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Conseil Municipal - 2024 06 25 Délibérations
Déliberation - cm 2021 05 14 delibs
Déliberation - 2026 03 20 deliberations
Déliberation - 2015 04 14 chevreuse conseil municipal delib
Conseil Municipal - 2024 03 14 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 14 Délibérations)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
TO:
Fe PCR EME
Uroude
UN
VILLAGE,
UME
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 08
mars
2024
Date
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëlä
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaäëla
DIMITRIU),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-03:
REMPLACEMENT
DE
FLORENCE
LANGLOIS,
CONSEILLERE
DEMISSIONNAIRE
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
SUIVANTES
: ANIMATION/VIE
LOCALE/COMMERCE,
EDUCATION/CULTURE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-22
relatif
aux
commissions
municipales
et
à
leur
composition,
Vu
les
délibérations
du
2021-21,
2021-22,
2021-26,
2021-27
du
31
mai
2021
portant
constitution
et
composition
des
commissions
municipales,
Considérant
la
démission
de
Madame
Florance
Langlois
du
Conseil
municipal
reçue
le
09
février
2024
et
la
nécessité
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
certaines
commissions, Considérant
qu'il
convient
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
de
chaque
groupe,
L'article
L2121-21
du
CGCT
dispose:
«
Le
vote
à
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
Findication
du
sens
de
leur
vote.
Il est
voté
au
scrutin
secret :
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réciame
;
2°
Soit
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-DÉSIGNE
Eric
LEDEUIL
en
remplacement
de
Florence
Langlois
au
sein
des
commissions
suivantes
:
e
Animation/vie
locale/commerce
+
Education/culture
Le
présent
acte
peut
faire
lobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-03-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
|
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-03-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
TO:
F
Uroude
UN
VILLAGE,
UME
VALLÉE
À
2
M
a
EL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: O8
mars
2024
Date
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
ie
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQGUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTAÏLEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-04
:
VALIDATION
DE
L'INVENTAIRE
DES
CHEMINS
RURAUX
A
LA
SUITE
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
Loi
3DS
a,
à
son
article
102,
créé
un
nouvel
article,
mséré
dans
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
incitant
les
communes
à
recenser
leurs
chemins
ruraux,
En
effet
l'Article
L.161-6-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
entré
en
vigueur
le
23
février
2022
dispose
: «
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
décider
le
recensement
des
chemins
ruraux
situés
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
délibération
suspend
le
délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins.
La
suspension
produit
ses
effets
jusqu'à
la
délibération
arrétant
le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux,
prise
après
enquête
publique
réalisée
en
application
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
selon
des
modalités
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Cette
délibération
ne
peut
intervenir
plus
de
deux
ans
après
la
délibération
prévue
au
premier
alinéa.
».
Le
Conseil
municipal
à,
en
application
de
cet
article,
décidé
le
recensement
des
chemins
ruraux
situés
sur
le
territoire
de
sa
Commune,
par
délibération
du
15
mars
2022,
compte
tenu
de
l'importance
du
maillage
des
chemins
ruraux
sur
son
territoire.
Madame
le
Maire
indique
qu'un
Décret
n°
2022-1652
en
date
du
26
décembre
2022
définit
les
modalités
particulières
de
l'enquête
publique
préalable
à
là
délibération
arrêtant
le
recensement
des
chemins
ruraux
situés
sur
le
territoire
des
communes,
codifié
aux
Articles
R.161-11-1
et
suivants
du
Code
rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
qu'un
Arrêté
ministériel
du
16
février
2023
précise
quant
à
lui
le
contenu
du
tableau
récapitulatif
du
recensement
des
chemins
ruraux
qui
doit
être
approuvé
à
l'issue
de
là
procédure
par
le
conseil
municipal,
après
enquête
publique.
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
et
notamment
ses
articles
L.161-6-1
et
R.161-11-1
et
suivants
;
Vu
les
articles
L.111-1,
L.141-1
et
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
ce
dernier
article
disposant
que
«
Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
(..)
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
à
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc LETTRE DELL
de:le
Hsgte
volés
de Oesexs
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-04-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
ft
‘a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de...
ou...
Dar
la
voie.
».
