Compte-Rendu - cm f vrier 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - f vrier 2020

Compte-Rendu - cm f vrier 2015

Compte-Rendu - cm f vrier 2017

Compte-Rendu - f vrier 2018

Compte-Rendu - cm decembre 2016

Conseil Municipal - copte rendu f vrier 2016

Compte-Rendu - cm janvier 2016

Compte-Rendu - cm septembre 2016

Compte-Rendu - cm juillet 2016

Compte-Rendu - cm d cembre 2015

Compte-Rendu - cm f vrier 2016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm f vrier 2016)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Transports, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000010

REIGNAC-SUR-INDRE, le 8 février 2016

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 15 Février 2016 à 20 heures.

Projet de budget 2016

Avis sur le droit de préemption (DPU) boucherie Simon

Fonds Départemental de Solidarité Rurale : demande et plan de

financement

Subvention parlementaire

Présentation de l’avant-projet Place du Bourg du Fau

Indemnité de déplacement d’une employée communale

Demande d’autorisation d’occupation de la voirie par artisan pizzaiolo

NACEL subvention (accord de principe)

Questions diverses

~ Compte rendu assemblée plénière CCLD

~ Divers

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000011

L'an deux mille seize, le 15 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 février 2016

PRÉSENTS : (13) Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : (2) Madame Chantal CHARTIER a donné procuration à Madame Gisèle POTESTAT, Madame Françoise BOUCHENY a donné procuration à Monsieur Loïc BABARY. ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 06/2016

Exercice du droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal du 7 décembre 2015 au cours duquel avaient été évoquées les démarches entreprises avec la Communauté de Commune pour le maintien du commerce dans l’immeuble de Monsieur et Madame SIMON, sis 11 Place du Bourg du Fau et ses rencontres avec les professionnels médicaux de la commune. Monsieur le Maire rappelle l’importance de l’intérêt public de disposer d’un local professionnel en centre bourg afin de maintenir et de compléter une offre de commerciale ou de services, d’autant plus que ce local commercial s’inscrit dans le plan de rénovation de la Place du Bourg du Fau.

Il indique que le prix de vente de l’immeuble, hors frais d’agence et d’enregistrement, est de 95 000€. Il présente à l’assemblée l’estimation qui a été réalisée pour le compte de la Communauté de Communes, par le service des Domaines qui est de 85 000€.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur l’exercice du droit de préemption de la commune compte tenu de l’engagement financier que cela représente. Il indique que compte tenu de l’intérêt du local il propose à l’assemblée de préempter à hauteur de 95 000€, et de solliciter une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de Solidarité Rurale.

Il propose au conseil municipal de se faire assister de Maître Anglada, notaire à Loches dans le cadre de ce projet d’acquisition.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à 12 voix Pour et 3 Contre,

(13 présents, 15 votants, 12 Pour, 3 Contre Michel PAREZ, Chantal CHARTIER, Françoise BOUCHENY)

• DÉCIDE de préempter à hauteur de 95 000€ pour l’acquisition de l’immeuble sis 11 Place du Bourg du Fau à Reignac sur Indre ;

• DÉSIGNE Maître Anglada, notaire à Loches, pour assister la commune lors de cette acquisition ;

• AUTORISE le Maire ou le premier Adjoint à signer les actes à intervenir.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 19/02/2016

et de la publication le 19/02/206

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000012

Délibération n° 07/2016

Fonds Départemental de Solidarité Rurale : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal ayant décidé précédemment de préempter pour l’achat de l’immeuble de Monsieur et Madame Simon, la commune peut demander une subvention concernant cet achat dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR 2016 enveloppe socle).

