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Déliberation - 98ea43452e58057dd5525cb8fdfbb373
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - 98ea43452e58057dd5525cb8fdfbb373)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20230622-20230603-AI
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Commune de PENTA DI CASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux juin à 18h30 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie du village de PENTA DI CASINCA, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (12) : ANGELINI Nathalie, CASTELLI Yannick, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, GERONIMI Vital, HOURTOLOU Marguerite, LAURELLI Sébastien, OTTOLENGHI Enzo, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia, SOULLARD Sylvie, RAFFALLI Muriel.
Absents (11) : CASANOVA Gérard, LEPORATI Maryline, MITRIDATI Dominique, CERANI Rachel, CERVETTI Michel, FRANCESCHI Jean Marc, LIMONGI André, MATTEI Dominique, MARTZOLFF Myriam, PACO dos SANTOS Sandrine, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (1) : MITRIDATI Dominique à CASTELLI Yannick.
Objet — Recherche de financement pour la réfection du revêtement de la chaussée « Allée des Orangers »
Mbres du Conseil | Mbresen | Mbres ayant pris part à Séance du Convocation le Municipal :23 | exercice: 23| la délibération : 13 22 juin 2023 15 juin 2023 Pour: 13 Contre: 00 Abstention : 00
Le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des nombreuses intempéries survenues depuis le début de l’année, l’état de la voirie « Allée des Orangers » a été affecté et présente un danger pour la bonne circulation des riverains. De ce fait, il y a lieu d’entreprendre des travaux de réfection de la chaussée.
Le Maire présente en détail le programme des travaux ainsi qu'une estimation financière prévisionnelle.
Ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le plan de financement pour la réfection du revêtement de la chaussée « Allée des Orangers » tel qu'il figure ci-dessous :
Coût de l’opération : 86 000,00 € (Hors Taxes)
Financement
Collectivité de Corse
DQ 50%
Commune Autofinancement
50%
43 000,00 €
43 000,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20230622-20230603-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2023
- Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre
de la dotation quinquennale 2020/2024.
- Autorise le Maire à procéder à la réalisation de cette opération sous réserve de l'obtention du financement et assure que la collectivité dispose des ressources budgétaires suffisantes pour
assumer les dépenses induites par le projet.
- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents, marchés publics et actes nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 22 juin 2023
Le Maire
Yannick CASTELLI