Vu
le
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
et
notamment
le Titre
ler
du
Livre
ler, Vu
l'Arrêté
ministériel
du
16
février
2023
relatif
au
contenu
du
tableau
récapitulatif
du
recensement
des
chemins
ruraux
;
Vu
la
délibération
du
15
mars
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
le
recensement
des
chemins
ruraux
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
Vu
l'arrêté
pris
le
21
décembre
2023
par
Madame
le
Maire
en
exécution
de
la
délibération
précitée,
prescrivant
l'enquête
publique
prévue
à
l'article
L.161-6-1
du
Code
Rural
et
de
Ja
Pêche
Maritime
et
désignant
pour
ce
faire
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
Monsieur
Claude
GARREAU
Géomètre-
expert
DPLG
(retraité)
inscrit
sur
la
liste
départementale
d'aptitude
aux
fonctions
de
Commissaire
enquêteur ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
samedi
13
janvier
2024
à
9HOO
au
samedi
3
février
2024
à
12H00
et
ayant
pour
objet
d'assurer
l'information
et
la
participation
du
public
en
recueillant
ses
éventuelles
observations
sur
le
projet
de
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
situés
sur
le
territoire
de
la
Commune ;
Vu
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
rendu
le
29
février
2024,
aux
termes
desquelles
il
«
donne
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune
de
Chevreuse
listés
et
décrits
dans
le
projet
de
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
et
modifié
à
la
suite
de
l'enquête
pour
tenir
compte
des
décisions
de
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
11 chemins
supplémentaires,
du
maintien
dans
le
tableau
des
parties
non
classées
de
ces
chemins,
et
de
l'ajout
du
CR
61.
»: Considérant
le
projet
initial
de
tabieau
récapitulatif
soumis
à
enquête
publique
lequel
a
été
élaboré
par
la
Commune
de
CHEVREUSE,
assistée
par
l'étude
de
géomètres-experts
FONCIER
EXPERTS,
mandatée
pour
ce
faire,
à
partir
de
l'état
de
reconnaissance
des
chemins
ruraux
de
1885,
du
relevé
sur
carte
réalisés
par
FONCIER
EXPERTS
de
2022
à
2024
et
à
l'aide
des
outils
Géoportail.gouv.fr,
cadastre.gouv.fr,
remonterletemps.gouv.fr,
et
des
archives
départementales
et
municipales,
assorti
d'un
plan
de
situation
et
d’un
plan
figuratif
représentant
chaque
chemin
rural
recensé
et
d’un
document
global
de
travail
d'inventaire:
Considérant
ledit
projet
qui
recensait
initialement
60
chemins
ruraux
dont
11
devaient
être
incorporés
dans
le
domaine
public
routier
communal,
compte
tenu
de
leur
état
d'entretien,
de
leurs
caractéristiques
techniques,
de
la
fréquence
et
de
la
nature
du
trafic
et
de
leur
vocation
routière,
qui
sont
de
nature
à
justifier
leur
incorporation
dans
là
voirie
du
domaine
public. Considérant
les
observations
du
public
et
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
dont
il
ressort
là
nécessité,
outre
quelques
corrections
(erreurs,
coquitles)
et
compléments
(date
d'affectation
et
état
d'entretien
et
de
conservation),
d'inclure
dans
le
projet
définitif
de
tableau
récapitulatif
un
chemin
rural
omis
(CR6D
et
d’exclure
du
projet
définitif
de
tableau
récapitulatif
11
chemins
ou
portions
de
chemins
ruraux
supplémentaires
compte
tenu
de
leur
localisation,
du
fait
de
l’urbanisation
de
la
Commune,
dans
une
partie
agglomérée,
c'est
à
dire
totalement
urbanisée,
de
là
Commune,
incompatible
avec
leur
statut
originel
de
«
chemin
rurai
»
et
justifiant
une
évolution
de
leur
statut.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
dans
l'attente
de
là
mise
à
jour
de
l'inventaire
des
voies
communales
et
aux
fins
de
leur
maintenir
un
statut,
d'incorporer
au
domaine
public
communal
les
22
chemins
et
portions
de
chemins
non
répertoriés
au
projet
définitif
de
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
dans
la
mesure
où
ces
chemins
ou
portions
de
chemins
sont
ouverts
à
la
circulation
publique
et
sont
utilisés
comme
voie
de
passage
et
de
desserte
et
doivent
par
ces
seules
circonstances
être
regardés
comme
affectés
à
l'usage
du
public,
permettant
ainsi
de
les
incorporer
dans
le
domaine
public
routier
comme
voies
communales,
y
compris
lorsqu'elles
sont
piétonnes
(Cour
administrative
d'Appel
de
Bordeaux,
30
décembre
1994,
n°94BX01342)
et
ce
sans
que
soit
nécessaire
une
nouvelle
enquête
publique,
la
Commune
ne
modifiant
pas
les
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
aarninisiratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-04-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 assurées
par
ces
chemins
où
portions
de
chemins
(Cour
Admin
21
janvier
2010,
n°’O9NAO0O404).
in
NANCY,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-ARRETE
le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
de
la
Commune
de
CHEVREUSE,
annexé
à
la
présente
délibération.
