Compte-Rendu - CR CM 25 11 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 16 11 2022

Compte-Rendu - CR CM 04 06 2020

Compte-Rendu - CR CM 8 12 2020

Compte-Rendu - CR CM 25 10 2021

Compte-Rendu - CR CM 11 10 2023

Compte-Rendu - CR CM 01 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 7 10 2020

Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 22 11 2017

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 25 11 2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 11 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIFAL

du 25 NOVEMBRE 2020 4 18h30

Situation sanitaire :

Conformément au li de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le conseil municipal a eu lieu sans public. Les débats ont été

retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie https://fr-fr.facebook.com/valflaunes

PRESENTS M. ANDRIEU (à partir de la délibération 2020-51), Mme BARBIER, M. BENETEAU, Mme BEN-YAHIA, Mme BESSONNET, Mme EL BAKI, M. FABRE, M. GERVAIS, Mme GIELLY, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN ABSENT(ES) EXCUSÈ(ES) Mme BEL (procuration à Mme BESSONNET), M. GORLIER (procuration à Mme BEN-YAHIA)

ABSENT(ES) M. ANDRIEU (pour les délibérations 2020-49 et 2020-50), M. CHASLES,

M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 07 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1/ Décisions du Maire prises dans le re de Slégations consenti ar le

conseil municipal

- Signature du contrat de renouvellement pour la location et la maintenance de la machine à affranchir avec Pitney Bowes pour un montant de 480 € HT par an, location pour 5 ans, les 6 premiers mois offerts.

- Signature du contrat de location et maintenance des photocopieurs école et mairie avec FMB KOINICA pour un montant de 1 125 € HT par trimestre, location pour 63 mois.

2/ DELIB 2020-049 Désignation représentants de la Commission Locale ‘Evaluation des rges nsférées (CLECT

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique doivent se doter d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge.

Cette commission est composée de membres des communes concernées; chaque Conseil Municipal dispose d’au moins un représentant.

En ce qui concerne la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, le Conseil de communauté a décidé que chaque commune dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Ainsi, chaque conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- DESIGNE M. Gérard FABRE en tant que membre titulaire de la commission locale d'évaluation des transferts de charges et M. René JEANJEAN en tant que membre suppléant.

Vote :

Contre: O0

Abs : 0

Four : 13U 3/ DELIB 2020-050 Rénovation calvaire - demande de subvention au Département

de L'Hérault

4/ DELIB 2020-051

à la CCGPSL exercice 2021

5/ DELIB 2020-052 Constructi nti

concours à la CCGPSL exercice Z021

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le calvaire de la Place Gabriel Calmels a été vandalisé dans la soirée du 25 août 2020. Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie, mais, à ce jour aucun responsable n’a pu être identifié.

Les travaux de remise en état s’élèvent à 4 877 € HT.

Monsieur le Maire insiste sur le caractère patrimonial de l'édifice et sur la nécessité de sa restauration. Il propose de solliciter le Département de l’Hérault pour l’obtention d’une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les travaux de restauration du calvaire pour un montant de 4 877 € HT, - DIT que les crédits sont inscrits au budget,

- DÉCIDE de solliciter le Département de l'Hérault pour l’obtention d’une subvention la plus élevée possible, - CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.

Vote :

Contre: ©

ABs : 0

Four : 13

ement terrain d e fonds d ncours

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’en l’état le terrain de foot situé en bas de la rue des écoles, est inutilisable. En effet, ce terrain n'étant pas clôturé, il est régulièrement piétiné et endommagé par les sangliers, le rendant impraticable ni par la population, ni par l’école.

Il informe le conseil des devis établis pour un réensemencement du terrain et pour une clôture. Les travaux s'élèvent à 7 334 € HT.

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur ces travaux et de solliciter la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour l’obtention d’un fonds de concours le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les travaux d'aménagement du terrain de foot pour un montant de 7 334 € HT, - DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- DÉCIDE de solliciter la CCGPSL pour l’obtention d’un fonds de concours le plus élevé possible, - CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à cette demande de fonds de concours.

Vote :

Conke: 0

Abs : 0

Pour : 14

olaire mutualisable - de e fo e

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal qu’un fonds de concours de 30 000 € a été obtenu auprès de la CCGPSL pour la construction de la cantine scolaire mutualisable au titre de l’année 2020. Il rappelle également la délibération 2019-27 du O4 décembre 2019 qui prévoyait la sollicitation d’un fonds de concours pour une seconde tranche aménagements pour l'exercice 2021. Au vu du montant prévisionnel important des travaux, à savoir 716 804.30 € HT, Monsieur le Maire propose de confirmer la délibération pré-citée en sollicitant un nouveau fonds de concours au titre de l’année 2021. Il rappelle que pour 2021, une demande de fonds de concours pour l’aménagement du terrain de foot sera déposée. La subvention sollicitée étant de 3 667 €, et sachant que les commune peuvent prétendre à un fonds de concours de 30 000 € maximum par an, il propose de solliciter la CCGPSL pour un fonds de concours de 26 338 € pour la construction de la cantine scolaire.Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - CONFIRME Ja sollicitation de la CCGPSL pour l’obtention d’un fonds de concours pour une seconde tranche aménagements de la construction de la cantine scolaire le plus élevé possible, déduction faite du montant qui sera éventuellement accordé pour l’aménagement du terrain de foot.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à cette demande de fonds de concours.