Monsieur le Maire indique que la commune peut prétendre à 8 696€ de montant de subvention.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 15 votants, 15 Pour)

• APPROUVE le projet d’achat de l’immeuble, sis 11 Place du Bourg du Fau à Reignac-sur- Indre, pour un montant de 95 000€ hors frais de notaire et d’enregistrement, soit environ 115 000€ tout compris ;

• DEMANDE à bénéficier d’une subvention dans la cadre du FDSR 2016 enveloppe socle concernant cet achat ;

• DIT que le plan de financement sera le suivant :

Subvention FDSR enveloppe socle 2016 : 8 696€00

Fonds propres : 106 304€00

• CHARGE le Maire, à défaut le 1ier Adjoint, de faire la demande de subvention et de signer les documents et actes à intervenir.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/02/2016

et de la publication le 23/02/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000013

Délibération n° 08/2016

Demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire

pour le réaménagement de la Place du Bourg du Fau

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°64/2015 du 7 décembre 2015 l’autorisant à demander une subvention auprès de la réserve parlementaire, enveloppe octroyée à Monsieur le Sénateur d’Indre et Loire Jean-Jacques FILLEUL, afin d’aider au financement de l’Opération Cœur de Village qui consiste à réaménager la place du Bourg du Fau.

Ce réaménagement vise avant tout à sécuriser cette place pour les piétons, puisqu’un trafic routier important s’y opère du fait du carrefour entre la D17 et la D58, la voirie devrait ainsi subir des modifications afin de faire ralentir la circulation.

Ce réaménagement permettra également une meilleure accessibilité aux commerces déjà existants sur la place, et aura pour objectif de conforter leur existence.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit maintenant de préciser le plan de financement, faisant état des différentes participations demandées.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 15 votants, 15 Pour)

• CHARGE le Maire de déposer le dossier de subvention auprès de la Réserve Parlementaire octroyée à Monsieur Jean-Jacques Filleul, Sénateur d’Indre et Loire, au titre de l’année 2016, pour l’opération Cœur de Village ;

• DIT que le plan de financement sera le suivant :

• CHARGE le Maire, à défaut le 1ier Adjoint, de faire la demande de subvention et de signer les documents et actes à intervenir.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23 / 02/ 2016

et de la publication le 23 / 02 / 2016

Subvention

sollicitée

Date demande

Subvention

acquise

(oui/non)

Montant

subventionnable Taux Montant

DETR DETR Décembre 2015 non 227 047 € 30% 68 114 €

Réserve parlementaire Décembre 2015 227 047 €

Conseil Régional Juillet 2013 oui 227 047 € 44% 100 000 €

Fonds propres / emprunt 58 933 €

TOTAL Hors Taxes 227 047€Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000014

Délibération n° 09/2016

Indemnité de déplacement d’une employée communale

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un employé communal des services techniques, étant chargé de l’entretien des différentes salles communales sur divers lieux de la commune, est amené à utiliser son véhicule personnel quotidiennement mais sur de très courtes distances afin de transporter le matériel d’entretien et également un collègue nouvellement embauché.

Il rappelle que l’agent fournit chaque année l’attestation d’assurance garantissant son véhicule en usage « affaires » et non en usage « promenade-trajet » ce qui lui vaut un surcoût de 5€13 pour l’année 2016.

Il suggère de lui verser une indemnité forfaitaire annuelle afin de couvrir une partie des frais de carburant et d’entretien du véhicule, l’assurance restant à la charge de l’employé.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 15 votants, 15 Pour)

• AUTORISE l’agent communal à continuer d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;

• DECIDE de lui verser une indemnité forfaitaire annuelle de 50 euros.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/02/2016

et de la publication le 23/02/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000015

Délibération n° 10/2016

Occupation du domaine public par un commerce ambulant

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Franck CHESNOT, domicilié à Sorigny, qui souhaite installer son véhicule de commerce ambulant de vente de pizzas tous les lundis de 17h à 21h15 sur notre commune.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 15 votants, 15 Pour)

• AUTORISE Monsieur Franck CHESNOT à installer son commerce ambulant les lundis de 16h30 à 21h15 sur la Place du Bourg du Fau de Reignac sur Indre ;

