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Procès Verbal - 1991 view
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1991 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-Verbal de la Séance du 10 décembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre à 19 heures 30, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de Jean-Claude BAGUET, Maire,
Présents : Mmes Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie BERTHE, Sophie
FOUCAULT, Murielle CAILLEUX, Catherine GAMICHON-NOËL,
Mrs Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN, Frédéric LANGLOIS, Cédric DEMARCY, Philippe
PICQUE, Patrick LAURENT,
Absente excusée avec pouvoir :
Dorothée GARNIER donne pouvoir à Pascaline HAMONIER
Absent excusé : Sylvain CUYER
Formant la majorité des membres en exercice,
Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
M. le Maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la fixation des
contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif.
14. Approbation du Procès verbal de la réunion du 12 novembre 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 12 novembre
2024.
2. Délibération : Désherbage Bibliothèque
M. le Maire informe que Michèle CHATILLON, adjoint territorial du patrimoine, à la
bibliothèque de Songeons et les bénévoles de la bibliothèque demandent l'autorisation
de procéder à la destruction de vieux livres usagés pour la période du 01/01/2024 au
31/12/2024 (désherbage).
3. Délibération CNAS
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations
sociales pour le personnel de la Commune de Songeons.
* Considérant l'Article L 731-4 du code général de la fonction publique: « l'organe
délibérant d'une collectivité ou d’un établissement mentionné à l'article L4 détermine
le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la
réalisation des prestations prévues à l'article L 731-3, ainsi que les modalités de leur
mise en œuvre ».
* Considérant les Articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des
collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales
Page 1sur6 dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et
régionaux.
* Considérant l'Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que :
« les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif
la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des
organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la
loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association ».
1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action
sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels
pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible
avec les possibilités du budget,
2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901
à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l'action sociale
des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son
large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre
aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les
conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,
3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par
les articles ci-avant,
Le Conseil Municipal décide :
1°) De se doter d’un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la
reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet de mettre
en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter
du : 1% janvier 2025, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite
reconduction,
autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.
2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
Nombre de bénéficiaires actifs x Montant forfaitaire par bénéficiaire actif
3°) De désigner M Jean-Claude BAGUET, membre de l'organe délibérant, en qualité
de délégué élu notamment pour représenter la Commune de Songeons au sein du CNAS.
4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du
CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la Commune de Songeons au
sein du CNAS.
5°) De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de
proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à
promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces
Page 2 sur 6 derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et
les moyens nécessaires à sa mission.
4- Délibération RIFSEP et CET (Compte Epargne Temps)
Le Conseil Municipal devait délibérer sur un projet validé par le Centre de Gestion
concernant le RIFSEP et CET. Cette délibération est reportée à une date ultérieur.
5- Délibération : Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif
M. le Maire indique qu’à partir du 1er janvier 2025, les communes ou leurs
établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable et
d'assainissement des eaux usées seront assujettis à une redevance pour la
performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d'assainissement collectif,
conformément à la loi de finances pour 2024 et au décret du 9 juillet 2024. Cette
redevance, fixée par l'Agence de l'eau Seine Normandie à 0,089 €HT par mètre cube
pour 2025, sera répercutée sur les usagers sous forme d’un supplément au prix du
mètre cube d'eau vendu, avec un montant forfaitaire maximal de 3 €/m3.
Le Conseil Municipal décide de fixer cette contre-valeur à 0,0267 € HT/m3 pour 2025,
assujettie à la TVA en vigueur, et autorise le Maire à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
6- Points sur les travaux
M. le Maire informe que les travaux concernant la « Redynamisation du Centre
Bourg » Place de la Halle débuteront le 14 janvier 2025. Il précise que l'abattage des
prunus et des taxus commencera le 7 janvier 2025, et que les taxus seront replantés
à un autre endroit dans la commune.
M. le Maire indique également que l'arrêt du bus Place de la Halle sera déplacé route
de Morvillers à la hauteur de l'arche située au niveau des HLM, afin de faciliter
l'accès aux différents services pendant la durée des travaux.
M. le Maire mentionne que les marchés du jeudi et dimanche matin seront déplacés
le temps des travaux sur le parking de la Place du Franc-Marché.
M. le Maire fait part de la proposition de l'ADTO SAO, qui conseille d'effectuer une
deuxième phase de travaux en 2025. Cette proposition vise à refaire la rue du
Maréchal de Boufflers jusqu'au croisement de la rue de Séronville.
8- Distributions des colis des anciens
Lot 1: Rue d'Hémécourt, Rue des Lunetiers, Place du Franc-Marché, Placette
Normande : Sophie FOUCAULT, Cédric DEMARCY.
Lot 2 : Route de Dieppe, Rue des Champs, Rue Réquignard, Rue Simon, Rue du Petit
Pont : Catherine GAMICHON-NOËL, Dorothée GARNIER.
Page 3 sur6 Lot 3 : Route de Morvillers, Rue de la Briqueterie, Rue de la Gare, Rue de Verdun :
Noémie BERTHE, Philippe PICQUE.
Lot 4 : Rue des Sorbiers, Rue des Prairies, Rue du Grand Fossé, Place du Général de
Gaulle : Murielle CAILLEUX, Patrick LAURENT, Sylvain CUYER.
Lot 5: Rue du Maréchal de Boufllers, Rue Amand, Rue du Château, Rue Jean
Touchard : Patrice CAUDRON, Frédéric LANGLOIS.
Lot 6: Résidence des Sorbiers, Rue Crignon-Fleury, Rue de Séronville: Annick DUPONT, Didier DAUBOIN.
Lot 7 : Hameau de Riffin, Hameau de Séronville, Place de la Halle, Impasse des
Lavandières, Impasse du Petit Pont, Rue des Prés sous le Moulin : Jean-Claude
BAGUET.
7- Point sur les différentes commissions et questions diverses
M. le Maire :
Signale avoir informé les habitants via l'application « Panneau Pocket » et le
site internet de la commune au sujet des démarchages abusifs.
Fait un retour sur la projection du documentaire « Archipop » qui s'est déroulée
le samedi 16 novembre à 18h. Cet événement a attiré beaucoup de monde et
les retours des participants ont été très positifs, ce qui est encourageant pour
la suite de ce projet.
Revient sur la réunion avec les professionnels de santé, concernant l'éventuelle
implantation d'un Pôle Médical. Etaient présents: deux médecins et deux
remplaçants, quatre infirmières, deux pharmaciennes, un kinésithérapeute, les
parents d'une future podologue et neuf conseillers. Tous les professionnels
présents sont enchantés par le projet, des réunions seront prévues pour
continuer ce projet.
Fait lecture du courrier émanant d'une agence immobilière, mandatée pour la
vente du terrain situé au 9 rue de l'Artisanat. Cette agence sollicite l'avis de la
Mairie concernant la possibilité que trois ou quatre camions traversent la
commune chaque année, pour fournir l’entreprise intéressée par ce bâtiment.
Informe que Gabin Mayer a été désigné référent des services techniques.
Philippe PICQUE :
- Fait un retour sur la « Foire aux Harengs », qui a rencontré un franc succès
pour cette nouvelle édition.
Cédric DEMARCY :
- informe que le marché de Noël aura lieu le vendredi 20 décembre de 16h à 21h. À 19h, un moment sera consacré à la remise des diplômes.
Page 4 sur 6 Patrick LAURENT :
- Fait part de son ressenti sur toutes les manifestations organisées sur la
commune, ces dernières ont toutes un impact positif pour le bourg
- Indique que la réunion avec les personnels de santé, pour l'implantation d'un
pôle médical a été un moment d'échange très apprécié entre les professionnels.
- Fait son ressenti sur la brocante, plus d'exposants mais malheureusement
beaucoup étaient partis à 14h.
Annick DUPONT informe qu'il y avait 80 exposants contre 41 l'année passée,
cela devient compliqué à gérer car chaque exposant veut conserver son
véhicule à proximité.
- Propose de faire une manifestation avec le SIVT pour faire suite aux travaux
aux abords de la rivière en incluant peut-être une initiation au canoë-Kayak.
Murielle CAILLEUX :
- Indique qu’une dynamique positive est ressentie par les habitants et les
personnes extérieures de la commune concernant toutes les manifestations.
- informe que le docteur Silvie EMMANUEL est enchanté par le projet du Pôle
Médical, mais étant donné que cette dernière est propriétaire de son local, il lui
semble difficile de le mettre en location pour intégrer le Pôle Médical.
Catherine GAMICHON NOËL :
-__Informe que les aménagements du Centre Bourg sont bien perçus par les
habitants.
- Demande si une enquête, avec flyers ou par le Bulletin Municipal, pourrait être
effectuée concernant la vidéoprotection.
M. le Maire répond qu'un sondage avait déjà été effectué au moment de la
fermeture de l'éclairage public.
Et précise que suite à un entretien avec M. Forestier du SE60, la baisse
d'intensité lumineuse ne se produit pas de 23 h à 4 h du matin, cela est dû à
une mauvaise programmation du matériel par le fabricant.
- Fait part de son inquiétude quant à l'implication des commerçants de la
commune concernant les décorations de Noël.
Patrice CAUDRON :
-__ Fait une synthèse de la réunion du SIAEB
- Indique que 300kg de déchets ont été ramassés par les élèves de la MFR, avec
la participation d’un agent technique de la commune.
Frédéric LANGLOIS :
-__Remercie le monde associatif pour toutes les manifestations organisées pour
la commune.
- Indique que la commission Fleurissement continue sa réflexion pour le
fleurissement du printemps.
Page 5 sur6 -__Informe qu'une plantation de haie a été effectuée entre les arbres Route de Morvilliers jusqu'à l'entreprise Agraform.
Pascaline HAMONIER :
- Fait un compte rendu de l'entretien avec « Les Picardos » pour la manifestation
du 9 au 11 mai 2025.
- Présente l'organisation du samedi 14 décembre pour le Noël de la commune.
- Indique que les vœux du personnel auront lieu le mardi 21 janvier à 19h.
Fin de séance à 21 heures 42. Prochaine Réunion le 14 janvier 2025.
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