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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
15
Votants :
21
L'an
deux
mille vingt-trois,
le VINGT
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 septembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN.
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI.
Absents
représentés
: CAVATA
Arnaud
par
LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par
BERTORELLO
Lionel
GAUDIN
Guillaume
par David
Christian
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
Absents
excusés
: CAILLOT
Christophe,
VERGNE
Carine
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/09/20-061
Objet
: Ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de fonds
auprès
du
Trésor
Monsieur
le Maire
rappelle au
Conseil
Municipal
que
la Commune a
créé,
par délibération
n°10/03/29-025
en date du 29
mars
2010,
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
correspondant
aux
dons,
photocopies,
participation
aux
frais de
prêt de
matériel
et location
des
salles
communales.
|
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
a été
modifiée
par :
délibération
n°13/09/30-113
en date du 30 septembre
2013
pour l'encaissement
des cessions
de mobiliers
et
- _
délibérations
n°18/09/27-063
en
date
du
27 septembre
2018
et n°21/06/16-040
en
date
du
16 juin
2021
fixant
les tarifs liés à la vente
des
produits
de communication.
À ce jour les recettes
liées aux
produits
sont encaissées
selon
les modes
de recouvrement
suivants
:
En
espèces ;
En
chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés.
Aussi,
afin de
faciliter les délais
d'encaissements
de
la régie
de
recettes
des
dons,
photocopies,
location
de
matériel
et
des
salles
communales,
produits
de
communication
et cessions
de
mobiliers,
il convient
de
procéder
à
l'ouverture
d'un
compte
de dépôt de fonds
au Trésor (DFT),
au
nom
de la régie dénommée
« accueil »
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
|
DECIDE
*”_
D'AUTORISER
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
pour
l'encaissement
des
sommes
dues
pour la régie « accueil » auprès
de la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du Var.
Fait et délibéré
à Carnoules
Pour copie certifiée conforme à
l'original.
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2023
Le
Maire,
Christian
DAVID
;
:
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230920-230920
061-DE
AN
ler
AN
à
SAT