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Déliberation - e5bdac24bfab440505f74baf1f86c5ec
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - e5bdac24bfab440505f74baf1f86c5ec)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20230622-20230601-AI
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE Commune de PENTA DI CASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux juin à 18h30 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie du village de PENTA DI CASINCA, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (12) : ANGELINI Nathalie, CASTELLI Yannick, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, GERONIMI Vital, HOURTOLOU Marguerite, LAURELLI Sébastien, OTTOLENGHI Enzo, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia, SOULLARD Sylvie, RAFFALLI Muriel.
Absents (11) : CASANOVA Gérard, LEPORATI Maryline, MITRIDATI Dominique, CERANI Rachel, CERVETTI Michel, FRANCESCHI Jean Marc, LIMONGI André, MATTEI Dominique, MARTZOLFF Myriam, PACO dos SANTOS Sandrine, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (1) : MITRIDATI Dominique à CASTELLI Yannick.
Objet — Recensement de la population campagne 2024
Mbres du Conseil | Mbresen | Mbres ayant pris part à Séance du Convocation le Municipal : 23 exercice :23| la délibération : 13 22 juin 2023 15 juin 2023 Pour: 13 Contre: 00 Abstention : 00
Le Maire expose à l’assemblée que l'INSEE organise un nouveau recensement de la population de la commune qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.
I précise que la commune bénéficiera d’une dotation forfaitaire de l’Etat pour le financement
des postes à pourvoir dans le cadre de cette opération : notamment, la nomination d’un coordonnateur communal, qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte de recensement, ainsi que des agents recenseurs.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le ütre V';
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20230622-20230601-AI
Accusé certifié exécutoire
Free eeomheil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nomination concernant un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi 4 . que des agents recenseurs. Le coordonnateur bénéficiera du paiement des heures
supplémentaires effectuées au titre de ses missions.
-_ D'utiliser la dotation spécifique de l’Etat ainsi que les crédits supplémentaires lors du q PP prochain budget pour le paiement des agents recenseurs et du coordonnateur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 22 juin 2023 Le Maire
Yannick CASTELLI