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Déliberation - DCM2026 39 Designation Elus Residence Cote Canal
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 39 Designation Elus Residence Cote Canal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
aïgues-rortes
La Sal de la Vis
Reçu en préfecture le 02/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇA Pub le 02/06/2026 ET
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRAT 1 : 030-213000037-20260602-DCM202639-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM_2026-39
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 15/05/2026
Notifiée aux élus le : 15/05/2026
Date de l'affichage : 15/05/2026
OBJET: DÉSIGNATION ÉLUS RÉSIDENCE
CÔTÉ CANAL
SÉANCE JEUDI 21 MAI 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT ET UN MAI à 18H00, le Conseil Municipal
d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric
BONATO, Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC -— Luc VERNHES —André MORRA —
Florence COMBE — Joachim RAMS — Incarnation CHALLEGARD — Cédric BREYSSE — Jean-
Alain CASACCI — Mariana GARCIA — Patricia BANCION — Cristel MARCHAND — Lorenzo
SANCHIS — Catherine BIDET — Yannick BUSSAC — Yann ALBERT — Marine ANJO — Nicole
SABATIER — Régis VIANET — André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE — Pascale MOURRUT
— Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Catherine BIDET—
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS — Jean-
Philippe CHARPIN à Yannick BUSSAC — Amélie MARTORELL à André MORRA- Christian
LAPISARDI à Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Luc VERNHES
Rapporteur : Florence COMBE, Adjointe au Maire
ll est porté à la connaissance de l'assemblée qu'il convient de désigner trois élus de
la commune, appelés à siéger à la commission administrative de gestion de la
résidence Coté Canal, aux cotés de M. le Maire, membre de droit.
Il est proposé de désigner les trois élues suivantes, pour ce faire :
- Mme Florence COMBE
- Mme Nathalie CAVAILLÉ
- Mme Patricia BANCION
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Approuve les désignations des trois élues ci-dessus dénommées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
| | | 77] Pour : 29 | UNANIMITÉ Délibération | DÉSIGNATION ÉLUS RÉSIDENCE Contre: o ur
2026-39 CÔTÉ CANAL
Abstention : O | NÉANT La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'Assernblée délibérante ainsi que d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue
Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www telerecours. fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 Be:
Publié le 02/06/2026
ID : 030-213000037-20260602-DCM202639-DE