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Compte-Rendu - Liste délib 15déc22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Dompierre-sur-Besbre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délib 15déc22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
Réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2022
Liste des délibérations
- Délibérations Décision des membres du Conseil municipal
1 - FINANCES — BP 2023 - Partenariat et soutien financier Association Cistudes et
Cie - Convention
Adoptée à l'unanimité
2 - FINANCES — Budget primitif 2022 — Travaux en régie Adoptée à l’unanimité
3 — FINANCES -— Tarifs 2023 - Repas accueil de loisirs Adoptée à l’unanimité
4 - FINANCES - Tarifs 2023 — École de musique Adoptée à l’unanimité
5 — FINANCES Tarifs 2023 — Ateliers d’arts plastiques Adoptée à l'unanimité
6 - FINANCES -— Tarifs 2023 — Location des salles Adoptée à l'unanimité
7 - FINANCES - Tarifs 2023 - Médiathèque Jeanne Cressanges Adoptée à l'unanimité
8 - FINANCES - Tarifs 2023 - Droits de place Adoptée à l’unanimité
9 — FINANCES — Tarifs 2023 — Camping municipal Adoptée à l’unanimité
10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Transition écologique- Plan de sobriété
énergétique
Adoptée à l’unanimité moins 3 abstentions {L.
Godart — V. Voisin — C. Blandin)
11 - ADMINISTRATION GENERALE - Petites Villes de Demain — Validation des
fiches actions PVD
Adoptée à l'unanimité
12 - ADMINISTRATION GENERALE -— Patrimoine — Cession bien communal « les
Oyas »
Adoptée à l'unanimité
13 — ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine - Vente d’une partie de la parcelle
AH 127
Adoptée à l’unanimité moins 3 contre (L. Godart V.
Voisin — C. Blandin) 1 abstention (M. Jardin)
14 - ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine — Vente de la parcelle ZM 15
Chemin de la Bergerie
Adoptée à l’unanimité
15 — ADMINISTRATION GENERALE — Patrimoine — Convention de servitude dans le
cadre d’un raccordement électrique par le SDE 03
ms
Adoptée à l’unanimité
16 - ADMINISTRATION GENERALE : Patrimoine - Déclassement de parcelles en vue
de leurs cessions et incorporation dans le domaine privé de la Commune
Adoptée à l'unanimité 3 contre (L. Godart — V. Voisin —
C. Blandin)
17 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commerce local- Avis ouverture
exceptionnelle établissements commerces de détail — dérogations repos
dominical
Adoptée à l’unanimité
18 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Nomination - Comité Social Territorial Adoptée à l’unanimité
19 - ENFANCE-JEUNESSE — Accompagnement scolarité - Convention Territoriale
Globale — Adoption du plan d'actions - Signature de la convention — CAF
Adoptée à l’unanimité
20 — FINANCES - BP 2022- Décision modificative n°2 budget principal Adoptée à l’unanimité
21 — FINANCES - BP 2022- Décision modificative n°1 budget principal
Adoptée à l’unanimité Fait à Dompierr r Besbre, le 16 décembre 2022.