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Compte-Rendu - 20210709 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIL
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20222
unknown - annexe délib 7
Procès Verbal - PV 15.12.22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.12.22)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Procès-verbal de la Séance du 15 décembre 2022
Le 15 décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dompierre
sur Besbre, se sont réunis sur convocation en date du 08 décembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Michel BRUNNER,
dans la salle du conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,
Etaient présents : Michel BRUNNER - Pascal VERNISSE - Annie France POUGET - Guy FRAISE - Isabelle MOULIN - Patrick AUBEL Aline BONNEAU - Antonia FOURNIER - Bernard NAVETAT - Laurent DESMYTTER - José DA SILVA - Philippe DIOGO Michel JARDIN Léopold GODART - Véronique VOISIN.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Fabienne DURAND à Laurent DESMYTTER - Florence EPINARD à Patrick AUBEL Martine GOULLAT à José DA SILVA - Marie-Alix BATILLAT à Michel BRUNNER - Grégory LOTHON à Michel JARDIN Laurent VARLET à Antonia FOURNIER - Christophe BLANDIN à Léopold GODART.
Était absente : Marie-Sophie FERRIERE.
Secrétaire de séance : Philippe DIOGO.
Le procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Le conseil accepte à l’unanimité de rajouter 2 questions à l’ordre du jour : 20 – FINANCES - BP 2022- Décision modificative
n°2 budget principal et 21 – FINANCES - BP 2022- Décision modificative n°1 budget principal
Décision Municipale N° 2022.11.04/27 - Location d’un studio meublé situé à l’école maternelle de Sept-Fons-Contrat de
location du 7 novembre 2022 au 6 novembre 2023 Monsieur Frédéric MESBAUER
Le Maire de la Commune de Dompierre sur Besbre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020.05.25/4 en date du 25 mai 2020, déposée en Préfecture de l’Allier le 28 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu la demande de location d’un logement présentée par Monsieur Frédéric MESBAUER, Considérant que le studio meublé situé à l’école maternelle de Sept-Fons est vacant,
DECIDE
Art. 1 – d’accepter la mise à disposition du studio meublé situé à l’école maternelle de Sept-Fons – 156, route de Sept-Fons – 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE au profit de Monsieur Frédéric MESBAUER à compter du 7 novembre 2022 et jusqu’au 6 novembre 2023.
Art. 2 – d’appliquer le loyer fixé à 300.00 € par mois, hors charges locatives. Art. 3 – d’établir un contrat d’occupation à titre précaire et révocable entre la commune de Dompierre-sur-Besbre et Monsieur Frédéric MESBAUER définissant les conditions de location.
Art. 4 – la présente décision est transmise à la Préfète de l’Allier.
Décision Municipale N° 2022.11.22/28 - Virement de crédit N° 1 – Budget principal Section INVESTISSEMENT
Le Maire de la Commune de Dompierre sur Besbre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020.05.25/4 en date du 25 mai 2020, déposée en Préfecture de l’Allier le 28 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires pour pouvoir effectuer les règlements de factures relatifs à l’opération Amendes de police,
DECIDE
Art. 1 – d’accepter l’écriture suivante :
CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL
NB DE MEMBRES EN EXERCICE : 23
DATE DE CONVOCATION : 08 DECEMBRE 2022 Section INVESTISSEMENT
Dépenses
Article (chap) – Fonction - Opération Montant
2152(21) – 01 – 777 : installations de voirie
700,00
2158 (21) – 01 – 781 : autres install matériel
- 700,00
Total Dépenses 0,00
Art. 2 – la présente décision est transmise à la Préfète de l’Allier.
1 - FINANCES – BP 2023 – Partenariat et soutien financier Association Cistudes et Cie - Convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’art. L.1611-4,
Vu le Budget Primitif 2023,
Vu les délibérations du 30 mars 2007, du 02 juillet 2010, du 26 avril 2013, du 08 avril 2016, du 05 juillet 2019, du 7 octobre
2020 et du 27 mai 2021 portant sur la définition du partenariat signé entre la Commune de Dompierre-sur-Besbre et
l’Association « Cistudes & Cie » et sur la participation financière correspondante,
Vu les conventions formalisant le partenariat ci-dessus indiqué entre la collectivité et l’Association « Cistudes & Cie »,
Considérant que la Commune de Dompierre sur Besbre souhaite poursuivre le partenariat conventionnel avec l’Association
« Cistudes et Cie » dans l’objectif de promouvoir les actions de protection de l’environnement et donc du développement
durable, de la politique culturelle de la collectivité et de l’animation locale,
Monsieur le Maire rappelle que le soutien de la Commune de Dompierre sur Besbre intervient pour les actions menées par
l’Association « Cistudes & Cie » contribuant au développement de la politique menée au profit de la protection de
l’environnement, donc du développement durable, de l’activité culturelle et de l’animation locale, depuis l’année 1989.
Depuis 2002, elle apporte son soutien financier à l’Association « Cistudes & Cie » par l’octroi d’une subvention annuelle.
Celle-ci correspond à la prise en charge de 60% d’un emploi à temps complet dont la rémunération sera calculée sur la base
du SMIC et des charges patronales à raison de 34,46% du montant de la rémunération.
Également, la collectivité fournit un appui technique et fonctionnel à l’Association « Cistudes & Cie » à travers la mise à
disposition d’un local et la mobilisation des services concernés pour l’organisation du festival annuel des Rencontres Cinéma
Nature.
Il précise les engagements de l’Association « Cistudes & Cie », en qualité d’interlocuteur privilégié de la Commune de
Dompierre.
Ces derniers sont principalement identifiés dans la mise en œuvre et la promotion de la manifestation relative aux
« Rencontres Cinéma-Nature », et notamment, le festival de films sur la nature et l’environnement, les expositions et activités
en faveur de tous les publics, dans l’accueil et la sensibilisation du public, des professionnels, des établissements
d’enseignement lors de ses permanences et l’organisation d’événements au titre de sa compétence à l’échelle locale,
départementale, nationale et européenne sur l’environnement et la nécessité de le connaître pour envisager sa protection.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre le partenariat conventionnel entre la Commune de Dompierre sur
Besbre et l’Association « Cistudes et Cie » à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, soit une durée d’un
an dans les conditions définies par la convention de partenariat et financière.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la poursuite du partenariat entre la Commune de Dompierre sur Besbre et l’Association « Cistudes et Cie »
à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, soit une durée d’un an dans les conditions définies par les
conventions de partenariat et financière,
- d’approuver les dispositions des conventions de partenariat et financière à signer avec l’Association « Cistudes et Cie »,
- d’inscrire les crédits prévisionnels votés au budget 2023,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et financière citée avec l’Association « Cistudes et Cie », et à
effectuer les versements trimestriels en début du trimestre à échoir au profit de l’Association « Cistudes et Cie » sise à
Dompierre sur Besbre, - d’autoriser le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et signer tout document se rapportant à l’affaire.
