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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h56 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Déliberation - b650dfa8913d7948f5d4a22510ac43ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025/75
OBJET
: PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CLAC
(Centre
de Loisirs
Associatif
de
Cellettes)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
Novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la salle
de
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 3 Ioctobre
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Françoise
LE
LAVY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Isabelle
MASTON,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Franck
JOUANNEAU ABSENTS
EXCUSÉS
:
Jérôme
LEPAGE,
Hervé
DARGAISSE,
Victor
KHAMCHANH,
Dominique
BOURGET,
Laurence
PERAL,
Emmanuel
BRISSET,
Matthieu
DURAND,
Emilie
LAURIER
(sans
procuration) ABSENT
NON
EXCUSE :
Procurations
de
: Monsieur
Jérôme
LEPAGE
à Monsieur
Joël
RUTARD
Monsieur
Hervé
DARGAISSE
à Madame
Blandine
CASSAGNE
Monsieur
Victor
KHAMCHANH
à Monsieur
Patrick
GERMAIN
Monsieur
Dominique
BOURGET
à Monsieur
Franck
JOUANNEAU
Madame
Laurence
PÉRAL
à Madame
Isabelle
MASTON
Monsieur
Emmanuel
BRISSET
à Madame
Annick
BARRÉ
Monsieur
Matthieu
DURAND
à Madame
Françoise
LE
LAY
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
MASTON
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
existe
2
structures
permettant
la garde
des
enfants
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
: l’ALSH
municipal
«
les
p’tits
castors
» et l’ALSH
associatif «
le CLAC
».
Cette
dernière
accueille
les
enfants
sur
la période
extra-scolaire
des
vacances
de
printemps
et celles
de juillet
dans
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
Commune
de
Cellettes
avec
du
personnel
communal
(directrice
et
personnel
de
service
restauration).
Une
réflexion
sur
la valorisation
financière
de
cette
mise
à disposition
de
personnels
a été menée
depuis
2015.
Elle
a
permis
de
déterminer,
en
2025,
que
les
administrés
des
communes
de
Cormeray,
Chitenay
et
autres
communes,
qui
ne
sont pas
dotées
de
structures
d’accueil,
représentaient
36.27
%
de
la fréquentation
du
CLAC.
Les
administrés
de
la
commune
de
Cellettes
représentent
quant
à eux
63.73
%.
la somme
de
11
500.00
€ représentant
la part
de
cette
mise
à disposition
de
it pas
Pour
les
administrés
de
la
Commune
de
Cellettes,
il est
proposé
au
conseil
Fe
de
nrendre
en
charge
de
surcoût
pour
les
familles.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20251106-2025-75-DE Date de réception préfecture : 10/11/2025
Publié le : 26/11/2025 11:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Cellettes
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/45300 Délibération
N°2025/75
- PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CLAC
(PAGE
2/2)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Décide
de
prendre
en
charge
la somme
de
11
500.00
€ représentant
la part de
cette
mise
à disposition
de
personnels
afin
qu’il
n’y
ait pas
de
surcoût
pour
les
familles.
VOTE
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à
la Préfecture
le
10/11/2025
affiché
le
10/11/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
28
rue
de
la
Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20251106-2025-75-DE Date de réception préfecture : 10/11/2025
Publié le : 26/11/2025 11:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Cellettes
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/45300