• AUTORISE le branchement électrique de son camion à la borne prévue à cet effet sur la place ;

• DIT que cette occupation du domaine public est consentie au tarif de 40€ par semestre, payable à réception du titre de recette afférent.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/02/2016

et de la publication le 23/02/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000016

Délibération n° 11/2016

Subvention : demande de versement anticipé

Le Maire donne la parole à Mme Valérie Pommé, adjointe en charge de la commission communale culture et en relation avec l’association Nouvelles Aspirations Culturelles En Lochois (NACEL).

Mme Pommé donne lecture d’un courrier émanant de NACEL dans lequel le conseil d’administration de l’association indique ne pas encore avoir fixé de façon définitive le montant de la cotisation par habitant pour 2016, mais demande aux administrateurs d’échanger avec les différentes commissions municipales afin de prendre connaissance des difficultés financières actuelles.

Elle présente ainsi un appel à cotisation provisoire à 1€20 par habitant et demande la possibilité de faire un premier versement de 33%, sur la base de 1176 habitants concernant notre commune de Reignac-sur-indre.

Compte tenu de la qualité des spectacles reçus à Reignac-sur-Indre sur l’année 2015, les conseillers municipaux sont favorables à la poursuite de l’adhésion à l’association NACEL mais estiment qu’un effort pourrait être demandé aux spectateurs sur le prix des entrées permettant ainsi d’équilibrer les comptes, sans avoir recours à une trop forte augmentation des subventions communales.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(13 présents, 15 votants, 15 Pour)

• ACCEPTE l’appel de cotisation provisoire présenté pour l’année 2016 ;

• AUTORISE le paiement anticipé à hauteur de 33% de la somme soit 465€.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 23/02/2016

et de la publication le 23/02/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000017

Questions diverses

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget 2015, section d’investissement et de fonctionnement ensuite, pour finir par les prévisions pour 2016. Il souligne la baisse des recettes de fonctionnement due principalement à la baisse des dotations de l’Etat. Le document de travail est distribué à chacun pour information et observations.

Madame Beffara présente l’avancée de l’avant-projet de l’opération de Réaménagement de la Place du Bourg du Fau afin de solliciter l’avis de l’assemblée. Le plan envisagé est donc projeté à la vue de tous et l’adjointe s’en sert de support pour donner les informations reçues du Cabinet Atelier Gama lors de la dernière réunion de travail et pour montrer le déplacement de la place de parking PMR comme demandé à une réunion antérieure. Elle indique qu’une maquette 3D a été présentée à la dernière réunion mais que celle-ci n’est pas terminée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avant-projet présenté.

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la dernière assemblée plénière de la Communauté de Communes de Loches Développement, et présente succinctement son budget.

Il rappelle ensuite les portes ouvertes de l’atelier municipal le 30 avril au matin.

Madame Pommé fait le point sur les dossiers d’urbanisme déposés courant du dernier mois sur notre commune.

Madame Beffara indique que des travaux de viabilisation des terrains devant accueillir la future zone d’activités de Reignac-sur-Indre devraient débuter en 2017.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 mars 2016 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000018

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et trente-cinq minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 15 février 2016 comportant les délibérations :

06/2016 – Droit de préemption urbain (2.3) - Exercice du droit de préemption urbain 07/2016 – Subventions (7.5)- Fonds Départemental de Solidarité Rurale : demande de subvention 08/2016 – Subventions (7.5) - Demande de subvention auprès de la Réserve Parlementaire pour le réaménagement de la Place du Bourg du Fau

09/2016 – Régime indemnitaire du personnel (4.5) - Indemnité de déplacement d’une employée communale

10/2016 – Autres actes de gestion du domaine public (3.5) - Occupation du domaine public par un commerce ambulant

11/2016 – Subventions (7.5) - Subvention : demande de versement anticipé

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK