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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0543 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0543)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Justice et droit, 21-C-0543

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

ERQUINGHEM-LYS -

PARC D'ACTIVITES DE FORT-MAHIEU - PRESENTATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES (CRAC) 2020

Le Conseil métropolitain a décidé de confier l'aménagement du parc d'activités Fort Mahieu, par voie de concession d'aménagement, à la SEM Ville Renouvelée pour une durée de 10 années (9 années opérationnelles + une année de clôture) par délibération n°18 C 0525 du Conseil du 15 juin 2018.

Avec la réalisation, par la Métropole Européenne de Lille (MEL), d’un carrefour sur l’avenue Paul Harris, les terrains bénéficient d'une viabilisation primaire complète (eau, gaz, électricité, télécom). Leur accessibilité pourra être renforcée à terme par la construction du nouvel échangeur sur l'A25 comme nouvelle entrée sur le site (projet de l'Etat).

Le programme de l’opération prévoit la réalisation de 41 000 m² de surface de plancher (SdP), décomposé en 2 phases :

En phase 1 : une offre mixte de locaux d’activités, de services, de bureaux pour un total de 13 000 m² de SdP,

En phase 2 : les terrains situés en position vitrine le long de l’A25 seront commercialisés en lots libres, et permettront le développement de 19 000 m² de SdP.

I. Faits marquants en 2020

Des études de caractérisation réalisées en 2019 et début 2020 ont mis en évidence plusieurs zones humides sur le site Fort Mahieu, pour un total de 6,4 ha sur les 15,9 ha de l’opération. De ce fait, des solutions de compensation doivent être proposées dans le Dossier relatif à la Loi sur l’Eau (DLE). Ces compensations ne pouvant pas totalement être réalisées sur le site (2,4 ha de zone humide seront conservés et améliorés), les potentiels de compensation de propriétés de la MEL situées dans le même bassin versant ont été étudiés (à Erquinghem, La Chapelle d'Armentières, Houplines, Illies, La Bassée) via la réalisation de sondages en 2020 sur des sites agricoles.

Leurs résultats permettront d'identifier à terme les opportunités techniques envisageables et leur coût pour compenser les 4 ha de zones humides supprimés sur le périmètre de la concession.

Le projet a par ailleurs été redensifié par la SEM VR sur un périmètre d’aménagement réduit de 2,4 ha et retravaillé dans une optique de faisabilité de l’opération initiale, tant en termes d’accès qu’en termes d’équilibre financier.21-C-0543

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II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Conformément aux termes de la mise en concurrence, le contrat a été scindé en deux tranches pour tenir compte des éventuelles adaptations à prévoir en cas de réalisation de l’échangeur autoroutier :

- une tranche ferme portant sur l’aménagement de la totalité du site (environ 12 hectares). Le bilan financier de cette tranche prévoit en dépenses 5 416 555 € HT et en recettes 5 421 651 € HT (euros courants) ;

- une tranche conditionnelle portant sur les adaptations à apporter aux équipements pour accueillir l’échangeur, notamment des adaptations de voirie sur la partie sud du site si l’échangeur desservait directement l’opération, et aux franges foncières à libérer pour cet ouvrage. Le bilan financier de cette tranche prévoit en dépenses 5 698 945 € HT, et en recettes 5 699 622 € HT (euros courants).

Notre établissement participe financièrement à cette opération par un apport en nature de foncier, d’une valeur de 1 446 587 €. Compte-tenu des incertitudes du projet liées à la présence de zones humides, l'apport en nature a été reporté a minima à 2021. Aucune participation aux équipements publics n'est prévue à l'opération.

L'aménageur se rémunère substantiellement sur les résultats de l'opération. La rémunération représente environ 10% des dépenses totales du bilan (50% de part fixe, 50% de part variable). Le boni de fin d’opération sera réparti de la façon suivante : - De 0 à 100k€ : répartition 50/50,

- De 100k€ à 200 k€ : répartition 60/40 en faveur de la MEL,

- + de 200 k€ : répartition 70/30 en faveur de la MEL.

Le bilan ne présente pas encore d'évolution sur l'année 2020, les conclusions des sondages menés sur les sites compensatoires propriété MEL n'étant pas encore connues.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Le CRAC 2020 ne présente pas d'évolutions liées aux participations de la Métropole Européenne de Lille.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;21-C-0543

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2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées : Apport en nature foncier, d'une valeur de 1 446 587 €. Aucune participation aux équipements publics n'est prévue à l'opération.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Isabelle MARIAGE-DESREUX et Elisabeth MASSE ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Dominique LEGRAND et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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