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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240523DC064 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240523DC064 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
2, 1ERS f )
AN \ \
u LA
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
| \
A
7
MACS
Publié en
ligne le 06/06/2024
ID : 040-244000865-20240525-20240523DC064-AR
Décision
n°
20240523DC064
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S'Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
16
MAI
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
DE
LA
COMMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
À
LA
MISSION
LOCALE
DES
LANDES
EN
DIRECTION DES
JEUNES
DU
TERRITOIRE
POUR
L'EXERCICE
2024
Monsieur
le président
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
VU
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes ; VU
les délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
modification
de
la
délégation
d’attributions
de
l'assemblée
communautaire
au
président
;
VU
le projet
de
convention,
ci-annexé,
portant
renouvellement
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
à la
mission
Locale
des
Landes
pour
l'exercice
2024
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
contribuer
à
la
mission
de
service
public
pour
l'insertion
sociale
et professionnelle
des jeunes
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
renouveler
le partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et la
Mission
Locale
des
Landes
afin
d'offrir
un
accompagnement
dans
les
démarches
de
la
vie
quotidienne
des jeunes
du
territoire
de
MACS
;
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
la
Mission
Locale
des
Landes
pour
une
cotisation
2024
d'un
montant
de
60
417,75
€.
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
de
conseil
communautaire. Article
3
: la
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
en
ligne
le
06/06/2024
ID
: 040-244000865-20240525-20240523DC064-AR
S4
ne Envoyé en préfecture le 05/06/2024
aa
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
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7s |
Publié
en
ligne
le
06/06/2024
ID
: 040-244000865-20240525-20240523DC064-AR
Convention
N°
2024
- 17
Relative
au
Fonctionnement
de
la
Mission
Locale
des
Landes
Entre
La
Communauté
de Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
Représentée
par son
Président,
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Et
La
Mission
Locale
des
Landes
281
Place
du
6°”
RPIMa
- 40000
Mont-de-Marsan
Représentée
par
sa Présidente
Déléguée,
Madame
Magali
VALIORGUE,
PREAMBULE
Constituées
en réseau
national,
les missions
locales
remplissent
une
mission
de
service
public
pour
l’insertion
professionnelle
et sociale
des
jeunes
partagée
par
l'Etat,
les
Régions
et les
autres
collectivités locales.
Elles
aident
les
jeunes
à résoudre
l’ensemble
des
difficultés
rencontrées
dans
leur
parcours
d'insertion
en
assurant
une
fonction
d’accueil,
d’information,
d'orientation
et
d'accompagnement.
Elles leur apportent un appui dans la recherche
et le maintien
en emploi,
ainsi que
dans
leurs
démarches
d’accès
à la formation,
aux
droits, au logement,
à la santé.
Pour
remplir
cette
mission,
elles
travaillent
au
quotidien
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
qui,
sur
leur
territoire,
contribuent
à
l'insertion
professionnelle
et
sociale. En
outre,
par
leur
travail
d'analyse
de
la
demande
et
de
connaissance
du
territoire,
elles
apportent
leur
concours
à
l’évolution
de
l'offre
d'insertion
de
l'Etat
et
de
formation
des
Conseils
Régionaux.
Pat la mise en œuvre
au plan local des politiques d'insertion initiées pat l'Etat, la Région
et les
autres
collectivités
territoriales,
elles
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
lutte
contre
les
exclusions.
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 — Qbjet La présente
convention
définit la participation
financière
de la Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
à la mise
en
œuvre
de
l’offre
de
services
de
la Mission
Locale
des
Landes
en
direction
des jeunes
du
territoire.
Mission
Locale
des
Landes
— Administration
Départementale
- 281
Place
du
6*"° RPIMa
— 40000
MONT
DE
MARSAN
1/2 a
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
&
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Ü
Publié
en
ligne
le 06/06/2024
ID : 040-244000865-20240525-20240523DC064-AR
LÈ
{
Ç
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k
_
“a
Article
2 —
Désignation
des
engagements
de
la Mission
Locale
des
Landes
La
Mission
Locale
des
Landes
s’adresse
à
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans
sortis
du
système
scolaire,
en
démarche
d’insertion
professionnelle
et
sociale,
résidant
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
de Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
et sans
limite quantitative.
