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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D03 publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D03 publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Séance
du
28
novembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Délibération
n° 20241128D03
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D03-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
À
18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 13
._ absents
excusés
: 6
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Eric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Eric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD. Absents
représentés :
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
à
donné
pouvoir
à M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Francis
BETBEDER
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
M.
Gilles
DOR
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
M.
Olivier
GOYENECHE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents
excusés :
Madame
Séverine
DUCAMP,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Alain
CAUNÈGRE,
Olivier
PEANNE,
Mickaël
WALLYN. Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DUHIEU.
OBJET
: DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
- OFFICE
DE TOURISME
INTERCOMMUNAL
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’UNE
DOTATION
OPÉRATIONNELLE
POUR
L'EXERCICE
DES
MISSIONS
DE
PROMOTION
DU
TOURISME
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Rapporteur
: Monsieur
Louis
GALDOS
Conformément
aux
articles
L.
133-1
à
L.
133-3
du
code
du
tourisme,
l'office
de
tourisme
intercommunal
(OTI)
Maremne
Adour
Côte-Sud
s’est
vu
déléguer,
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2016,
les
missions
de Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Séance
du
28
novembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
\
A
Délibération
n°
20241128D03
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
SH
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D03-DE
service
public
d'accueil
et d’information
des
touristes,
de
promotion
touristique
du
tefTITOMrE
ET AE
COOTAMATION
OU TÉSEAU
des
professionnels
locaux
du
tourisme,
et des
partenaires
du
développement
touristique.
Il
a
aussi
pour
mission
de
favoriser
les
conditions
d’une
consolidation
de
l’activité
touristique
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
en
vue
de
contribuer
à son
expansion
économique,
sociale
et
culturelle.
Soucieuse
de
se
doter
d’une
vision
politique
stratégique
à moyen
et
long
termes,
MACS
a élaboré
un
projet
de
territoire
qui
inscrit
l’intercommunalité
dans
une
dynamique
de
transition.
Adossée
à ce
projet
de
territoire,
la filière
tourisme
est
aussi
encadrée
par
un
schéma
directeur
du
tourisme
et des
loisirs
prônant
le développement
d’une
activité
touristique
plus
durable,
en
accord
avec
les enjeux
territoriaux
et mieux
répartie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
MACS.
MACS
a construit
cette
feuille
de
route
stratégique
en
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
ainsi
qu'avec
de
multiples
acteurs,
élus
et
partenaires.
Une
convention
d'objectifs
2023-2025
a été
conclue
ce
qui
permet
à
la
cellule
développement
territorial
de
coordonner
la
bonne
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
et d’être
l'interlocuteur
direct
de
l’OTI
au
sein
de
MACS.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
actions
engagées
par
l'office
de
tourisme
intercommunal,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
lui
attribuer,
pour
l’année
2025,
une
subvention
de
900
000
euros,
complétée
d'une
dotation
opérationnelle
de
50
000
euros
disponible
pour
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
par
l'OTI
d'opérations
inscrites
au
programme
d'actions
du
schéma
directeur
du
tourisme.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
Ia
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
VU
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.
133-1
à L.
133-3
et L.
134-1;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 29
novembre
2016
chargeant
l'office
de
tourisme
intercommunal
d'exercer
les
missions
de
service
public
d’accueil
et
d’information
des
touristes,
de
promotion
touristique
du
territoire
et
de
coordination
du
réseau
des
professionnels
locaux
du
tourisme,
et
des
partenaires
du
développement
touristique
à
compter
du
Ier janvier
2017
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
du
tourisme
et des
loisirs
de
la Communauté
de
communes
;
VU
la
décision
du
président
n°
20221230DC112
du
30
décembre
2022
portant
approbation
de
la
convention
d'objectifs
2023/2025
;
VU
la
convention
d'objectifs
signée
le 16 janvier
2023
entre
la
Communauté
de
communes
MACS
et
l'office
de
tourisme
intercommunal
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1° janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
présentée
par
l'association
office
de
tourisme
intercommunal
Landes
Atlantique
Sud
au
titre
de
l’année
2025
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Séance
du
28
novembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Délibération n° 20241128D03
Publié en ligne le 04/12/2024 ID
: 040-244000865-20241128-20241128D03-DE
CONSIDÉRANT
la
demande
de
dotation
opérationnelle
liée au programme
d'actions
innovantes
présentée
par l'association
office
de
tourisme
intercommunal
Landes
Atlantique
Sud
au
titre
de
l’année
2025
;
CONSIDÉRANT
les
premiers
éléments
du
rapport
d'activités
de
l’année
2024
et
les
projections
budgétaires
de
l’exercice
2025
fournis
par
l'association
office
de
tourisme
intercommunal
Landes
Atlantique
Sud,
tels
que
présentés
en
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
le 5 novembre
2024
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
d'approuver
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2025,
d’une
subvention
d’un
montant
total
de
900
000
euros,
à
l'association
office
de
tourisme
intercommunal
Landes
Atlantique
Sud,
e
d'approuver
l'attribution
d’une
dotation
opérationnelle
d’un
montant
de
50
000
euros
à
l'association
office
de
tourisme
intercommunal
Landes
Atlantique
Sud,
dotation
mobilisable
pour
la
mise
en
œuvre
en
2025
d’actions
inscrites
au
programme
du
schéma
directeur
du
tourisme,
e
d'approuver
le
versement
d’une
avance
de
subvention
de
450
000
euros
et
de
la
dotation
opérationnelle
de
50
000
€ au
titre
de
l’année
2025,
e
d'approuver
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
des
subventions
précitées
dans
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 28
novembre
2024
#7 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D03-DE
S4
ne