Vote : Conte: O0

ABs : 0

Pour : 14

6/ DELIB 2020-053 Nomination et rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans. Valflaunès est concerné par le recensement qui se déroulera du 21/01/2021 au 20/02/2021.

La commune est divisée en deux districts délimités par la RD17. Il appartient donc à la commune de recruter 2 agents recenseurs. Monsieur le Maire propose de confier cette mission à deux agents titulaires du service technique, Monsieur Julien Bouquet, adjoint technique principal 1è® classe à temps complet classé à l’échelon 5, et Monsieur Philippe CARTA, adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, classé à l’échelon 7 à compter du 2/12/2020.

Pour ces deux agents, qui ne bénéficieront pas d’une décharge de travail pour effectuer les opérations de collecte, une attribution d’IHTS peut être appliquée.

Monsieur le Maire propose de leur attribuer 25 heures IHTS pendant une période de 3 mois, soit 75 heures IHTS chacun au total.

Monsieur le Maire précise qu’une dotation forfaitaire de recensement de 1417 €, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l'enquête de recensement sera perçue au premier semestre 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DÉCIDE de confier les opérations de collecte à deux agents titulaires du service technique, Messieurs BOUQUET et CARTA

- DECIDE de leur attribuer 75 heures IHTS chacun,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l’application de ces décisions, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Vote:

Contre: 0

AP : le)

Pour : 14

7/ DELIB 2020-054 nventi mmune/CC ur l'instruction technique

autorisations et actes relatifs au droit des sols

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis le 1% octobre 2013, les services de l'Etat n’assurent plus l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols. Dans le cadre des compétences facultatives et supplémentaires des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, sont prévues par voie de convention, l'habilitation pour l'instruction des autorisations d'urbanisme en vertu de l'article R423-15 du code de l'urbanisme et l’habilitation pour l'instruction du volet accessibilité des dossiers d'urbanisme relatif aux Établissements Recevant du Public en vertu de l'article R-111- 19-21 du code de la construction et de l'habitation.

La Communauté de Communes et les Communes ont décidé de pouvoir mettre en commun leurs moyens pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols au sein d’un service instructeur, intervenant pour les communes qui le souhaitent.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21/10/2015, la commune de Valflaunès avait décidé d’adhérer à ce service, La convention étant arrivé à son terme, il convient de la renouveler.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux conventions proposées : - Convention n°1 : pour fous les actes,

- Convention n°2 : pour certains actes, la commune prenant en charge les déclarations préalables ne créant pas de surface de plancher ou ne valant division et les certificats d’urbanisme d’information Ces conventions ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition pour l'assistance technique qu’apporte la Communauté de Communes aux communes adhérentes au service.Ce service fait l'objet d’un budget annexe de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. Ce budget comprend d’une part les charges liées au fonctionnement du service, et d’autre part le remboursement des frais de fonctionnement du service s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées.

Chaque année, le tarif de chacun de ces actes sera fixé par la Communauté de Communes sur la base de son budget annexe.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE, le choix de la convention n°2 «pour certains des actes» et des tarifs établis par la Communauté de communes pour les différents types d’actes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier, - INFORME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

Vote :

Contre: O

Abs : 0

Four : 14

8/ DELIB 2020-055 Conventio mmune/Piscine Pic St L ccueil des scolaires année

2020/2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec lPinspecteur d’Académie et la Société VM34270, en charge de la gestion de la piscine du Pic Saint-Loup par un contrat qui la lie avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, afin de définir les conditions d’accès et d'utilisation de la piscine par les classes du primaire de la commune Monsieur le Maire donne lecture de cette convention prévue pour l’année scolaire 2020/2021, soit du 14 septembre 2020 au 22 juin 2021, qui définit les obligations des parties, ainsi que les conditions financières. Le montant à la charge de la commune sera de 95.70 € TTC par classe et par créneau.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Inspecteur d’Académie et la Société VM34270, exploitant de la piscine du Pic Saint-Loup pour l’accès des classes du primaire de la commune à la piscine

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal

Vote :

Contre: O

ABs : 0

Four : 14

Questions diverses :

& Mutualisation : Des propositions de mutualisation sont faites par la CCGPSL pour : - La fourniture de panneaux lumineux d'informations municipales (groupement de commande) : pas vraiment d'intérêt pour notre commune

- La mise à disposition de l’application "infos flash" (essai un an gratuit) : à envisager & La cérémonie des vœux 2021 en présentiel est compromise au vu de la situation sanitaire. Envisager d'autres moyens de présentation.

& La plantation des arbres offerts par le Département de l'Hérault est en cours.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 35.