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Compte-Rendu - umpgk9mjylqb0nb Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - umpgk9mjylqb0nb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CM 2016/03/23 PAGE 1 / 9

Réunion du 23 mars 2016

Convocation du 16 mars 2016.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.

Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, M. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Mmes Apolline BERTELLE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, M. Christian FREMAUX, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : Mmes Marie-Claude AUDIEVRE, Sophie SAVALLE, Karine BAUDOUIN,

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 24 février 2016 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Jacques MONNAIE.

D.2016-03-23/006 : PLU - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Mélamare.

Madame le Maire indique que le présent dossier de modification simplifiée a fait l’objet d’une mise à disposition du public pendant un mois, du 29 janvier 2016 au 29 février 2016. Un avis de mise à disposition du public a été inséré dans un journal local le 22 janvier 2016 et affiché en mairie en date du 27 janvier 2016 et tout le long de cette mise à disposition.

Deux remarques ont été consignées par un particulier dans le registre tenu à disposition du public. La première faisait état d’un changement de constructibilité de zone. Ne rentrant pas dans le cadre d’une modification simplifiée, elle n’a pu être intégrée. La seconde remarque concernait l’ajout d’un bâtiment pouvant changer de destination. Après concertation avec Madame le Maire, ce bâtiment a été rajouté dans les annexes et sur le plan de zonage.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Vu,

 la délibération n°2014/056 en date du 19 novembre 2014 et prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Mélamare,  le code de l’urbanisme notamment les articles L 151-1 et suivants et les articles R 151-1 et suivants,

 l’article L.153-45 dudit Code de l’Urbanisme,

Considérant,

la modification simplifiée du PLU est nécessaire pour permettre l’évolution du

document d’urbanisme et permettre quelques ajustements dans le règlement écrit,

notamment sur les articles 6 et 7 relatifs aux reculs en limites séparatives et à

l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Ainsi

que sur l’article 11 relatif aux pentes de toit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, décide :

Article 1 : D’approuver la modification simplifiée n°2 du PLU conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme ;

Cette modification simplifiée comprend :

- Une notice explicative et motivée des modifications,

- Les pièces du Plan Local d’Urbanisme modifié : Annexe du rapport de présentation, règlement écrit et règlement graphique,

Article 2 : Précise que le plan local d’urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie de Mélamare aux jours et heures d’ouverture habituels.

Article 3 : Indique que selon les dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage enCM 2016/03/23

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mairie pendant un mois et qu’une mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Article 4 : Notifie la présente délibération ainsi que les pièces modifiées, à l’ensemble des personnes publiques associées :

o Monsieur le Préfet de la région de Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, o Monsieur le sous-Préfet de l’arrondissement du Havre,

o Monsieur le Président de Caux Seine Urbanisme,

o Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine compétente en matière de schéma de cohérence territoriale,

o Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime.

o Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire Normandie.

Article 5 : Souligne que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité.

D.2016-03-23/007 : SDE76-LOTISSEMENT « LE CLOS »

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-EP-2015-0- 76421-6150 et désigné « lotissement « le clos » (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 9 508.36€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 4 280.48€ T.T.C.

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE :

Article 1 : D’adopter le projet cité ci-dessus ;

Article 2 : D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 4 280.48€ T.T.C. ;

Article 3 : De demander au S.D.E.76 de programmer ces travaux dès que possible ; Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférant à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

D.2016-03-23/008 : SDE76-« RD 312 ROUTE DE SAINT-EUSTACHE »

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-EFF-2015-0- 76421-6151 et désigné « R.D.312 route de Saint-Eustache (version 2.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 33 000.00€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 8 900.00€ T.T.C.

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE :

Article 1 : D’adopter le projet cité ci-dessus ;

Article 2 : D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 8 900.00€ T.T.C. ;

Article 3 : De demander au S.D.E.76 de programmer ces travaux dès que possible ; Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférant à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

D.2016-03-23/009 : SDE76-« RUE DE LA MARE BARBEY »

Madame le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-EFF+EP-2015- 0-76421-6152 et désigné « rue de la Mare Barbey » (version 1.2) » dont le montant prévisionnel s’élève à 134 771.11€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 41 818.26€ T.T.C.