Une
représentation
graphique
de
chaque
chemin
rural
recensé
dans
ce
tableau
récapitulatif
est
annexée
à
ia
présente
délibération.
-APPROUVE
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
comme
voie
communale,
des
portions
de
chemins
et
chemins
listés
dans
le
second
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
sans
modifier
les
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
portions
de
chemins
et
chemins.
Un
plan
de
chaque
portion
de
chemin
et
chemin
listé
dans
ce
second
tableau
est
annexée
à
là
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
de
la
Commune
de
CHEVREUSE
approuvé
par
la
présente
délibération
est
transmis
au
Conseil
départemental.
La
présente
délibération
et ses
annexes
sont
transmises
au
Service
du
cadastre
pour
mise
à jour.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
ur
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
de la Hosts Valés
dé
Oevezs
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-04-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
TO
FRA
qu
Le
2
Up
m1
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 08
mars
2024
Date
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
là
sallé
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUÏITER
(pouvoir
Philiope
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTALEB-GUEELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-05:
AVIS
SUR
LE
SDRIF-E
AU
TITRE
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
En
septembre
2022,
la
Région
Île-de-France
a
lancé
la
révision
de
son
schéma
directeur
(SDRIF-E).
Du
ler
février
au
16
mars
2024,
celle-ci
passe
à
une
nouvelle
étape
:
la
concertation
publique
sur
la
base
de
la
version
du
SDRIF-E
arrêtée
par
les
élus
régionaux
le
12
juillet
2023.
Le
SDRIF-E
est
un
document
qui :
-
Réglemente
l’utilisation
du
sol
et
la
protection
de
l’environnement
en
Île-de-France.
-
Déterminera
l'aménagement
du
territoire
pour
les
12
millions
de
Franciliens
d'ici
à
2040.
Cette
révision
s'appuie
sur
une
large
concertation
des
habitants,
des
acteurs
associatifs
et
privés
et
des
collectivités,
débutée
en
mars
2022
et
dans
laquelle
s'inscrit
cette
enquête
publique. Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbänisme
et
de
la
construction,
Vu
le
projet
de
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile
de
France-Environnement
(SDRIF-E)
soumis
à
enquête
publique,
Considérant
que
l'enquête
publique
portant
sur
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ille
de
France
-
Environnement
{SDRIF-e)
se
déroule
du
1
février
2024
au
16
mars
2024,
Considérant
que
les
règles
d'urbanisme
applicables
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCHVC
et
notamment
sur
la
commune
de
Chevreuse
devront
être
compatibles
avec
les
dispositions
du
futur
SDRIF-E,
et
qu'en
ce
sens,
il
apparait
important
d'émettre
un
avis
sur
ce
document
au
stade
de
l'enquête
publique,
notamment
pour
demander
une
révision
de
ces
dispositions
qui
semblent
incompatibles
avec
la
charte
actuelle
du
Parc
Naäturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
Considérant
que
les
règles
et
orientations
de
la
charte
actuelle
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
préconisent
une
maîtrise
stricte
de
l'urbanisation
sur
le
territoire
de
la
CCHVC
afin
de
limiter
cette
urbanisation
et
ainsi
protéger
et
valoriser
la
richesse
environnementale
et
patrimoniale
du
territoire,
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
We
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
moïs
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-05-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Considérant
que
ie
projet
de
SDRIF-e
prévoit
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
des
capacités
d'extension
non
cartographiées
(également
appelés
potentiels
capacitaires
non
cartographiés)
qui
sont
incompatibles
avec
les
limitations
strictes
d'urbanisation
et
de
densification
urbanistique
telles
que
définies
par
la
charte
actuelle
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
Considérant
