Conseil Municipal - cm 2023 066 placement de fonds aupres du tresor public ouverture dun compte a terme

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Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DÉLIBÉRATION CM-2023-066 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/09/2023

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 Aticnage: 26109202

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° CM-2023-052 DU 26 JUIN 2023

RELATIVE AU PLACEMENT DE FONDS AUPRÈS DU TRÉSOR PUBLIC —

OUVERTURE DE TROIS COMPTES A TERME

Le 25 septembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s'est réuni dans la salle des fêtes — 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 15 septembre 2023.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Chardon, M. Buisserez, M. Ferrand, Mme Borias, M. Daniel, M. Andrade Dos Santos, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Vasseur, Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Madame Poletto à Mme Dussous et de M. Lombard à Mme Le Guilloux.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 31

Nombre de membres représentés : 2

Nombre de membres absents : 0

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EE Vi € ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de. | (YVELINES)

HAE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EE 33 membres en exercice

DÉLIBÉRATION CM-2023-066

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° CM-2023-052 DU 26 JUIN 2023

RELATIVE AU PLACEMENT DE FONDS AUPRES DU TRÉSOR PUBLIC -—

OUVERTURE DE TROIS COMPTES A TERME

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 et les articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,

Vu la délibération CM-2023-022 du 3 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023,

Considérant la volonté d'ouvrir 3 comptes à terme alimentés respectivement à hauteur de 3 millions d'euros, 2 millions d'euros et 869 000 euros, soit un montant total de 5 869 000 €,

Considérant que la ville alimente l'ouverture du premier compte à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 3 000 000 € correspondant à l'emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne en 2022 et non utilisé à cejour,

Considérant que la ville alimente l’ouverture du deuxième compte à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 2 000 000 € correspondant à l'emprunt contracté auprès du Crédit Agricole en 2022 et non utilisé à ce jour,

Considérant que la ville alimente l'ouverture du troisième compte à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 869 000 £ correspondant à l'ensemble des cessions foncières réalisées en 2022,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 21 septembre 2023,

Sur proposition de Monsieur Alain Thiémonge, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉLIBÈRE

Article 1 : ANNULE ET REMPLACE la délibération n° CM-2023-052 du 26 juin 2023 relative au placement de fonds auprès du Trésor Public.

Article 2 : AUTORISE le Maire à ouvrir trois comptes à terme de durée identique auprès du Trésor Public au nom de la ville.

Article 3 : DÉCIDE de souscrire à ce titre trois comptes à terme ouvert auprès de l'Etat (Trésor

Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal

consenti aux collectivités locales.

Article 4 : DÉCIDE que la durée du placement est de 1 an. En cas de retrait anticipé le taux

appliqué est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective

d'immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture du compte

à terme.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : DÉCIDE que la souscription se fera pour un montant total de 5 869 000 €. Ce montant

sera prélevé en débit du compte 515.

Article 6 : DÉCIDE que les placements sont effectués en 3 parts d'un montant respectif suivant :

- 83000 000€

- 2000 000€

- 869 000 €

Article 7 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire, |

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.