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE :

Article 1 : D’adopter le projet cité ci-dessus ;CM 2016/03/23 PAGE 3 / 9

Article 2 : D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 41 818.26€ T.T.C. ;

Article 3 : De demander au S.D.E.76 de programmer ces travaux dès que possible ; Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte afférant à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

D.2016-03-23/018 : SOCIETE TEREOS : EXTENSION DU PERIMETRE D’EPANDAGE

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose

« Tereos BENP est une entreprise classée Seveso seuil haut qui produit à partir du blé, du gluten (alimentation humaine et animale), du sirop de dextrose (alimentation humaine), du bioéthanol (carburants) et du gluten feed (alimentation animale). L’installation est autorisée par l’arrêté préfectoral du 08/10/2014.

Un premier plan d’épandage a été approuvé par arrêté préfectoral en avril 2009 pour une superficie de 2 007 ha sur 55 communes. Compte tenu de l’augmentation de la production de boues liées aux nouvelles activités de gluten et dextrose, il est nécessaire d’étendre le périmètre à 3 148 ha sur 67 communes soit 1 141 ha supplémentaires.

La demande d’autorisation porte sur 6 000 tonnes de boues aérobies et 1 000 tonnes de boues anaérobies.

Ces boues sont issues des eaux de lavage de l’usine qui sont traitées dans la station d’épuration biologique du site.

Les parcelles sont exploitées pour des productions agricoles dans un rayon de 25 km autour de l’usine.

Les boues présentent un intérêt agronomique avec l’apport d’éléments fertilisants pour les cultures (phosphore, magnésie, azote, potasse, calcium) et de matières organiques. L’innocuité des boues est justifiée par une faible teneur en éléments traces métalliques et composés traces organiques.

En cas de non-conformité des boues, des filières alternatives sont prévues en particulier la méthanisation et le compostage.

En période défavorable à l’épandage, les boues sont stockées sur le site de production. Cette pratique ne modifie en rien le devenir des parcelles sur lesquelles les boues sont épandues. Aucune remise en état n’est nécessaire en cas de changement de destination des parcelles.

L’accord des exploitants a été obtenu.

Impact sur les eaux de surface et souterraines

Sont exclues du périmètre d’épandage :

 Les parcelles situées dans un périmètre de protection rapproché d’un captage d’eau potable.

 Celles dans un périmètre éloigné exclues par l’étude hydrogéologique. Une partie des parcelles est située dans le périmètre du SAGE de la vallée du commerce ; l’autorité environnementale regrette que les dispositions du SAGE n’aient pas été examinées. La protection des eaux superficielles et souterraines est garantie par la définition des zones aptes, une adaptation des doses d’épandages en fonction de la valeur fertilisante des boues et un appui agronomique aux agriculteurs avec un conseil

spécifique à la parcelle. L’ensemble de ces éléments sont décrits avec précision dans le plan d’épandage.

Biodiversité : l’activité d’épandage ne présente pas d’impact significatif sur la faune et la flore.

Le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur un site Natura 2000.

Effets sur la santé

L’analyse des impacts sanitaires porte sur les acteurs professionnels de l’épandage. L’autorité environnementale regrette que cette étude ne porte pas sur la population environnante exposée.

Les dangers sur la santé sont de deux types :

 L’activité de transport dont les dangers sont minimisés par des mesures de prévention routière.CM 2016/03/23

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 La santé humaine : les dangers sont réduits par l’organisation de la filière et la qualité des boues dont les analyses réglementaires sont toutes en dessous des normes. Impacts sur les sols

La dose agronomique et les conditions d’utilisation des boues ont été définies par une étude préalable.

La qualité chimique des sols sera contrôlée régulièrement. 32 points de référence ont fait l’objet d’analyses (paramètres agronomiques et métaux lourds). Un contrôle sera réalisé sur ces points tous les 10 ans. Ce suivi est réalisé par une société spécialisée chargée également de la transparence de la filière et de l’information des agriculteurs et des administrations. Accidents potentiels : ils sont de deux types :

 Risque agronomique de surdosage : le respect du plan en particulier les conditions d’épandage et l’auto surveillance doivent permettre de maitriser ce danger  Risques liés aux opérations de mise en œuvre dont le transport : les risques sont considérés comme mineurs dans le cadre de l’application du code de la route. L’activité est comparable à une activité agricole.

Nuisances sonores et olfactives sont limitées par les distances d‘épandage.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Vu,

 L’autorité environnementale conclue en une bonne prise en compte des eaux de surfaces et souterraines et les sols, composantes les plus susceptibles d’être impactées par l’activité.

 Pour la commune de Mélamare, le périmètre d’épandage passe de 85,24 ha à 151,21 ha.

 Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2016, une enquête publique a été fixée du 22 février au 25 mars 2016 inclus sur 64 communes de la Seine-Maritime.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide à 5 voix pour, 4 contre et 2 abstentions :

Article 1 : d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation d’épandage des boues issues des installations exploitées par la société TEREOS BENP pour la commune de Mélamare.

D.2016-03-23/010 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L.2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

 La délibération n° 2015-03-25/020 du Conseil municipal en date du 25 mars 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Le maire expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015. Ayant entendu l’exposé du Maire,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Alain GERARD, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents,

Article 1 : Adopte le compte administratif de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Recettes 182 583.80 € 586 496.74 €

Dépenses 366 483.18 € 590 838.41 €

Résultat de l’exercice -183 899.38 € - 4 341.67 €

Résultat reporté (2014) 536 677.61 € 631 218.92 €

Résultat de clôture 352 778.23 € 626 877.25 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 € 0,00 €

Restes à réaliser Dépenses 117 516.07 € 0,00 €

Résultat cumulé 235 262.16 € 626 877.25 €CM 2016/03/23 PAGE 5 / 9

Article 2 : Constate que,

1) Le résultat de clôture de l’exercice 2015 (hors restes à réaliser) est de

979 655.48 €

2) L'excédent de fonctionnement est de 626 877.25 € ;

3) Le besoin de financement de la section d'investissement avec les restes à

réaliser est nul.

D.2016-03-23/011 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015

Vu,

 Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D.2343-10.

Madame Le Maire informe l'Assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes, relatives au budget de la Commune pour l'exercice 2015, a été réalisée par le receveur en poste à Lillebonne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant,

 L'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1 : Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

D.2016-03-23/012 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Madame le Maire ayant réintégré la séance,

Le Conseil municipal,

 Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, ce jour,

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

 Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 626 877.25 €

Article 1 : Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A - Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit)

- 4 341.67

€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte

administratif, précédé du signe

+ (excédent) ou - (déficit)

+

631 218.92

€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 626 877.25

€

(Si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution

d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00€

R 001 (excédent de

financement)

+

352 778.23

€

E Solde des restes à réaliserCM 2016/03/23

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d'investissement

Besoin de financement -

117 516.07

€

Excédent de financement 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = G+H

626 877.25

€

1) Affectation en réserves R

1068 en investissement

0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de

financement F

2) H Report en

fonctionnement R 002 (2)

626 877.25

€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

D.2016-03-23/013 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Vu,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale directe,

Le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Les lois de finances annuelles,

La réforme de la fiscalité directe locale,

L’état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d’imposition des trois taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2016,

Madame Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes locales, compte tenu de l'appartenance de la Commune à un EPCI à fiscalité additionnelle et de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale.

 Les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année.

 la loi de finances pour 2016,

 que le budget communal nécessite des entrées fiscales de 137 101.00 €.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour et abstention,

Article 1 : Fixe les taux d’imposition pour l'année 2016 comme suit, en reconduisant les taux appliqués en 2015 :

Taxes Taux 2015 Taux 2016 Bases Produit Habitation 6,27 6,27 727 000 45 583 € Foncier (bâti) 12,47 12,47 632 500 78 873 € Foncier (non bâti) 25,29 25,29 50 000 12 645 € TOTAL 137 101 €

D.2016-03-23/014 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Considérant,CM 2016/03/23 PAGE 7 / 9

 Les demandes de subventions présentées par les Associations,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1 : Décide de verser, pour l'exercice 2016, des subventions aux Associations d'un montant total de six mille huit cent Euros, dont détail ci-après :

ADMR - St Antoine la Forêt 750,00 €

Banque alimentaire 600,00 €

Centre de Loisirs - Mélamare 1 300,00 €

Club de l'Amitié - Mélamare 1 300,00 €

E.S.I. Football - St Antoine la Forêt 600,00 €

SNAC Judo - St Antoine la Forêt 600,00 €

E.S.I. CREADANCE - St Antoine la Forêt 600,00 €

V.C.L. - Lillebonne 400.00 €

J.A.L.M.A.V. 200.00 €

Provision 450.00 €

TOTAL 6 800,00 €

Article 2 : Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2016.

Article 3 : Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget

primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

D.2016-03-23/015 : SUBVENTION ECOLE

Madame le Maire expose,

la Commune verse chaque année une subvention de 1 300.00 € à l’école Maurice Leblanc pour l’organisation des classes de neige ou de découverte. Madame le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de verser cette subvention pour l’année scolaire 2015/2016.

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D’attribuer à l’école Maurice Leblanc de Saint-Antoine-La-Forêt la subvention de 1300.00 € pour le financement des classes de découverte de l’année scolaire 2015/2016.

Article 2 : Que cette subvention sera versée directement à la coopérative scolaire de l’École Maurice Leblanc de Saint-Antoine-La-Forêt.

D.2016-03-23/016 : SUBVENTION CCAS

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Considérant,

 Le résultat de clôture du CCAS pour l'exercice 2015,

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1 : Décide d’accorder au CCAS une subvention de fonctionnement de 6 000 € pour l'exercice 2016.

Article 2 : Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2016.

Article 3 : Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992,CM 2016/03/23

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D.2016-03-23/017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

 La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant,

 La date limite pour le vote du budget primitif de l'exercice 2016.

Monsieur le 2ème Adjoint expose aux Conseillers les conditions de préparation du budget primitif, notamment la reprise des résultats de l’exercice précédent.

Ayant entendu l’exposé du 2ème Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 0 abstention,

Article 1 : Adopte le budget primitif de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

DEPENSES Recettes

Fonctionnement 1 074 384.61€ 1 074 384.61 €

Investissement 737 149.84 € 737 149.84 €

TOTAL 1 811 534.45 € 1 811 534.45 €

Article 2 : Précise que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M14, classement par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux : Concernant l’entrée de la mairie, il faut demander de nouveaux devis en précisant la nature exacte du projet et préparer les documents pour lancer un appel d’offre. Le parking face à la mairie n’est pas visible, il faudrait mettre un panneau pour le signaler. Le stationnement à cet endroit est également difficile car il n’y a pas de marquage au sol pour délimiter les différentes places. Il faut donc prévoir de faire ce marquage rapidement.

Dates à prévoir :

o Conseil municipal : 28 avril, 1er juin,

o Commission travaux : 6 avril,

o Feuillet : 4 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Compte-rendu de séance comprenant :

 13 délibérations numérotées :

D.2016-03-23/006 : PLU-Seconde modification simplifiée ;

D.2016-03-23/007 : SDE76 : lotissement le Clos ;

D.2016-03-23/008 : SDE76 : Route de St Eustache ;

D.2016-03-23/009 : SDE76 : rue de la Mare Barbey ;

D.2016-03-23/010 : Adoption du Compte administratif 2015 ;

D.2016-03-23/011 : Adoption du compte de gestion 2015 ;

D.2016-03-23/012 : Affectation du résultat 2015 ;

D.2016-03-23/013 : Vote des taux d’imposition 2016 ;

D.2016-03-23/014 : Subventions aux associations ;CM 2016/03/23 PAGE 9 / 9

D.2016-03-23/015 : Subvention à la caisse des écoles ;

D.2016-03-23/016 : Subvention au CCAS ;

D.2016-03-23/017 : Vote du Budget Primitif 2016 ;

D.2016-03-23/018 : TEREOS : avis sur épandage.