Elle affecte
au territoire des
Conseillers Jeunes
référents
et organise
un
accueil de proximité.
Elle met en œuvre
sa mission
de service public en s’engageant à faciliter l’accès à l’autonomie
pat la mobilisation
de solutions
adaptées
à leur situation
et dont
l'objectif peut
être relatif à
:
-
La
définition
d’un
objectif professionnel,
de
ses étapes
de réalisation,
-
L'accès
et le maintien
en
emploi,
-
L'accès
à la formation.
La
Mission
Locale
des
Landes
s'engage
à
contribuer
ou
à
initier
la
réflexion
sur
les
problématiques
spécifiques
rencontrées
par les jeunes
et les réponses
à y apporter.
Elle s'engage
à porter à la connaissance
des élus le bilan de son
activité selon une
fréquence
au
minimum
annuelle,
La
Communauté
de Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
s'engage
à appotter
son
concours
à la réalisation
des
missions
de
l’association par l'apport d’une
subvention,
calculée
sur la base
du
nombre
d’habitants,
d’un
montant
de
60
417,75
€ pour
l’année
2024
(cf.
annexe
1).
Cette
subvention
sera créditée,
après
signature
de la présente
convention,
selon les procédures
comptables
en vigueur,
en un
seul versement
sur le compte
bancaire
suivant
:
13336 |
00040
0892371162
3
CE AQUITAINE POSTOU CHARENTES
IBAN DR
À
ass
À
Goon
|
40
|
oz
|
1182
|
«s
|
[eLelrtalefelrefefsTsls]
Article
4 : La présente
convention
est conclue
pour
l’année
2024. Toute
reconduction
tacite est exclue.
Toute
demande
de
renouvellement
de
subvention
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de service.
Fait
à
Le
Le Président
La Présidente
Déléguée
De
la Communauté
de
Communes
De
la
Mission Locale
des
Landes
Maremne
Adour
Côte
Sud
”
Pierre
FROUSTEY
Magali
VALIORGUE
Mission
Locale
des
Landes
— Administration
Départementale
- 281
Place du 6*"*° RPIMa
- 40000
MONT
DE
MARSAN
2/2 HR, |
Lilo
L'AVENIR
DES
JEUNES
EN
S@,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
en
ligne
le
06/06/2024
MISSION
LOCALE
DES
LANDES
Cotisation
2024
à
allouer
à
la
Mission
Locale
des
Landes
Conformément
à
la
décision
de
l'Assemblée
Générale
du
11
juin
2001,
le
décompte
de
la
cotisation
pour
l'année
2024
est
établi
de
la
façon
suivante
:
1. Part
Variable
- modalité
de
calcul
: 0,80
€
par
habitant
- nombre
d'habitants
: 70 269
{Source
INSEE
- Populations
légales
2024
- Recensement
2021)
Total
1...
sosennssssnsessosssescooseessssesee sessssennossososoecososse ss... 36
215,20
€
Il.
Part
Fixe
- selon
tableau
en
annexe
2,
votre
part
fixe
est
de
: 4
580,00
€
- diminuée
des
avantages
fournis
en
nature
:
377,45
€
{Permanences
de
Seignosse)
Total
11...
senennns
een seosnesocsescessesee sennnsesssessossseee ..4 202,55
€
SOIT
UN
TOTAL
GENERAL
DE... nnnrrrrrrreresrssrreeneeereersee
60
417,75
€
Fait
à
Mont
de
Marsan,
le
15
avril
2024
Nos
coordonnées
bancaires
:
13336
00040
089235711626
38
CE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
c'étab
cguichet
n/compte
chrice
domiciliation
IBAN
FR76
1335
5000
4008
9237
1162
658
BIC CIE|PIAÏFIR|IPI|IP131813 Mission
Locale
des
Landes
- Administration
Départementale
— 281
Place
du
6‘”*
RPIMa
— 40000
MONT
DE
MARSAN Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
en
ligne
le
06/06/2024
18° 19°9'8S"S0 : XD1 — 0819" 9r'8S'SO : 121
UDSIDW 2P JUOW 0000 PWIdH swe9 NP 89Djd 187 SSPUDT SEP 2D207 UOISSINW < 8
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