que
ces
discordances
entre
le
SDRIF-e
et
la
charte
actuelle
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
vont
entrainer
des
difficultés
importantes
pour
les
communes
de
la
CCHVC
quant
à
l'application
des
règles
d'urbanisme
applicables
sur
leur
territoire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
CONTRIBUE
à
l'enquête
publique
sur
le
SDRIF-e
- EMET
un
avis
favorable
avec
réserve
-
DEMANDE
que
les
capacités
d'extension
non
cartographiées
inscrites
au
SDRIF-e
pour
le
territoire
de
la
CCHVEC
soient
fixées
à
2
hectares
au
lieu
des
15
hectares
indiqués
et
que
ces
2
hectares
soient
ventilés
comme
suit :
-Chevreuse
: O
hectare
-Choisel
: O
hectare
-Dampierre
en
Yvelines
: O0
hectare
-Le
Mesnil
Saint
Denis
: 2
hectares
-Levis
Saint
Nom
: O
hectare
-Milon
la
Chapelle
: O
hectare
-Saint
Forget
: O
hectare
-Saint
Lambert
des
Bois
: O
hectare
-Saint
Rémy
les
Chevreuse
: O
hectare
-Senlisse
: 0
hectare
pour
être
en
cohérence
avec
le
Plan
du
Parc
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
opposable
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
-
CHARGE
Madäme
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
aux
services
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et
au
commissaire
-
enquêteur
en
charge
de
l'enquête
publique
du
SDRIF-e. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Y-LE
PALLEC
Pare sai rguss
EPA
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
és Ceres
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-05-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
TO
F
À
F
ds
1
JP
tn
mm
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 08
mars
2024
Dâäte
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
là
saile
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAÎTRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-06:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
REVISION
DU
SCHEMA
REGIONAL
DE
L'HABITAT
ET
DE
L'HEBERGEMENT
La
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
a
confié
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
(CRHH),
l'élaboration
d’un
Schéma
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(SRHH).
Ce
schéma
fixe,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
globaux
et,
dans
le
respect
des
orientations
du
schéma
directeur
de
la
région
d'Ile-de-France,
leurs
déclinaisons
territoriales
au
niveau
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
en
matière
de
construction
et
de
rénovation
de
logements,
de
construction
et
d'amélioration
des
structures
d'hébergement,
de
développement
équilibré
du
parc
de
logements
sociaux,
de
rénovation
thermique
des
logements,
d'actions
en
faveur
des
populations
défavorisées,
de
rénovation
urbaine,
de
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
et
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Le
CRHH
à
prescrit
la
révision
du
SRHH
pour
là
période
2024-2030
lors
de
sa
séance
plénière
du
6
juillet
2022.
Six
ateliers
de
co-construction
ont
été
organisés,
de
mars
à
mai,
avec
plus
d'une
centaine
de
représentants
des
membres
du
CRHH
qui
se
sont
portés
volontaires.
Ces
travaux
ont
abouti
au
projet
de
SRHH,
dont
la
mise
en
consultation
auprès
des
collectivités
locales
a
été
votée
lors
de
la
séance
plénière
du
CRHH
du
30
novembre.
Les
collectivités
visées
au
I. de
l’article
L.
302-14
du
code
de
là
construction
et
de
l'habitation
disposent
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier
du
préfet
de
Région
pour
lui
transmettre
un
avis
sur
le
projet
de
schéma.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitat
et
notamment
ses
articles
L.302-13
et
14
Vu
la
Loi
n°2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris ;
Paragbhe
Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Part tiers
4
tags Voies æCeraxa
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-06-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Vu
la
Loi
du
27
janvier
20t4
dite
Loi
relative
à
la
Modernli:
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
dite
MAPTAM
kb... ue
ee.
et
d'un
Schéma
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
;
Vu
le
Schéma
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
(SRHH)
arrêté
par
le
préfet
de
région
le
20
décembre
2017 ;
Vu
la
prescription
de
révision
du
SRHH
pour
la
période
2024-2030
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(CRHH)
le
6
juillet
2022
:
Vu
le
projet
de
révision
de
révision
arrêté
par
le
CRHH
en
vue
de
sa
mise
en
consultation
lors
de
la séance
plénière
du
30
novembre
2023 ;
Vu
le
courrier
du
12
décembre
2023
du
Préfet
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Préfet
de
Paris
adressant
le
projet
de
révision
du
SRHH
pour
avis
de
la
commune :
Considérant
que
le
SRHH
à
pour
ambitions :
-
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
franciliens,
de
recréer
de
la
fluidité
dans
Île
parcours
résidentiels
et
de
réduire
les
déséquilibres
territoriaux
:
-
de
répondre
aux
nouveaux
d'enjeux
concernant
les
objectifs
de
sobriété
foncière,
de
la
rénovation
énergétique
du
parc
de
logements
ou
le
besoin
d'adapter
les
logements
au
vieillissement
et
à
l’évolution
des
modes
de
vie
:
Considérant
l'absence
de
concertation
en
amont
des
communes,
l'objectif
irréaliste
de
production
de
logements
qui
ne
tire
pas
les
leçons
des
non-atteintes
précédentes
et
la
remise
en
cause
de
l'autonomie
de
gestion
des
communes ;
Considérant
la
demande
d'avis
sur
le
projet
de
révision
partielle
du
SRHH
reçue
le
15
décembre
2023
et
le
projet
consultable
sur
https://vu.fr/BTaDE ;
Vu
la
délibération
municipale
2016-65
du
12
décembre
2016
portant
sur
le
même
objet
et
émettant
Un
avis
défavorable
:
Vu
la
délibération
municipale
du
15
mars
2022
portant
sur
le
même
objet
et
émettant
un
avis
défavorable. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
-FORMULE
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
révision
du
SRHH
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
@.
: 34e r#}
tte
de hi Hige files
de Oersies
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-06-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
TO
FE
À
À
D
en
mm
Vroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 08
mars
2024
Date
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
là
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient_
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL.,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
là
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQGUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Syivain
LÉMAIÎTRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD)Y,
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-07:
VERSEMENT
D'UNE
SURCHARGE
FONCIERE
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
AU
6,
RUE
DE
LA
PORTE
DE
PARIS
(ANCIENNE
MAISON
DE
RETRAITE
«
L'ERMITAGE
»)
Dans
le
cadre
du
partenariat
mené
entre
la
Ville
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
des
Yvelines,
une
entreprise
sociale
de
l'habitat,
les
Résidences
Yvelines
Essonne
envisage
un
programme
de
logement
social
sur
la
parcelle
de
l’ancienne
maison
de
retraite
«
L'Ermitage
».
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération
et
d'inciter
à
la
production
de
logements
sociaux
sur
la
Commune,
la
Ville
est
autorisée
à
verser
une
surcharge
foncière.
Le
montant
envisagé
est
de
100
OOOE€.
Le
siège
social
des
Résidences
Yvelines
Essonne
est
situé
à
Mantes-la-Jolie
; l’entreprise
gère
un
patrimoine
de
32
000
logements
dans
les
Yvelines
et
l'Essonne.
Le
programme
Le
contexte -
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
AW
n°
4,
sa
superficie
est
de
3
035
m',
-
Dans
le
cadre
de
la
convention
foncière
qui
lie
la
commune
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF),
celui-ci
s'est
porté
acquéreur
(en
juillet
2022)
du
terrain
composant
le
secteur
de
veille
foncière
dit
«
Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
-
EHPAD
»
au
prix
de
1 750
OOCE.
Le
projet -
Le
projet
porte
sur
lä
construction
de
3
bâtiments
répartis
comme
suit :
1.
Bâtiment
en
réhabilitation
(villa)
de
6
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
2.
Bâtiment
sur
rue
de
5
LLS
et
d'une
micro-crèche
privée
en
rez-de-chaussée
3.
Bêtiment
en
retrait
de
23
logements
en
bail
réet
solidaire
(BRS)
-
11LLS
du
F1
au
F4,
-
23
BRS
du
F2
au
F4,
-
39
places
de
stationnement
sont
prévues
en
infrastructure,
Para
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
@.