Monsieur Léopold GODART : Cette association est-elle aussi impactée par les mesures d’économie d’énergie ?
Monsieur le Maire : Oui mais, les compteurs sont à leur nom, ils bénéficient d’un bouclier énergétique.
Annie-France POUGET : Ils payent également un loyer.
Monsieur le Maire : Tant que le compteur n’était pas à leur nom, ils ne chauffaient pas.
2 - FINANCES – Budget primitif 2022 – Travaux en régie
Vu les dispositions du CGCT et notamment l’art. D.1617-19,
Vu le budget primitif 2022,
Considérant que certains travaux relatifs aux bâtiments et à la voirie ont été réalisés en régie et qu’il convient de procéder
aux opérations budgétaires,
Il est rappelé que :
Les travaux en régie sont des travaux d’investissement réalisés directement par les agents de la collectivité. Ils donnent lieu
dans un premier temps à des dépenses imputées en section de fonctionnement (matériaux mis en œuvre et charges relatives
aux personnels affectés aux travaux d’investissement).
En fin d’exercice, ces dépenses inscrites initialement en section de fonctionnement (comptes de classe 6) sont transférées en
section d’investissement aux chapitres correspondants pour immobiliser les biens ainsi réalisés.
Des crédits à hauteur de 175 000 € ont été inscrits au budget primitif 2022,
Il est à noter que plusieurs factures ont directement été intégrées en investissement et ne font donc pas l’objet du
recensement ci-dessous,
TRAVAUX EN REGIE 2022
Lieux Fournitures Main d'Œuvre TOTAL
Installation de lignes électriques - École de Sept-Fons 3 611,33 2 364,75 5 976,08
Installation d'un circulateur bouclage ECS - École de Sept-Fons 421,20 98,55 519,75 Mise en place de robinets de radiateurs - École de Sept-Fons 1 375,97 614,48 1 990,45
Réalisation d'un crépi mural - École de Sept-Fons 337,55 758,08 1 095,63
Installation de lignes électriques - Accueil de loisirs 62,35 277,20 339,55
Installation de lignes électriques - Complexe sportif 1 708,44 2 950,06 4 658,50
Installation de 2 régulateurs de niveau - Parc des sports 342,66 588,75 931,41
Raccordement d’eau stade des Miseries 1 824,41 5 992,74 7 817,15
Installation d'un circulateur double - Complexe Chambon 2 014,40 302,85 2 317,25
Aménagement sanitaires salle Laurent Grillet 581,53 3 050,88 3 632,41
Aménagement de l'entrée Sud de Dompierre-sur-Besbre 21 176,40 8 874,10 30 050,50
Création allées et jardinières - Site de George Sand 6 277,25 3 520,51 9 797,76
Plantation d'arbres - École Source Libre 4 523,72 2 521,71 7 045,43
Végétalisation et création d'allées - Parc de la Roseraie 2 590,12 1 563,07 4 153,19
Fleurissement - Création de suspensions & jardinières - En ville 1 106,02 739,08 1 845,10
Création massif paysager place de la Bascule 831,97 2 256,80 3 088,77
Plantation d'arbres - Parc des Sports 782,14 1 211,40 1 993,54
Création d'un parterre - Caserne des Pompiers 420,37 763,14 1 183,51
Création d'un massif paysager - Médiathèque 3 678,33 2 550,07 6 228,40
Pose d'une bouche d'arrosage - Stade de Rugby 6 294,04 6 070,50 12 364,54
Pose de radiateurs - Bureau Mairie 571,25 1 514,25 2 085,50
Aménagement d'une partie des espaces extérieurs - École Tivoli 4 965,43 2 929,12 7 894,55
Création de décoration de Noël 459,17 1 543,50 2 002,67
Installation d'une cabine de douche logement des artistes 1 193,36 688,31 1 881,67
Création d'une remorque/benne - CTM 472,74 1 515,38 1 988,12 Création d'un local ménage - Résidence d'artistes 587,79 536,16 1 123,95
Aménagement du camping - obtention 2* 2 439,85 1 790,11 4 229,96
Installation jeux au parc des Percières 77,85 1 188,79 1 266,64
Installation d'éclairages aux Percières 3 138,03 4 069,80 7 207,83
Pose de tuyaux AEG centre de loisirs 391,42 2 352,60 2 744,02
Installation d'un compteur à la Guinguette 445,35 138,60 583,95
Création ligne électrique - locaux secours catholique, pêche 478,35 1 271,25 1 749,60
Création d'une boite à livres 864,43 1 422,32 2 286,75
Création ligne électrique au Champ de Foire 3 043,68 1 543,50 4 587,18
Aménagement salles & sanitaires site de G. Sand 14 664,60 7 467,46 22 132,06
Création d'un accès pour la guinguette 287,76 304,21 591,97
Création ligne d'eau - école Source Libre 227,88 1 514,25 1 742,13
Création d'étagères école Source Libre 472,76 1 262,10 1 734,86
94 741,90 80 120,43 174 862,33
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’arrêter le montant des travaux réalisés en régie 2022 à 174 862,33 € concernant les travaux figurant dans les opérations du budget principal telles qu’elles ressortent des états de travaux,
- d’autoriser Monsieur le Maire à passer les écritures comptables, les crédits étant inscrits au budget 2022.
Monsieur Léopold GODART : Comme les travaux en régie ne sont plus éligible au FCTVA, ça ne sert plus à rien de les déclarer ? Monsieur Pascal VERNISSE : Pas tout à fait, mais cela perd de son intérêt. Madame Aline BONNEAU : Il est toujours intéressant de connaître ces éléments. Monsieur Guy FRAISE : Oui c’est intéressant pour montrer ce que font les agents.
3 – FINANCES – Tarifs 2023 - Repas accueil de loisirs
Vu le Code de l’Action Social et des Familles et notamment les art. R.227-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission finances du 30 novembre 2022,
Vu le Budget Primitif 2023,
Vu l’article 82 de la loi N° 2004-803 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Monsieur le Maire propose d’ajuster la facturation des repas pris dans le cadre du centre de loisirs aux parents des enfants
à 4,30 € par repas.
Cette proposition d’ajustement du tarif des repas de l’ALSH correspond à l’augmentation des coûts des matières premières
assumée par les prestataires.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’ajuster la facturation des repas pris dans le cadre du centre de loisirs aux parents des enfants à 4,30 € par repas, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
4 - FINANCES - Tarifs 2023 – École de musique
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’art. L.2121-29, Vu l’avis de la commission finances du 30 novembre 2022,
Vu le Budget Primitif 2023.
Considérant que les dispositions prises par délibérations antérieures demeurent applicables tant que ces dernières ne sont pas « rapportées »,
Libellé 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2023-2024
COURS DE PIANO
Dompierre ou assimilés 204 € 204 € 207 € 226,10 €
à partir du 2ème instrument 195 € 195 € 198 €
Extérieurs 408 € 408 € 414 € 452,20 € à partir du 2ème instrument 390 € 390 € 396 €
COURS AUTRES INSTRUMENTS
Dompierre ou assimilés 165 € 165 € 168€ 187,00 €
à partir du 2ème instrument 159 € 159 € 162 €
Extérieurs 110 € 110 € 112 € 374,00 €
à partir du 2ème instrument 318 € 318€ 324 €
LOCATION INSTRUMENTS A VENT
Dompierre ou assimilés 45 € 51 € 51 € 55,00 €
à partir du 2ème instrument 45 € 45 € 51 €
Extérieurs 87 € 87 € 93 € 97,00 €
à partir du 2ème instrument 81 € 81 € 87 €
LOCATION XYLOPHONE
Dompierre ou assimilés 84 € 84 € 87 € 91,00 €
à partir du 2ème instrument 84 € 84 € 87 €
Extérieurs 84 € 84 € 120 € 124,00 €
à partir du 2ème instrument 84 € 84 € 120 €
ATELIER VOCAL / ATELIER GROUPE / ENSEMBLE
46 € 46 € 47 € 57,80 €
ÉVEIL MUSICAL 5-6 ANS
GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
MANIFESTATION ÉCOLE DE MUSIQUE
Tout public GRATUIT
Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les droits et tarifs annuels municipaux applicables au 1er septembre 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer les tarifs annuels municipaux applicables au 1er septembre 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus, - d’appliquer la gratuité à partir du 1er janvier 2023 par exception pour les manifestations de l’école de musique, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
5 - FINANCES –Tarifs 2023 – Ateliers d’arts plastiques
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’art. L.2121-29, Vu l’avis de la commission finances du 30 novembre 2022,
Vu le Budget Primitif 2023.
Considérant que les dispositions prises par délibérations antérieures demeurent applicables tant que ces dernières ne sont pas « rapportées »,
Libellé 2013 2014 2015 2023
Dompierre
115,60 € . adultes 102,00 € 102,00 € 105,00 €
. enfants 36,00 € 36,00 € 39,00 € 49,30 €
Extérieurs
231,20 € . adultes 201,00 € 201,00 € 204,00 €
. enfants 72,00 € 72,00 € 75,00 € 98,60 €
Extérieurs avec 1 an de fidélité
. adultes 153,00 € 153,00 € 162,00 €
. enfants 36,00 € 36,00 € 45,00 €
Arrivée en cours de trimestre
24,00 € 24,00 € 25,00 €
3,40 € le cours Dompierre . adultes
. enfants 8,00 € 8,00 € 9,00 €
1,45 € le cours
Extérieurs
. adultes
. enfants
6,80€ le cours
2,90 € le cours
Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les droits et tarifs annuels municipaux applicables au 1er septembre 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer les tarifs annuels municipaux applicables au 1er septembre 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles
6 - FINANCES – Tarifs 2023 – Location des salles
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’art. L.2121-29, Vu l’avis de la commission finances du 30 novembre 2022,
Vu le Budget Primitif 2023.
Considérant que les dispositions prises par délibérations antérieures demeurent applicables tant que ces dernières ne sont pas « rapportées »,
TARIFS – SALLES
Libellé 2015 2016 2023
SALLE LAURENT GRILLET
Associations dompierroises
- salle entière 232,60 € 235,00 € 285,00 €
- demi salle (si pas de manifestation
culturelle pour l'installation des
rideaux de séparation)
140,80 €
145,00 € 190,00 €
Associations extérieures
- salle entière 362,00 € 370,00 € 480,00 €
- demi salle (si pas de manifestation
culturelle pour l'installation des
rideaux de séparation)
212,20 €
215,00 € 280,00 €
Séminaire
- journée 80,00 € 85,00 €
- à compter du 2ème jour 63,30 € 65,00 €
Chauffage
- salle entière 140,80 € 145,00 € 220,00 €
- demi salle 70,40 € 75,00 €
Cuisine 58,20 € 60,00 € 80,00 €
Vin d’honneur 87,70 € 90,00 € 120,00 €
Nettoyage intérieur 131,60 € 135,00 € 175,00 €
Imputation matériel - Rangement
de la salle
68,40 € 70,00 € 90,00 €
Caution 163,20 € 165,00 € 215,00 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
MAISON DES ASSOCIATIONS
Salles Louise DEFAYE et Marguerite BOUCAUT
- journée 67,30 € 70,00 € 95,00 €
- demi-journée 34,70 € 40,00 € 55,00 €
- atelier (forfait 3 h) : abonné 27,60 € 30,00 €
non abonné 32,70 € 35,00 €
Salle Sœur Angela
- Week end : Dompierre 126,50 € 130,00 € 170,00 €
Extérieur 159,10 € 165,00 € 215,00 €
- journée : Dompierre 63,30 € 65,00 € 85,00 €
Extérieur 84,70 € 90,00 € 120,00 €
- demi-journée : Dompierre 53,00 € 55,00 € 70,00 €
Extérieur 63,30 € 65,00 € 85,00 €
- forfait jeune dompierrois (18-25 ans) 50,00 € 50,00 € 65,00 €
- forfait vaisselle 32,70 € 35,00 € 50,00 €
Chauffage
- Week end 42,90 € 45,00 € 70,00 €
- Journée et demi-journée 23,50 € 25,00 € 40,00 €
Séminaire
- Journée 48,00 € 50,00 €
- A compter du 2ème jour 37,80 € 40,00 €
Caution 163,20 € 165,00 € 215,00 €
Nettoyage intérieur 52,00 € 52,00 € 70,00 €
SALLES LE ROMAN – LA POESIE – LES FABLES (en dehors de la période
d’occupation régulière)
- journée 65,00 € 70,00 € 90,00 €
- demi-journée 33,00 € 35,00 € 45,00 €
Caution 100,00 €
- atelier (forfait 3 h) : abonné 26,00 € 30,00 €
non abonné 31,00 € 35,00 €
HALLE BOUDEVILLE
Vin d'honneur 78,00 € 80,00 € 105,00 €
Salle 1er étage 30,00 € 30,00 €
Etuve (par mois) 40,00 € 40,00 €
GUINGUETTE
Location 52,00 € 55,00 € 75,00 €
Branchement électrique 89,00 € 90,00 € 120,00 €
CINEMA RENE FALLET (en dehors des heures d’ouverture)
- Journée 213,00 € 215,00 € 280,00 €
- Demi-journée 191,00 € 195,00 € 255,00 €
Caution 215,00 €
Nettoyage intérieur 175,00 €
COMPLEXE MULTISPORTS - Utilisations (tarif de l’heure)
- associations 4,25 € 4,25 € 4,90 €
Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les tarifs municipaux, pour la location des salles, applicables au 1er janvier 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
- de fixer les tarifs municipaux pour la location des salles applicables au 1er janvier 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus,
- d’appliquer le tarif à partir du 1er septembre 2023 par exception pour le complexe multisports, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
7 - FINANCES - Tarifs 2023 - Médiathèque Jeanne Cressanges
Vu les dispositions du CGCT et notamment l’art. L.2121-29,
Vu l’avis de la commission finances du 30 novembre 2022,
Vu le Budget Primitif 2023.
Considérant que les dispositions prises par délibérations antérieures demeurent applicables tant que ces dernières ne sont pas « rapportées »,
Libellé 2015 2016 2023
ABONNEMENTS
Habitants de Dompierre-sur-Besbre
Enfants jusqu'à 14 ans Gratuit Gratuit Gratuit
Adultes 10,20 € 10,20 € 15,00 €
Demandeurs d'emploi, étudiants 5,10 € 5,10 € 7,50 €
Associations, classes Gratuit Gratuit Gratuit
Autres collectivités Gratuit Gratuit Gratuit
Abonnement mensuel "visiteur" 5,10 € 5,10 € 7,50 €
Inscription au Pôle Multimédia Gratuit Gratuit Gratuit
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Bourbonnaise et de Thiel-sur-Acolin
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DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les droits et tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les droits et tarifs applicables au 1er janvier 2023, conformément au rapport de présentation ci-dessus,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
8 - FINANCES - Tarifs 2023 - Droits de place
Vu les dispositions du CGCT et notamment l’art. L.2121-29,
Vu l’avis de la commission finances du 30 novembre 2022,
Vu le Budget Primitif 2023.
Considérant que les dispositions prises par délibérations antérieures demeurent applicables tant que ces dernières ne sont pas « rapportées »,
TARIFS - DROITS DE PLACE 2023
Occupation du Domaine Public 7,00 € le m²
Foire et marché
Tarif abonné pour 6 ml 4,00 €
Puis le mètre linéaire supplémentaire 1,00 €
Tarif non abonné pour 6 ml 5,50 €
Puis le mètre linéaire supplémentaire 1,00 €
Branchement électrique 2,00 €
Marché de Noël 15,00 € la journée
Cirques
Moins de 200 places 100,00 €
De 200 à 600 places 140,00 €
Plus de 600 places 220,00 €
Forains
Appareil ou manège de - 100 m² 40,00 €
Appareil ou manège de 100 à 200 m² 150,00 €
Appareil ou manège au-delà de 200 m² 200,00 €
Accueil cirques et forains
Consommables : eau et électricité 10, 00 € par jour par caravane
Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les droits et tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les droits et tarifs applicables au 1er janvier 2023, conformément au rapport de présentation ci-dessus.
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Monsieur Michel JARDIN : Pour les Foire et marchés, combien revient un branchement électrique, on rentre dans nos frais ? Monsieur Pascal VERNISSE : Non, c’est une participation.
Monsieur Michel JARDIN : Peut-être faut-il appliquer un tarif raisonnable ? Monsieur le Maire : Le but n’est pas d’augmenter de manière déraisonnable. Eux aussi payent les voyages, etc... Il ne faut pas aller trop vite non plus.
Monsieur Pascal VERNISSE : Il faut aussi savoir que certaines communes accueillent tout le monde gratuitement.
9 – FINANCES – Tarifs 2023 – Camping municipal
Vu les dispositions du Code général des Collectivités territoriales et notamment l’art. L.2121-29, Vu l’avis de la commission finances du 30 novembre 2022,
Vu le Budget Primitif 2023,
Vu les différentes délibérations par lesquelles le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux applicables au camping municipal,
Considérant que les dispositions prises par délibérations antérieures demeurent applicables tant que ces dernières ne sont pas « rapportées »,
Libellé 2019 TVA 10% 2020 TVA 10% 2021 TVA 10% 2022 TVA 10% 2023 TVA 10%
TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT
Campeurs / jour 3,50 € 3,15 € 3,60 € 3,24 € 3,70 € 3,36 € 3,80 € 3,45 € 4,00 € 3,64 €
Enfants (5 -12
ans) 2,30 € 2,07 € 2,40 € 2,16 € 2,50 € 2,27 € 2,60 € 2,36 € 2,80 € 2,55 €
Emplacement /
jour pour
automobiles,
tentes ou
caravanes
3,00 € 2,70 € 3,10 € 2,79 € 3,20 € 2,91 €
3,30 €
3,00 € 3,50 € 3,18 €
Emplacement /
jour pour
camping-cars
3,50 € 3,15 € 3,60 € 3,24 € 3,70 € 3,36 €
3,80 €
3,45 € 4,00 € 3,64 €
Electricité / jour 3,30 € 2,97 € 3,40 € 3,06 € 3,50 € 3,18 € 3,60 € 3,27 € 5,00 € 4,55 €
Garage mort sur
emplacement 3,40 € 3,06 € 3,50 € 3,15 € 3,60 € 3,27 € 3,70 € 3,36 € 3,90 € 3,55 €
Garage mort
hors
emplacement
2,50 € 2,25 € 2,50 € 2,25 € 2,60 € 2,36 € 2,70 € 2,45 € 2,90 € 2,64 €
Airs service
camping-cars 2,00 € 1,82 € 2,00 € 1,82 € 2,00 € 1,82 € 2,00 € 1,82 € 2,50 € 2,27 €
Caution carte 30,00 € 30,00€ 30,00€ 30,00 € 30,00 €
PAJC (centre
aéré) 2,50 € 2,25 € 2,60 € 2,34 € 2,70 € 2,45 € 2,80 € 2,55 € 3,00 € 2,73 €
Animaux 1,00 € 0,90 € 1,00 € 0,90 € 1,00 € 0,90 € 1,00 € 0,90 € 1,20 € 1,09 €
Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les droits et tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023 tels qu’ils sont présentés sur l’état ci-dessus.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les droits et tarifs applicables au 1er janvier 2023, conformément aux tarifs présentés ci-dessus, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat d’occupation et d’utilisation des équipements municipaux à intervenir.
10 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Transition écologique– Plan de sobriété énergétique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial adopté par la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire le 9 novembre 2021,
Considérant la lutte contre le changement climatique et ses effets à l’échelle locale et plus largement mondial, Considérant le contexte international de crise énergétique majeure qui impose de faire des économies en matière de consommation énergétique au travers d’une sobriété renforcée, d’optimisation des usages et de développement de l’efficacité énergétique,
Considérant la nécessité d’améliorer globalement la performance énergétique de la ville sur le long terme.
Le contexte actuel de crise énergétique incite tous les acteurs, et en particulier les collectivités, à accélérer une transition écologique et énergétique en accélérant/confortant certaines actions structurelles déjà engagées et en mettant en place, en complémentarité, des mesures spécifiques de sobriété énergétique et d’optimisation destinées en particulier à limiter les risques de pénurie et délestage sur la période hivernale à venir.
Les mesures proposées concernent à la fois le fonctionnement interne de la collectivité et les politiques menées sur le territoire communal. Ce programme d’actions a pour but d’agir à travers l’ensemble des politiques municipales, sur à la fois :
- la lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air en réduisant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire,
- l’adaptation du territoire aux effets du dérèglement climatique afin de limiter les impacts sur les habitants, - l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans une démarche de préservation de l’environnement.
Les premières mesures prises dans l’urgence pour l’hiver 2022-2023 concernent principalement l'optimisation de la programmation des appareils de chauffage :
Mairie & Centre Technique Municipal :
Abaissement de la température à un maximum de 19 °C.
Suppression de l’eau chaude sanitaire.
Écoles & Accueil de Loisirs :
Abaissement de la température à un maximum de 20 °C.
Médiathèque :
Ouverture 2 jours par semaine à un maximum de 19 °C.
Gymnase & Complexe Sportif :
Mise en hors gel des bâtiments.
Salle Laurent GRILLET :
Absence d’utilisation jusqu’au mois d’avril et limitation des usages de cette fin d’année avec réduction du chauffage.
Au-delà de ces premières mesures, la collectivité se donne l’ambition de développer un véritable plan de sobriété durable autour de cinq axes :
Axe 1 : développer la sobriété en termes de chauffage et de climatisation
- maintenir les équipements sportifs à un chauffage minimum à définir,
- maintenir le chauffage à un maximum de 19°C dans l’ensemble des bâtiments administratifs communaux, - maintenir le chauffage à un maximum de 20°C dans les bâtiments scolaires, centre de loisirs, etc., - lutter contre l’usage des convecteurs électriques d’appoint particulièrement énergivores, - maintenir la température de confort entre 26 et 30 degrés en été de manière à limiter la climatisation dans les locaux où elle existe,
- limiter au maximum l’eau chaude sanitaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Axe 2 : optimiser les consommations sur le patrimoine bâti, développer l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable
- conforter les investissements autour de la rénovation thermique et énergétique, - limiter l’éclairage nocturne des terrains de sport, dans le cadre de négociations avec les clubs, - renforcer le travail sur les usages et éco-gestes sur l’éclairage et les économies de chauffage au sein des bâtiments administratifs et bâtiments mis à disposition d’associations,
- lancer une réflexion concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux.
Axe 3 : développer la sobriété sur l’espace public
- optimiser les plages horaires de l’éclairage public,
- réduire les illuminations de fin d’année avec une période d’illumination plus courte, - responsabiliser les différents acteurs utilisant l’espace public ou des lieux publics gérés par la Ville (incitations aux éco gestes, participation aux fluides ...),
Axe 4 : travailler sur les mobilités pour réduire les consommations d’énergies, notamment d’origine fossile
- étudier la rationalisation des passages des véhicules communaux sur la voie publique, - poursuivre la rationalisation de l’usage des véhicules de service,
- débuter une démarche ambitieuse de changements de motorisation (développement du parc de véhicules électriques).
Axe 5 : sobriété numérique
- réduire l’allumage des appareils numérique au temps nécessaire pour une utilisation efficace, - sensibiliser les utilisateurs pour éteindre leurs appareils numériques écrans compris, - optimiser la gestion de notre parc informatique,
- allonger la durée de vie de nos équipements électroniques.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins 3 abstentions (L. Godart – V. Voisin –
C. Blandin), décide :
- d’approuver les mesures d’urgence concernant l’hiver 2022-2023,
- d’approuver le plan de sobriété municipal sur du long terme, comportant les cinq axes tels que détaillés dans la présente délibération :
. Axe 1 : développer la sobriété en termes de chauffage et de climatisation, . Axe 2 : optimiser les consommations sur le patrimoine bâti, développer l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable,
. Axe 3 : développer la sobriété sur l’espace public,
. Axe 4 : travailler sur les mobilités pour réduire les consommations d’énergie d’origine fossile, . Axe 5 : sobriété numérique,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
Monsieur Léopold GODART : Par combien est augmentée l’énergie ?
Monsieur le Maire : Par 2 ou 3
Monsieur Léopold GODART : A-t-on une idée des économies réalisées avec les premières mesures ? Monsieur le Maire : Non, on ne peut pas, tant que nous n’avons pas les 1ères factures. Monsieur le Maire : Le SIVOM nous fera aussi payer leurs surcoûts. Tant mieux pour les petites collectivités qui ont le bouclier énergétique.
Monsieur Léopold GODART : Lors de dernière réunion PVD, j’ai proposé des ombrières avec panneaux photovoltaïques sur les parkings.
Monsieur le Maire : Pourquoi pas. Chacun gère sa Commune comme il l’entend et chacun prend les décisions qu’il a à prendre. REPUBLIQUE FRANCAISE
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11 - ADMINISTRATION GENERALE – Petites Villes de Demain – Validation des fiches actions PVD
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et
notamment les articles 157,
Vu le Code de l’habitat et de la construction, notamment L 303-2 et suivant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et les suivants,
Considérant la Convention d’Adhésion au dispositif Petites Villes de Demain signée par la Commune de Dompierre-sur-Besbre
en date du 12 mai 2021,
Considérant les délibérations n° 2022.10.27/7 et 2022.10.27/8 du Conseil municipal du 27 octobre 2022 autorisant M. le Maire
à signer la convention ORT liée au programme PVD et validant un scénario de revitalisation pour la Commune.
Monsieur le Maire présente les fiches actions découlant du scénario validé lors du Conseil municipal du 27 octobre 2022.
Fiche Axe Actions Coût estimatif
1 Vitalité Mettre à disposition une terrasse ambulante 50 000 €
2 Vitalité Programme d'animations pour le bourg (concerts, marché de producteurs, spectacles enfants)
30 000 €
3 Vitalité Rénovation énergétique des bâtiments pour la salle Laurent Grillet, le centre de loisirs et l’école maternelle de Sept Fons
600 000 €
4 Vitalité Installation d’équipements de service destinés aux usagers des itinéraires touristiques du canal et de la vélo route
25 000 €
5 Cadre de Vie Stratégie de marketing territoriale intégrant la redéfinition de l’identité territoriale, d’une charte graphique et l’uniformisation avec le mobilier urbain
15 000 €
6 Cadre de Vie Aménagement secteur Place du Commerce et place de la Bascule 530 000 €
7 Cadre de Vie Aménagement de la Grande Rue, Rue Nationale (N°1-204), Rue des Ecoles 1 050 000 €
8 Cadre de Vie Aménagement d’un espace de convivialité secteur Place de la République 500 000 €
9 Cadre de Vie Etude de requalification urbaine et paysagère 50 000 €
10 Cadre de Vie Etude de mobilité
Implantation d’un jalonnement directionnel
60 000 €
11 Habitat Aménagement d’une résidence sénior intégrant services et espaces publics pour 12 à 15 logements
1 200 000 €
12 Habitat Mettre en relation les salariés, les saisonniers et les touristes avec le camping, les hébergements et les entreprises du territoire via un portail digital
25 000 €
13 Action
transversale
Financement d’un poste de chef de projet PVD 215 000 €
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider les fiches actions présentées comme projet de territoire pour la Commune de Dompierre-sur-Besbre, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
12 - ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Cession bien communal « les Oyas »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’art. 3113-14 - Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics cèdent leurs immeubles ou leurs droits réels immobiliers, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Service de France Domaines,
Considérant que le domaine privé des collectivités territoriales est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles,
Considérant la volonté de l’assemblée de poursuivre la politique de révision foncière participant à l’engagement de la collectivité dans un processus durable d'amélioration de ses finances, de sa gestion, afin qu'elle soit en mesure d'assumer la qualité des services publics dont la ville-centre du territoire a la charge et de pourvoir aux attentes de sa population. Il est proposé de vendre le bien selon l’estimation des domaines c’est-à-dire 900 € à Monsieur Valentin BENIGAUD domicilié sis 14 route de la gare, 58470 Saincaize-Meauce. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de retenir la proposition de Monsieur Valentin BENIGAUD domicilié sis 14 route de la gare, 58470 Saincaize-Meauce, - d’attribuer le bien communal cadastré comme dessous au prix total de neuf cents euros (900 €) à Monsieur Valentin BENIGAUD domicilié sis 14 route de la gare, 58470 Saincaize-Meauce.
Lieu - dit – commune de St Pourçain sur Besbre Parcelle de terrain cadastrée : Surface en M2 Les Oyas D 28 3 590
- de solliciter Maître HEMERY Notaire à Dompierre sur Besbre pour établir l’acte de vente au profit de l’acquéreur cité, à savoir Monsieur Valentin BENIGAUD,
- d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et tous documents s’y rapportant et à procéder à toutes les formalités correspondant à ladite cession.
13 – ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine - Vente d’une partie de la parcelle AH 127
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21, Vu l’estimation des domaines,
Monsieur le Maire expose que Mme Anne-Laure SOUFFERANT souhaite procéder à l’acquisition d’une partie de parcelle située au 42 place Yves DÉRET à Dompierre-sur-Besbre.
Il s’agit d'une parcelle constructible actuellement utilisée comme parking. La porteuse de projet souhaite acquérir un morceau de cette parcelle pour y construire un bâtiment.
Le montant de la vente s’élève à 2 400 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins 3 contre (L. Godart – V. Voisin – C. Blandin) et 1 abstention (M. Jardin), décide :
- d’approuver la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AH 127 pour une surface de 124 m², au profit de Mme Anne-Laure SOUFFERANT, pour un montant de 2 400 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder et à signer tous documents relatifs au bornage de la parcelle AH 127, - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités utiles.
Monsieur Léopold GODART : 2 400 € en centre-ville, c’est donné.
Monsieur Michel JARDIN : Moi je ne comprends pas pourquoi on la favorise. Il y a un risque de concurrence déloyale par rapport aux autres coiffeuses.
Monsieur Léopold GODART : Que dira le Maire s’il y a une autre demande ? Monsieur le Maire : Ce sera à discuter. Cela restera la vocation d’un parking, malgré la création d’un commerce. Madame Aline BONNEAU : Moi je trouve le principe d’une construction neuve à Dompierre très positif. Plus nous aurons de constructions de commerçants sur Dompierre, plus nous prouverons la vitalité de notre Commune.
14 - ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Vente de la parcelle ZM 15 Chemin de la Bergerie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21, Vu la demande initiale de Monsieur Sébastien LITAUDON en date du 02 septembre 2022, Vu l’estimation des domaines,
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur LITAUDON fait la demande pour procéder à l’acquisition d’une parcelle (citée ci-
dessous) située au lieudit « La Bergerie » à Dompierre-sur-Besbre dans l’objectif de limiter le passage devant son domicile et
de s’assurer de la bonne conservation du chemin :
- La parcelle ZM 15 d’une superficie de 2 516 m²,
Le montant proposé est de 1 360 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : REPUBLIQUE FRANCAISE
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- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée section ZM 15 à Monsieur Sébastien LITAUDON, pour un montant de mille
trois cent soixante euros (1 360 €),
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
Monsieur Laurent DESMYTTER : Comment peut-on s’assurer que ces deux propriétaires laisseront passer les piétons et les cyclistes ?
Il est intéressant que chaque quartier ait son cheminement.
Monsieur le Maire : Sur l’acte notarié, nous pouvons demander l’inscription d’une servitude de passage. Le fait de vendre, cela nous permet d’éviter de continuer à aller l’entretenir.
Monsieur Laurent DESMYTTER : Quitte à avoir un accord avec la Commune pour prise en charge d’équipements facilitant les piétons et cyclistes.
15 – ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Convention de servitude dans le cadre d’un raccordement électrique par le
SDE 03
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et suivants, Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un raccordement électrique suite à une demande de l’entreprise électrique agissant pour le compte du SDE 03, l’entreprise électrique sollicite la signature d’une convention de servitude passant par la parcelle ZR 17 situées au lieu-dit Bois de Tronçais. L’ensemble des travaux étant à la charge du SDE 03. Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée,
- de dire que les frais d’acte seront à la charge du SDE 03,
- de charger le Maire de toutes les formalités utiles.
16 - ADMINISTRATION GENERALE : Patrimoine - Déclassement de parcelles en vue de leurs cessions et incorporation dans le domaine privé de la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2141-2 et L. 2141-3, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 portant sur une partie de la parcelle AH 127, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 portant sur la parcelle ZM 15 menant au château de la Bergerie,
Il est rappelé que le Conseil municipal a décidé par délibérations citées ci-dessus de céder une partie d’un parking, ainsi que le chemin d’accès au château de la Bergerie.
- Section AH N° 127 = 569 m² dont 124 m² cédés pour construire
- Section ZM N°15 = 2 516 m²
Considérant que les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles (art. L 1311-1 du CGCT ; art. L 3111-1),
Considérant que la parcelle AH N°127 tient lieu de parking à l’usage public et que la parcelle ZM N°15 constitue un chemin d’accès, il y a lieu de procéder à son déclassement pour l’incorporer au domaine privé de la commune en vue de cession.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité moins 3 contre (L. Godart – V. Voisin – C. Blandin), décide :
- de déclasser la parcelle cadastrée AH N° 127,
- de déclasser la parcelle cadastrée ZM N°15,
- de procéder à l’incorporation desdites parcelles dans le domaine privé de la commune afin de pouvoir envisager leur cession,
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder et à signer tous documents relatifs à cette affaire, - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités utiles. REPUBLIQUE FRANCAISE
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17 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commerce local- Avis ouverture exceptionnelle établissements commerces de détail –
dérogations repos dominical
Vu la demande de Bi1 en date du 31 octobre 2022, sollicitant l’autorisation d’ouvrir leur magasin 2 dimanches en 2023, Vu la loi du 6 Août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui nous impose de solliciter l’avis de l’intercommunalité lorsque le nombre de dimanches proposés excède 5,
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2023 à savoir 2 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 24 et 31 décembre.
- de préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
18 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Nomination - Comité Social Territorial
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu la délibération n° 2022.05.19/10 en date du 19 mai 2022 par laquelle le conseil municipal a décidé de choisir le maintien du
paritarisme numérique en fixant un nombre de représentant de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
titulaire et suppléants,
Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé à 3 et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants,
COMITE SOCIAL TERRITORIAL : Composition
COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Membres titulaires
- Michel BRUNNER
- Isabelle MOULIN
- Pascal VERNISSE
Membres suppléants
- Antonia FOURNIER
- Laurent VARLET
- Martine GOULLAT
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer la composition du Comité Social territorial telle qu’il figure ci-dessus à la présente délibération, - de charger monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.
19 - ENFANCE-JEUNESSE – Accompagnement scolarité - Convention Territoriale Globale – Adoption du plan d’actions -
Signature de la convention – CAF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019/390 du 25 juin 2019 autorisant l’adoption des nouveaux statuts de la Communauté de
communes Entr’Allier Besbre et Loire,
Vu la délibération n°2017.12.11/128 du 11 décembre 2017 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de
communes Entr’Allier Besbre et Loire a adopté la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles et
notamment de l’Action sociale d’intérêt communautaire, REPUBLIQUE FRANCAISE
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Vu la délibération n°2019.03.18/029 du 18 mars 2019 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de
communes Entr’Allier Besbre et Loire a approuvé les conditions de la convention d’objectifs et de financement dans le
cadre de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse » 2018-2021 avec la CAF de l’Allier,
Vu la signature de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Contrat Enfance
Jeunesse – Collectivité territoriale 2018-2021 » entre la CAF de l’Allier et la Communauté de communes Entr’Allier Besbre
et Loire, le SIVOS de Jaligny-sur-Besbre, la commune de Beaulon, la commune de Créchy, la commune de Diou, la commune
de Dompierre-sur-Besbre, la commune de Le Donjon, la commune de Le Pin, la commune de Saint Gérand-Le-Puy, la
commune de Tréteau et la commune de Varennes-sur-Allier, en date du 06 décembre 2018,
Vu la délibération n°2021.05.25/76 du 25 mai 2021 par laquelle le Conseil communautaire a créé et adopté la composition
d’un comité de pilotage pour construire le nouveau partenariat avec la CAF, intitulé convention territoriale globale (CTG),
Vu la délibération n° 2021.09.20/109 du 20 septembre 2021 par laquelle le Conseil communautaire a dénoncé au 31
décembre 2020 la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse »
conclue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, signée entre la Communauté de communes et la CAF de l’Allier, pour
permettre la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG),
Vu la délibération n° 2021.09.23/1 du 23 septembre 2021 par laquelle le Conseil municipal/Comité syndical a dénoncé au
31 décembre 2020 la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse »
conclue du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, signée entre la Communauté de communes
Entr’Allier Besbre et Loire, le SIVOS de Jaligny-sur-Besbre, la commune de Beaulon, la commune de Créchy, la commune
de Diou, la commune de Dompierre-sur-Besbre, la commune de Le Donjon, la commune de Le Pin, la commune de Saint
Gérand-Le-Puy, la commune de Tréteau et la commune de Varennes-sur-Allier et la CAF de l’Allier, pour permettre la mise
en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG),
Vu la délibération n°2022.11.14/93 du 14 novembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de
communes Entr’Allier Besbre et Loire a validé le plan d’actions et les modalités de la Convention Territoriale Globale avec
la CAF de l’Allier,
Considérant que le plan d’actions et les modalités de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Allier doivent être
validés par l’ensemble des bénéficiaires à savoir le SIVOS de Jaligny-sur-Besbre, la commune de Beaulon, la commune de
Créchy, la commune de Diou, la commune de Dompierre-sur-Besbre, la commune de Le Donjon, la commune de Le Pin, la
commune de Saint Gérand-Le-Puy, la commune de Tréteau et la commune de Varennes-sur-Allier,
Il est rappelé que :
L’objectif d’une CTG est d’organiser les politiques familiales de territoire en poursuivant comme principal objectif de définir des réponses adaptées aux enjeux communautaires. D’une durée de 4 ans, la CTG offre un cadre plus large que celui apporté précédemment par les « Contrats Enfance Jeunesse » et vise ainsi à devenir un pendant social et familial au projet de territoire, sur l’ensemble des champs de compétences de la Caisse d’Allocation Familiale.
Les différents travaux menés pour établir le projet de convention ont permis d’identifier 3 thématiques prioritaires, petite enfance, enfance et jeunesse, appréhendées autour de 3 axes majeurs :
• Structurer l’offre de garde et d’accueil des enfants et des jeunes sur le territoire, • Sécuriser les familles dans leur fonction parentale,
• Accompagner les publics cibles (jeunes et personnes en situation de handicap) vers l’autonomie.
Petite enfance Enfance Jeunesse
Structurer l’offre de garde
et d’accueil des enfants et
des jeunes sur le territoire
Accompagner les porteurs de
projet petite enfance (MAM,
crèches, etc.),
Organiser un rôle de médiation
pour faciliter le fonctionnement
des MAM,
Valoriser les métiers petite
enfance, et le « dégenrer ».
Favoriser l’égalité d’accès aux
accueils de loisirs,
Mutualiser les formations des
métiers d’animateurs
(animation, handicap...),
Favoriser l’uniformisation des
accès aux services proposés
(mobilité : ramassages de
transport et faciliter les accès
tarifaires)
Favoriser l’implication des
jeunes dans le développement
de leur autonomie,
Rapprocher les jeunes vers la
formation et l’emploi REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Sécuriser les familles dans
leur fonction parentale
Renforcer l’offre actuelle du
LAEP et développer son accès
sur l’ensemble du territoire,
Proposer une offre
d’information type guichet
unique pour les familles.
Développer une offre
d’accompagnement à la
scolarité des publics fragiles
(CADA, ASE, ESH notamment)
Développer une offre de soutien
psychologique,
Accompagner les parents sur les
outils numériques
Accompagner les publics
cibles (jeunes et
personnes en situation de
handicap) vers
l’autonomie
Développer les compétences
psycho sociales dès le plus
jeune âge (scolarité, temps
collectifs...).
Renforcer la mutualisation de
l’offre entre les communes/
centres sociaux et acteurs du
territoire
Accompagner les jeunes pour
faciliter la mobilité,
Développer l’engagement
(bénévolat/junior association,
etc.),
Faciliter les offres
d'hébergements pour les jeunes
en insertion (offre dédiée,
FJT......)
Afin d’envisager le déploiement de ces politiques familiales, des ateliers ont été menés avec les différents partenaires permettant ainsi de décliner la CTG en axes opérationnels traduits selon le plan d’actions intégré à la convention ci-annexée.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider le plan d’actions proposé ci-dessus et les modalités de la Convention Territoriale Globale avec la CAF annexée à
la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Convention Territoriale Globale avec la CAF ainsi que
tout document correspondant et à effectuer les démarches nécessaires.
20 – FINANCES - BP 2022- Décision modificative n°2 budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’art. L2121-29,
Vu la délibération en date du 17 mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022,
Vu le budget primitif 2022,
Les ajustements de crédits budgétaires en dépenses font l’objet de la présente décision modificative n°2.
Budget principal Commune
Des crédits d’un montant de 2 000 € doivent être virés dans la section de fonctionnement du budget autonome CCAS pour permettre d’honorer les factures et d’équilibrer ce budget.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € au budget autonome du CCAS qui viendra compléter la subvention d’un montant de 8 000 € déjà perçue au budget 2022.
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap 011 – art 61524 –
Bois et Forêts
-2 000 € Chap 65 – art 657362 – Subvention
CCAS
+2 000 €
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les modifications des dépenses et recettes (DM n°2 à apporter au budget 2022 permettant d’ajuster les
crédits de la section de fonctionnement comme ci-dessus),
- de verser une subvention exceptionnelle de 2000 € au budget autonome du CCAS, - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations nécessaires. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
21 – FINANCES - BP 2022- Décision modificative n°1 budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’art. L2121-29, Vu la délibération en date du 17 mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022,
Vu le budget primitif 2022,
Les ajustements de crédits budgétaires en dépenses et en recettes font l’objet de la présente décision modificative n°1.
Budget principal Commune
Des crédits d’un montant de 135 000 € doivent être virés dans la section de fonctionnement entre les chapitres 012 et 013. Le
chapitre 012 concerne les dépenses de rémunérations et de cotisations. Le chapitre 013 concerne les recettes dus aux remboursements sur rémunération du personnel.
Les évènements de l’année 2022 ont conduit à devoir ajuster à la hausse le chapitre 012 (dégel du point d’indice, refonte de
plusieurs grilles indiciaires, régulations exceptionnelles pour des retraites, fin des contrats aidés). En contrepartie, nous réajustons le chapitre 013 qui bénéficie de recettes supérieures à nos prévisions.
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chap 012 – art 64131 -
Rémunération
135 000 € Chap 013 – art 6419 –
Remboursement sur rémunération
du personnel
135 000 €
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
- d’approuver les modifications des dépenses et recettes (DM n°1 à apporter au budget 2022 permettant d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement comme ci-dessus),
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations nécessaires.
Questions du groupe Dompierre Demain :
1- Madame Véronique VOISIN : Résultats du dernier recensement ?
Monsieur le Maire : 2970 en population municipale + 52 en population comptée à part.
2- Monsieur Léopold GODART : Commentaires sur limitation de vitesse rue du Port et Les Coulardiers
Si je me fais prendre rue du Port je conteste car ce sont des panneaux de chantier, il y a un début de limitation de
vitesse, mais il n’y a pas de fin de limitation de vitesse.
Monsieur le Maire : Le panneau de chantier 30km/h qu’il y a actuellement, c’est pour les travaux du pont. Il est
possible que cela se pérennise.
Monsieur Léopold GODART : Pour les Coulardiers, je suis surpris de voir un radar pédagogique sur un pylône
électrique.
Monsieur le Maire : Cela porte ses fruits parce que les gens roulent beaucoup moins vite.
3- Monsieur Léopold GODART : Réfection des trottoirs salle Laurent Grillet, rue de la Fontaine, rue des cinq noyers. Quel
calendrier pour le second ?
Monsieur Guy FRAISE : Pourquoi ces trottoirs-là, des tas d’autres sont concernés ? Aujourd’hui, il n’y a pas de
calendrier. Je ne connais pas encore notre niveau d’investissement pour 2023.
Entre 2008 et 2020, j’aimerais bien savoir quel linéaire a été fait ?
Monsieur Léopold GODART : C’est une toute petite réponse. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS
4- Madame Véronique VOISIN : Dom’services plus ne souhaite plus acheter le local dont ils sont à ce jour locataires. Un
déplacement dans l’ancienne Trésorerie est-il envisagé ?
Si oui, des travaux sont-ils nécessaires ? Quel serait le montant du loyer ?
Monsieur le Maire : C’est vrai, avec le même montant de loyer que ce qu’ils payent aujourd’hui. Cela nous permet
d’éviter de mettre de l’argent dans un bâtiment avec la réfection de leur local actuel. Avant de penser collectifs, j’ai
pensé sécurité.
5- Monsieur Léopold GODART : Compte-rendu des travaux de la commission cimetière, décisions éventuelles pour le
budget 2023
Monsieur Patrick AUBEL : Suite à la visite du groupe ELABOR après des réunions de l’AMF, nous nous apercevons qu’il
y a des risques. Plein de Communes de l’Allier commencent de s’y mettre.
6- Monsieur Léopold GODART : Propositions d’économies
Les lampadaires place de la bascule restent allumés toute la nuit, je l’ai déjà signalé et ce n’est pas réglé.
Monsieur le Maire : Le SDE va intervenir, mais c’est long car ils sont débordés pour le moment.
Monsieur Léopold GODART : Il y a les acacias, mais là c’est un lotissement privé ?
Monsieur le Maire : Si si, celui-là est bien à nous.
Madame Antonia FOURNIER : Non c’est bien privé.
Monsieur Léopold GODART : Le compteur est à la CCI.
Clôture à 21h43