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Déliberation - 8df6d2f2db835787360cc3dc47944c74
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - 8df6d2f2db835787360cc3dc47944c74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Commune de PENTA DI CASINCA Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le treize décembre à 18h00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de FOLELLT, sous la présidence de M. Yannick
CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par
Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (12) : CASTELLI Yannick, CERVETTI Michel, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, HOURTOLOU
Marguerite, LAURELLI Sébastien, LEPORATI Maryline,
MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia SOULLARD Sylvie.
Absents (11) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CERANI Rachel, FRANCESCHI Jean Marc, GERONIMI Vital, LIMONGI André, MATTEI Dominique, MARTZOLFF Myriam, PACO dos SANTOS Sandrine, RAFFALLI Muriel, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (3) : ANGELINI Nathalie donne pouvoir à CASTELLI Yannick CASANOVA Gérard donne pouvoir à GANDOIN Sylviane
RAFFALLI Muriel donne pouvoir à HOURTOLOU Marguerite
Convocation le
07 décembre
2023
Mbres du Conseil | Mbresen | Mbres ayant pris part à Séance du
Municipal : 23 exercice :23| la délibération : 15 13 décembre 2023
Pour: 15 Contre: 00 Abstention : 00
[ob; et — Recherche de financement pour l’aménagement de la cour de la halte-garderie |
Dans le cadre de l’opération d’extension et de réhabilitation de la halte-garderie de Folelli et dans le but d’achever complètement
ce projet, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
le projet de créer une cour d’activité supplémentaire qui engendrera l'aménagement d’un espace inexploité aux abords de la crèche.
Celle-ci permettra notamment de garantir aux enfants la pratique d’activité d’éveil en extérieur.
Le Maire présente une estimation financière prévisionnelle.
Il dépose le dossier sur la table et invite l'assemblée à en débattre.
Ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le plan de financement du projet d'aménagement de la cour de la halte-garderie tel qu'il figure ci-dessous :
Coût de l’opération : 17 557,00 € (Hors Taxes)
Financement
Collectivité de Corse DQ ; : 50%
8 778,50 €
Commune Autofinancement 50%
8 778,50 € - Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale 2020/2024.
- Autorise le maire à procéder à la réalisation de cette opération sous réserve de l'obtention du financement et assure que la collectivité dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet.
- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents, marchés publics et actes nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 13 décembre 2023 Le Maire
Yannick CASTELLI