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Déliberation - 64b2160ab6bc2bfef5e468f732c0f8f5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - 64b2160ab6bc2bfef5e468f732c0f8f5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2120020
Accusé certifi
Réception pa
5-20260611-20260608 DE
SXÉCUOIN a 4 DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE le préfet : j
Commune de PENTA DI CASINCA PENTA DI CASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 18h00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie du village de PENTA DI CASINCA, sous
la présidence de M Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme Livia LIMONGI.
Membres du conseil Présents : 16 Absents : 11 Pouvoirs : 2
municipal : 27
Présents : ANGELINI Nathalie, BRUNEAU Claudia, CASTELLI Yannick, CERANI Rachel, FINIDORI Joël,
GANDOIN Sylviane, GOFFI Antoine-Joseph, LAURELLI Sébastien, LIMONGI André, LIMONGI Livia,
MATTEI-BELGODERE Valentine, MITRIDATI Dominique, MORACCHINI Jean-Sylvestre, ROMAGNOLI
André, SOULLARD Patricia, SOULLARD Sylvie.
Absents : BUCCI-HOURTOLOU Marguerite, CASANOVA Gérard, CERVETTI Michel, EMANUELLI Jacques-
Philippe, FRANCESCHI Jean-Marc, LEPORATI Maryline, MATTEI Dominique, PACO DOS SANTOS
Sandrine, RAFFALLI Muriel , SAMARTINI Jean-Félix, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs : EMANUELLI Jacques-Philippe donne pouvoir à LIMONGI Livia
PACO DOS SANTOS Sandrine donne pouvoir à CASTELLI Yannick.
Objet : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus municipaux (annule et remplace la délibération n°20260302 du 22 mars 2026)
Pour : 18
Contre :
Abstention :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 22 mars 2026;
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et, le cas échéant, aux
conseillers municipaux délégués;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les limites prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints et, le cas échéant, aux conseillers municipaux
délégués ; Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : À compter du 22 mars 2026, le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles du
maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est fixé dans la limite de l'enveloppe
indemnitaire globale prévue aux articles L.2123-20 et suivants du CGCT.
Article 2
Les indemnités sont fixées selon les taux suivants, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal
de la fonction publique :
Maire : 58.30% de l'indice 1027
Le 1°" adjoint : 17% de l'indice 1027
Le 24 adjoint : 18.25% de l'indice 1027
Le 3ème adjoint : 17% de l'indice 1027
Le 4èe adjoint : 17% de l'indice 1027
Le 5è"e adjoint : 17% de l'indice 1027
Le 6€ adjoint : 17% de l'indice 1027
Conseiller municipal délégué : 6% l'indice 1027
Article 3
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4
Le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
est annexé à la présente délibération.
Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus, et signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré le 11 juin 2026 Le Maire
Yannick Castelli