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Déliberation - 8333831d055cba91a98b0b07ceefb322
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - 8333831d055cba91a98b0b07ceefb322)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE HAUTE CORSE Accusé certifié exécutoire Commune de PENTA
DI CASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le 13 Octobre et à 18H00 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de Folelli, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme
HOURTOLOU Marguerite.
Présents (12) : CASANOVA Gérard, CERVETTI Michel, CASTELLI Yannick, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, GERONIMI Vital, HOURTOLOU Marguerite, LAURELLI Sébastien, LIMONGI André, PACO dos SANTOS Sandrine, RAFFALLI Muriel, SOULLARD Patricia.
Absents (11) : ANGELINI Nathalie, CERANI Rachel, FRANCESCHI Jean Marc, LEPORATI Maryline, MARTZOLFF Myriam, MATTEI Dominique, MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, SOULLARD Sylvie, SAMARTINI Jean Félix, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (2) : Mme ANGELINI Nathalie à Mme HOURTOLOU Marguerite, Mr MITRIDATI
Dominique à Mr CASANOVA Gérard.
Objet : Cession d'une partie de la parcelle cadastrée A 1364 au profit de Mr Hourtolou Florent.
Mbres du Conseil | Mbresen | Mbres ayant pris part à Séance du Convocation le Municipal : 23 | exercice: 23] la délibération : 12 | 13 Octobre 2022 | 03 Octobre 2022
Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 00
Madame HOURTOLOU Marguerite ne participe pas au vote.
Le Maire expose à l'assemblée qu'il serait nécessaire de procéder à cession foncière d'une partie de la parcelle cadastrée n° À 1364 d'une surface totale de 1 222 m2. Il précise que la cession porte sur une surface de 506 m° et qu'elle sera consentie au profit de Mr Hourtolou Florent, propriétaire de la parcelle attenante qui en fait la demande.
Il présente et dépose sur la table un document d'arpentage dressé en date du 30 mars 2022 par
Madame Martini géomètre expert à Prunelli di Fiumorbu.
Mr Hourtolou Florent souhaite en faire l'acquisition pour agrandir et clôturer sa propriété.
Le Maire ajoute que cette parcelle privée n'est pas affectée à l'usage du public depuis plus de 30
ans et qu'elle n'est utilisée par personne.
Il précise encore que compte tenu de la surface à céder, soit 506 m°? de la parcelle, le montant de
la cession peut être fixé à 2 530 €.
Il invite l'assemblée à en délibérer.
Ou l'exposé du maire, après en avoir délibéré
Le conseil municipal décide : - de procéder à la vente d'une partie de la parcelle A 1364 pour une surface de 506 m°2, conformément au document d'arpentage susvisé, à Mr Hourtolou Florent domiciliée à Folelli 20213 Penta di Casinca pour un montant de 2 530 €.
- mandate le maire pour signer tout acte concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 13 Octobre 2022 Le Maire
Yannick CASTELLI