fat igcrs
de ta Hagte Valés
de Oeuess
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-07-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 -
Un
fléchage
des
logements
sociaux
sera
mis
en
place
ire
du
personnel
hospitalier
du
centre
de
gérontologie
implanté
is Ma
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
302-7
disposant
que
les
dépenses
réalisées
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l'antépénultième
année,
peuvent
être
déduites
du
prélèvement
annuel
;
Considérant
la
sollicitation
du
bailleur
social
«
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
»
visant
à
obtenir
une
subvention
pour
surcharge
foncière
de
100
OOGCE,;
Considérant
que
cette
subvention
pourra
faire
l'objet
d'une
déduction
sur
lies
pénalités
prononcées
par
le
Préfet
en
raison
du
non-respect
du
seuil
des
25%
de
logements
sociaux
imposé
par
la
loi
relative
à
la
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
pour
surcharge
foncière
d'un
montant
de
100
O00E€
au
profit
des
Résidences
Yvelines
Essonne.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
FALNEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc nette ÉPELLS
ga la Hasta Vallée
de Owsess
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-07-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
TO,
ERA
NT
A
TS
E
UrEUdE
UN
VILLAGE,
UNE
YALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dâäte
de
convocation
: 08
mars
2024
Date
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 28
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoaué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAM),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTAÏiEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-08:
VERSEMENT
D'UNE
SURCHARGE
FONCIERE
EN
DIRECTION
DES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
POUR
LE
PROJET
DE
REABILITATION
ET
DE
TRANSFORMATION
DE
5
LOGEMENT
EXISTANT
EN
5
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
€
LLS)
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
là
délibération
2023-24
du
O9
juin
2023,
le
Conseil
Municipai
avait
décidé
d'octroyer
une
surcharge
foncière
de
100
000
€
au
profit
du
bailleur
Résidences
Yvelines
Essonne
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
5
logements
en
LLS
au
25
rue
Renan.
Le
bailleur
social
à
sollicité
la
commune
pour
qu'elle
puisse
abonder
de
nouveau
dans
cette
opération
à
hauteur
de
100
000€
en
raison
du
coût
prévisionnel
revu
à
la
hausse.
Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
le quatrième
alinéa
de
l’article
L.
302-7
disposant
que
les
dépenses
réalisées
par
la
commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l’antépénultième
année,
peuvent
être
déduites
du
prélèvement
annuel ;
Considérant
que
la
commune
de
Chevreuse
est
carencée
au
titre
de
la
loi
SRU
;
Considérant
que
la
commune
entend
äpporter
cette
aide
financière
qui
lui
sera
ensuite
déduite
de
sa
pénalité
SRU
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un
montant
de
100
OOOE
au
profit
des
Résidences
Yvelines
Essonne.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
lobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
ke
tribunal
adrainistratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc tal "Êg=s3
uk
is
deterre
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-08-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-08-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
0
RAA
NTATSE
Le yroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: O8
mars
2024
Date
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaäëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOUED),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-09:
CONVENTION
AVEC
SAINT-REMY
LES
CHEVREUSE
CONCERNANT
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
MUTUALISE
DU
05
AU
16
AOÛT
2024
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
que
les
deux
communes
souhaitent
établir
un
partenariat
entre
leurs
accueils
de
loisirs
pour
la
période
du
05
au
16
aout
2024.
Les
objectifs,
les
procédures,
les
modalités
et
les
conditions
d'exécution
sont
décrites
dans
la
convention
ci-jointe.
Considérant
que
l'accueil
des
enfants
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
favorise
l'épanouissement
de
l'individu,
participe
à
l'élaboration
de
son
identité
et
de
sa
conscience
citoyenne,
Considérant
l'utilité
de
cette
mutualisation
afin
créer
une
dynamique
de
partage
entre
les
2
communes
et
de
faire
émerger
des
projets
en
commun
alors
que
les
fréquentations
sont
faibles
uniquement
sur
ces
deux
semaines
ainsi
que
l'attestent
les
statistiques.
Considérant
que
l'accueil
des
enfants
sur
les
périodes
de
congés
scolaires
est
une
priorité
pour
les
familles ;
Considérant
que
les
communes
de
Chevreuse
et
Saint
Rémy
les
Chevreuse
sont
toutes
deux
compétentes
en
matière
d'accueil
de
Loisirs
;
Considérant
qu'il
est
utile
aux
communes
de
Chevreuse
et
Saint
Rémy
les
Chevreuse
de
s'associer
pour
mutualiser
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
par
«
regroupement
des
services
et
équipements
existants
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
5111-1-
1du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
|
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
@..
ta t3c8
del Had Vaïla
Ceres
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-09-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
[O
Fr
ANMGATSE
(Chouneuse
UN
VILLAGE:
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 08
mars
2024
Daäte
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoaué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRI,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqaqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUÜVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER)Y,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAITRE
{pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMEÉRIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-10:
ACQUISITION
FONCIERE
DE
0,5
M°
AUPRES
DE
LA
SCI
LA
BUTTE
DES
CAILLES
POUR
1€ AU
27
RUE
DE
LA
PORTE
DE
PARIS
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
cet
emplacement
de
O,5m?
qui
se
situe
dans
l'angle
de
là
rue
de
la
porte
de
paris
et
du
chemin
de
la
butte
des
vignes
afin
de
dégager
le
virage
et
d'améliorer
la
visibilité
des
conducteurs.
