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Arrêté - arrete 2024 190 travaux delagage place georges clemenceau au niveau du pn22 du 10 au 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 190 travaux delagage place georges clemenceau au niveau du pn22 du 10 au 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90 techniques@ville-parmain.fr AALLE DE PARA reel Direction des services Techniques AP/LP/ET N°2024/190 ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT TRAVAUX D'ÉLAGAGE — PLACE GEORGES CLEMENCEAU Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411- 28,et R 417-1 à R.418-9 et L.121-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-5; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et complétée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R.131-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4ème partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ère partie ; Vu la nécessité de procéder à l’élagage des arbres situés place Georges Clemenceau ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public; A R R Ê TE Article 1 L’ESAT AVENIR sis 1 impasse du Petit Moulin — 95340 PERSAN est autorisé à effectuer des travaux d’élagage des arbres situés place Georges Clemenceau, au niveau du PN22 du 10 au 16 décembre 2024. Article 2 En raison des motifs susvisés, une interdiction de stationnement sera apportée sur la totalité des places de stationnement (9) situées le long de la gare SNCF. Article 3 La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. Article 4 Tout véhicule gênant sera retiré par les forces de l’ordre, suivant l’article 417.10 du code de la route. Article 5 Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à : — Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise, — Secrétariat Général, — Service Technique, Fait à PARMAIN, le 22 novembre 2024 rss Lu joi aire Sécurité-circulation, Î F . Alain PRISSETTTE Publié le : 25 novembre 2024 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter de la Notifié le : 25 novembre 2024 notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui peut Exécutoire le : 25 novembre 2024 également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens »: (https://www.télérecours.fr). Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN