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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D01D publi)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260010
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de conseillers en
exercice
: 57
présents
: 34
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
iean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN, AIme
MARCHAN
D,
Élisabeth
MARTINE,
iean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
KeIly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaèl
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Benoît
DARETS
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
iérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
:
Mesdames
Véronique
BREVET,
Frédérique
CHARPENEL,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE
Alain
CAUNÈGRE, Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Damien
NICOLAS,
Olivier
PEANNE,
Pierre
PECASTAINGS.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
MOTION
SUR
L’HÔPITAL
DE
DAX
ET
LA
DÉFENSE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
SANTÉ
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Pour
la
défense
d’un
service
public
de
la
santé
de
qualité
Les
récentes annonces
concernant
un
plan
de
redressement
pour
l’hôpital
de
Dax
sont particulièrement
préoccupantes
pour
toutes
les
Landaises
et
tous
les
Landais.
1 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D01D
II
a
été
annoncé
aux
partenaires
sociaux
la
suppression
de
40
emplois
équivalent
temps
plein,
à
savoir
personnels
médicaux,
paramédicaux
et
administratifs,
dans
un
contexte d’accroissement
d’activité
sur
un
territoire
qui
connait
un
dynamisme
démographique
important.
Ceci
va
se
concrétiser
par
la
fermeture
de
10
lits
en
court
séjour
gériatrique
,14
en
SMR,
4 en
orthopédie
et
traumatologie,
7 en
cardiologie
et
pneumologie.
Comment
ne
pas
voir
dans
ce
plan
de
redressement
un
risque
pour
les
patients
ou
futurs
patients
de
l’hôpital
de
Dax
?
S’agissant
d’un
plan
pluriannuel,
d’autres
décisions
sont-elles
à envisager?
La
situation
de
l’hôpital
de
Dax
est
un
exemple
de
plus
de
la
dégradation
constatée
et
certaine
de
l’hôpital public
en
France,
qui
n’est
plus
doté
des
moyens
financiers
et
organisationnels
suffisants
pour
assurer
son
rôle
de
service
public
de
la
santé.
La
réorganisation
en
l’état
de
l’hôpital
de
Dax
aura
un
impact
négatif
sur l’ensemble
du
dispositif d’accès
au
soin
du
département
et
au-delà.
Ce
constat
que nous
dénonçons
conduit
à demander
à l’État
de
prendre
ses
responsabilités
pour
restaurer
les
fondements
mêmes
du
service
public,
à
savoir
l’égalité
d’accès
aux
soins
et
une
prise en
charge
de
qualité pour
tous
sur
tout
le
territoire
des
Landes
Ce
plan
sera
lourd
de
conséquences
: pour
les
patients
et
leurs familles
qui
seront
pénalisés
dans
l’accès
à des
soins
de
qualité,
pour
les
professionnels
qui
verront
leurs
conditions
de
travail
se
dégrader,
mais
aussi
pour l’ensemble
des
acteurs
prenant
en
charge
des
personnes
vulnérables
du
fait
de
maladies,
d’handicaps
ou
simplement
confrontées
au
vieillissement. Par
cette
motion
les
collectivités
territoriales
exigent
de
l’État
et
de
l’ARS
que
-
le
plan
de
redressement
pour
le
centre
Hospitalier
de
la
Côte
d’Argent
soit
annulé
-
une
trajectoire
d’avenir
pérenne
pour
l’hôpital
de
Dax
soit
construite
dans
le
dialogue
social
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
l’hôpital.
Elle
doit
se
traduire
par
l’allocation de
moyens
humains
techniques
et
financiers
en
adéquation
avec
l’évolution
du
territoire
et
l’état
de
santé
de
la
population.
Ceci
pour
garantir
l’accès
à
un
service
public
de
santé
performant
et
répondre
aux
attentes
et
besoins des
usagers, des
professionnels
de
santé,
des
agents
des
établissements
médicaux
et
des
collectivités
territoriales.
-
une
réflexion
prospective
sur
le
service
public
de
la
santé
à l’échelle
du
département
soit
menée
La
santé
de
nos
concitoyens
doit
être
une
priorité
absolue
: cela
nécessite
une
action
responsable
de
l’État
et
de ses
services
pour
le
maintien
d’un
service
hospitalier
de
qualité
en
proximité.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
la
présente
motion.
La
présente
délibération
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
septembre
2024
(/‘4•,
)C1)
Le
président,
.—.
d&
*
O23
_
Pierre
Froustey
2