Après
avoir
pris
contact
avec
le
propriétaire,
celui-ci
accepte
de
céder
ce
bout
de
parcelle
au
prix
de
΀.
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
1212-1,
L.
1211-1
et
L.
3222-2 ;
Vu
les
articles
L.
1311-S
à
L.
1311-12
et
l'article
L.
2241-1
alinéa
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Chevreuse
d'acquérir
cette
parcelle :
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
SE
PRONONCE
favorablement
quant
à
l'acquisition
de
cet
emplacement
-
ACQUIERT
cet
emplacement
sur
la
parcelle
section
AH
37,
d'une
surface
totale
de
O,5m?
au
prix
de
1€;
-
DESIGNE
Maître
DELAIS,
Notaire
au
Mesnil
Saint
Denis
pour
établir
l'acte
notarié
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition,
notamment
l'acte
notarié
;
-
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
läa
commune :
ÿ Paraphe Ü
FE
de K Hagte
Yale
Chess
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
“
Qeuss
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-10-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budgli
ue
exercice
en
cours
au
chäpitre
21
«
Acquisition
de
terrain
nu
».
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-10-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
[O
F IRAN
TA
TE
(Chouneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: O8
mars
2024
Date
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL.,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-11:
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
CONFRONTE
A
DES
BAISSES
DE
RECETTES
Le
Département
des
Yvelines
est
le
partenaire
incontournable
de
ses
259
communes,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d'investissement
qu'il
accorde
chaque
année
afin
de
maintenir
la
qualité
de
nos
équipements
et
espaces
publics
(30
M€
d'euros
par
an),
d'entretenir
nos
voiries
(9
ME
par
an),
de
soutenir
nos
efforts
de
construction
de
logement
(14
ME
par
an),
nos
projets
de
rénovation
urbaine
(11
M€
par
an)
ou
bien
encore
nos
maisons
médicales
(4
ME
par
an).
AU
total,
ces
subventions
départementales
-
parmi
les
plus
importantes
de
France
-
sont
décisives
car
elles
permettent
dans
Un
même
mouvement
d'augmenter
la
qualité
de
nos
projets
tout
en
limitant
notre
endettement.
Or
le
département
des
Yvelines,
plus
fortement
encore
que
le
reste
du
territoire
national,
et
à
l'instar
des
départements
franciliens,
traverse
des
difficultés
financières
d’une
ampleur
inédite.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
-
DMTO)
et
le
ralentissement
de
la
croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
140
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales
des
Yvelines,
sans
grand
espoir
que
la
situation
s'améliore
en
2024.
Au-delà
de
ce
choc
conjoncturel,
c'est
le
modèle
économique
même
des
départements
qui
est
remis
en
cause
: depuis
2015,
l'Etat
n'a
cessé
de
lui
imposer
des
dépenses
obligatoires
nouvelles
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique...)
sans
compensation
financière
adéquate.
En
parallèle,
il
a
privé
le
département
depuis
2020
de
toute
capacité
fiscale
: ses
ressources
sont
désormais,
à
l'exception
des
DMTO,
totalement
décorrélées
des
réalités
économiques
du
territoire.
Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
majeur
sur
les
aides
apportées
aux
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Yvelinois
dans
leur
vie
quotidienne
(éducation,
transport,
santé,
environnement...)
qu'au
tissu
économique
local
-
et,
in
fine,
à
notre
territoire
tout
entier.
En
conséquence
et
face
à
cette
situation,
le
conseil
municipal
demande
à
l'Etat :
e
à
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-11-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 D ps
œ
C
*<
au
Département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soufi
Yvelinois
;
«
à
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie—finaneière
aux
conseils
départementaux
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
°
d'opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
°
affirme
que
le
couple
Département
-
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l’organisation
territoriale
de
la
République,
favorisant
l'égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien
;
«
confirme
que
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
la
liberté
d'ajuster
leurs
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité ;
°e
demande
que
l'Etat,
garant
de
l’unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
décentralisation
afin
de
restaurer
l'autonomie
pleine
et
entière
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
- ADOPTE
le texte
de
cette
motion
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
—#rne
HÉRY-LE/PALLEC
Parc 4728
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de Chr
administratif
de
Versaittes
dans
un
délai
de
2
mois
à
cornpter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-11-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Ù
F
}
D
Je
REPUBLIGUE
[O
FH
(Chouneuse
UN
VILLAGE.
