 2 pour et 0 abstentions.

La demande de subvention de la halte-garderie est donc refusée.

D.2016-10-26/030 : BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu,

 le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

 la délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours ;

Considérant,

 La nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l'activité de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’adopter la décision modificative n° 1 au budget communal de l'exercice 2016

telle que figurant dans le tableau joint à cette délibération

QUESTIONS DIVERSES

Travaux : Le chauffage à la salle polyvalente sera mis en fonctionnement début novembre. La peinture intérieure est terminée. En ce qui concerne les travaux d’isolation extérieure, M. VERDIERE explique que les finitions « laissent un peu à désirer ». Un couvreur a dû être contacté pour reprendre les finitions.

 SDE76 : L’enfouissement rue de la Mare Barbey avance, une coupure a eu lieu aujourd’hui pour effectuer les branchements. Il reste quelques travaux. Les candélabres sur le chemin piétonnier du Clos ont été posés. Il y a eu quelques soucis pour le nettoyage du chantier. Il faudra prévoir un engazonnement du chemin.CM 2016/10/26

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 Le relevé topographique pour le projet d’ouverture de l’entrée de la mairie est en cours. La rétrocession de la voirie de Bellevue II devrait avoir lieu fin novembre. RD34 : Les panneaux « Le Château » ont été installés. Une réunion avec la Direction des Routes a eu lieu concernant le problème de flaque d’eau qui perdure à la sortie d’un chemin privé rue des Potiers. Monsieur BLONDEL explique qu’un fossé américain va être posé pour remédier au problème. Les travaux sont à faire avant la fin de l’année. Pour qu’ils soient efficaces, il convient que les propriétaires du chemin fassent une banquette béton d’environ 7 mètres. La direction des Routes ne veut pas prendre en charge ces travaux car il s’agit d’un domaine privé. L’estimation de ce projet s’élève à 1410 € H.T. Les riverains doivent financer, mais il y a discordance entre les 3 propriétaires. Monsieur GERARD demande qui est demandeur pour ces travaux. Madame MENAGER explique que les usagers sont demandeurs pour la sécurité. La question primordiale est qui doit financer. Après discussion, les membres du conseil sont d’accord pour que la commune prenne en charge la moitié des ouvrages pour assurer la sécurité sur cette partie de la rue des Potiers. Il convient de rencontrer les 3 propriétaires pour leur exposer la situation et voir s’ils sont d’accord pour financer ce projet en partie.

Commission sécurité : Elle a lieu tous les 5 ans pour vérifier la sécurité dans la salle polyvalente. Le Lieutenant PELICANT est intervenu le mercredi 19 octobre. Suite à sa visite, M. THIBAULT explique qu’il faut bien inclure dans le contrat de location les consignes de sécurité. L’agent communal devra expliquer au locataire les mesures de sécurité à prendre en cas d’incendie ou en cas de nécessité d’évacuer cette salle. Il ressort de cette visite que les batteries de la centrale d’évacuation doivent être changées, il est également possible de mettre un bloc secours dans la réserve de la salle des Tisserands, mais ce n’est pas une obligation. Il faut interdire le stationnement à la sortie de la salle des Tisserands car cela générait en cas d’évacuation de la salle, il faut prévoir de mettre une signalétique au sol. En ce qui concerne les associations, les présidents devront signer une convention annuelle pour certifier qu’ils sont au courant des consignes de sécurité et qu’ils s’engagent à les respecter. Pour les bornes incendie, le SDIS fait le contrôle mais à partir de 2017, ce sera aux communes de financer les réparations. Cela engendrera des dépenses supplémentaires, les membres du conseil proposent de se rapprocher de la CVS pour faire un groupement de commande. Le lieutenant a émis un avis favorable sous réserve de changer les batteries de la centrale d’évacuation.

PLUIh : Monsieur MONNAIE fait un compte-rendu de la réunion du 20 octobre : le temps d’élaboration pour faire un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et habitat varie entre 4 et 6 ans. Des groupes de travail par secteur vont être mis en place. Vu le nombre important de communes, chacun a son règlement, il convient donc de fixer 3 objectifs majeurs au PLUI. Une réunion de travail par mois doit être mise en place composée du maire et de deux élus pour chaque commune de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine.

Dates à prévoir :

o C.C.A.S. : 8 novembre à 19h00,

o Petit journal : 3 novembre à 20h30,

o Conseil Municipal : 30 novembre, 19 décembre à 20h30,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Compte-rendu de séance comprenant :

 4 délibérations numérotées :

D.2016-10-26/027 : CVS : extension du périmètre ;

D.2016-10-26/028 : CVS : modification des statuts ;

D.2016-10-26/029 : Financement psychologue scolaire ;

D.2016-10-26/030 : Décision modificative n°1.