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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
Déliberation - DCM2026 33 Designation du Membre de Lassemblee Speciale et du Representant Permanent AUX ag Ordinaires et Extraordinaires de la SPL30
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 33 Designation du Membre de Lassemblee Speciale et du Representant Permanent AUX ag Ordinaires et Extraordinaires de la SPL30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
à
a.iffiffi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL $al à l- V;a
Réf ; DCfiII 2026-33
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents I IQà ula odnéfIibpér:satpiao'n
29 23 29
Date de la convocatiûn : 15/05/2026
Notifiée aux élus le : 15/05/2û26
Date de l'affichage : 15/05/2ü26
=OBJET: DESIGNATION DU MEMBREDE
UASSEMBLÉE SPÉCIALE, ET DU
REPRÉSENTANT PERMANENT AUX
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES
ET EXTRAORDIN AIRES DE LA SPL30
SÉANCE JEUDI 21 MAI 2026
L"an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT ET UN MAI à 18H00, le Conseil Municipal
daAigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric
BONATO, Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC - Luc VERNHES -André MORRA -
Florence COMBE - Joachim RAMS - Incarnation CHALLEGARD - Cédric BREYSSE - Jean-
Alain CASACCI - Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo
SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole
SABATIER - Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT
- Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANÏ DONNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Catlierme BIDET-
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS - Jean-
Philippe CHARPIN à Yannick BUSSAC - Amélie MARTORELL à André MORRA- Christian
LAPISARDI à Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NON-REPRESENTES : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Luc VERNHES
Rapporteur : Jean-Alain CASACCI, conseiller municipal délégué
La commune d'Aigues-Mortes est actionnaire de la SPL 30, société publique locale
don+ l'objet, défini par ses sta+uts, est d'accompagner exclusivement ses actionnaires
dans la conduite d'opéro+ions d'aménagement, de construction et de gestion de
services publics concourant au développement du Gard. À ce jour, elle fédère un
actionnariat de 53 collectivités composé du Conseil Départemental du Gard, de 6
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), de 3 syndicats
intercommunaux, ainsi que quarantaine de Communes Gardoises.
Notre collectivité ne dispose pas d'une part de capi+al suffisante pour lui assurer un
siège au Conseil d'administration. De ce fait, elle bénéficie d'une représentation par le
biais de l'Assemblée Spéciale des collectivités, consti+uée en application des
dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT. À la suite des récen+es élec+ions, il
apparfient (' notre conseil de désigner l'élu qui représen+era notre collec+ivité au sein
de l'Assemblée Spéciale et lors des Assemblées Générales de la SPL 30.
ll est proposé au conseil municipal de
Désigner M. CASACCI Jean-Alain pour représenter la collectivité au sein de
l'Assemblée Spéciale ainsi qu'aux Assemblées Générales (Ordinaires et
extraordinaires) de la SPL 30 :
D'autoriser son représentan+ à accepter +oute fonction qui pourrait lui être
confiée par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou le mandat
d'adminis+rateur représentant l'Assemblée Spéciole au sein du Conseil
d'Administration de la socié+é ;
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9ü Page 1 sur 2 D'autoriser son représentan+ (' accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats
spéciaux qui pounaient lui être confiés por le Conseil d'Administration ou par son
Président ;
De préciser que ces mandats de représentation sont exercés (:) titre gratuit pour
la durée du présent mandat.
De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération devenue
exécutoire (' la SPL 30.
Le conseil municipol est invité (' délibérer.
Le conseil municipal, ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉSIGNE M. CASACCI Jean-Alain pour représenter la collectivité au sein de
l'Assemblée Spéciale ainsi qu'aux Assemblées Générales (Ordinaires et
Extraordinaires) de la SPL 30.
AUÏORISE son représentant (' accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée
par l'Assemblée Spéciale, notamment so présidence ou le mandat
d'administrateur représentant l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil
d'Administrafion de la société.
AUTORISE son représentant (' accepter toutes fonctions ainsi que tous manda+s
spéciaux qui pourraient lui être confiés parle Conseil d'Administration ou par son
Président.
PRÉCISE que ces mandats de représentation sont exercés (' titre gratuit pour IC)
durée du présent mandat.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibéra+ion devenue
exécutoire à la SPL 30.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et on susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
2026 -33
DÉSIGNATION DU MEMBRE DE
L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE, ET DU
REPRÉSENTANT PERMANENT AUX
ASSEMBLÉESGÉNÉRALES ORDINAlREb
ET EXTRAORDINAIRES DE LA SPL30
Pour : 29 UNANIMITÉ
Conlre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
B présente déllbératlon peut falre l'objet daun ïecours giacieux aupïès de l'Assemblée déllbéïante ainsi c ue d'un ïecouïs conteiitieux iuprès du ïrib inal adminlstraiif (16 Avenue Feuchères
- cs asüio - 30 grn Mvts CEDEXog ou riiuiii g) dans ulT délai de deux mois, à compteï de sa publicajion
Hôtei de Ville - Place St Louis
3022û AIGUES MORTES
Tel. û4.66.73.90.9C) Page 2 sur 2