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 08
mars
2024
Dâäte
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoaué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DÜTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAÎTRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-12:
ORIENTATION
BUDGETAIRE
:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
PRELIMINAIRE
AU
DEBAT
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
été
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015.
II dispose
désormais
que
«
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
là structure
et
là gestion
de
là dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
Communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
DOB
(débat
d'orientations
budgétaires)
à
pour
objectif
de
permettre
à
l'exécutif
de
la
collectivité
locale
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
grandes
orientations
budgétaires
et
financières
de
la
commune,
avant
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif.
II
constitue
l'opportunité
d'informer
les
citoyens
sur
les
choix
budgétaires
de
la
collectivité
pour
l’année,
voire
les
années
à
venir.
L'absence
de
DOB
entacherait
de
nullité
la
délibération
portant
adoption
du
budget,
de
même
que
le
non-respect
des
délais
légaux.
Le
DOB
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
n'excédant
pas
deux
mois
avant
l'examen
et
l'adoption
du
budget
primitif
mais
ne
peut
se
tenir
simultanément.
Sa
tenue
doit
donc
obligatoirement
donner
lieu
à
une
séance
distincte.
En
ce
qui
concerne
les
règles
de
forme
à
respecter,
l'article
L
2312.11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoit
qu'il
doit
avoir
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L
2121.8
du
CGCT,.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
a
lieu
lors
d’une
séance
ordinaire,
après
inscription
à
l'ordre
du
jour
ou
lors
d’une
séance
réservée
à
cet
effet.
Il
donne
lieu
à
délibération
et
est
enregistré
au
procès-verbal
de
séance.
Pa
e
Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-12-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Le
débat
d'orientations
budgétaires
doit
donner
lieu
à
une:
dernière
n'emporte
pas
de
caractère
décisionnel.
Par
délibératic
DOB
est
soumis
au
respect
des
règles
fixées
pour
toute
séancé
rue
cette
”
quele
de
l'accombhlés
délihérante
RATS
TA
mn
nt
FT
TRS
ET
Ver
er
rt
Sr
TT
Set
ETAT
TR
rs
La
délibération
a seulement
pour
objet
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
et
de
permettre
au
représentant
de
l'Etat
de
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
suite
à
la
présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétäires. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
- PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d’'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2024.
Faïit
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
PALLE
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Pare ETF ré es
6: k Hosts
Yalés
de Genres
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-12-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 REPUBLIQUE
TG:
FIR
A
NTATSE
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
YALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 08
mars
2024
Date
d'affichage
: 18
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
fégalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Pierre
GODON
(pouvoir
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
Bruno
GARLEJ),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
Ninon
SEGUIN),
Sylvain
LEMAIÎTRE
(pouvoir
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Laure
GRAIRE
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRI),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
Laure
ARNOULD),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
Didier
EMERIQUE),
Marine
VADOT.
Ninon
SEGUIN
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2024-13
: RECOUVREMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
AUX
CHARGES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
LA
REGION
DE
CHEVREUSE
Considérant
que
le
SIVOM
laisse
le
choix
aux
Communes
membres
quant
au
mode
de
recouvrement
de
ses
cotisations,
soit
par
inscription
budgétaire
soit
par
fiscalisation
ou
bien
les
deux
combinées,
Considérant
que
dans
le cas
d’un
recouvrement
par
voie
fiscalisée,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
son
choix
avant
le
vote
du
budget
syndical,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
9.1
des
Statuts
du
SIVOM,
les
dépenses
d'administration
générale
sont
réparties
entre
toutes
les
communes
ädhérentes
au
SIVOM
au
prorata
de
la
population
communale,
Considérant
qu’à
ces
frais
d'administration
générale
s'ajoutent
pour
les
communes
adhérentes
aux
différentes
compétences,
les
frais
d'administration
et
de
fonctionnement
dont
une
participation
aux
emprunts,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
- OPTE
pour
le
dispositif
de
fiscalisation/d'’inscription
budgétaire
-
CHARGE
les
services
de
l'Etat
de
mettre
en
recouvrement
la
somme
qui
sera
arrêtée
par
ie
SIVOM.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
ie
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Pare tale'z SEL
$e la Hagte Valés
de Ceres
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240318-13-24-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024