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Arrêté - arrete viree dagobert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - arrete viree dagobert)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
>»
VILeE
ce
21
Novembre
2023
N/REF:
CM/ST
N°283-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PLACE
DE L'EUROPE
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
manifestation
«
132"
VIRÉE
DAGOBERT
»
organisée
par
«
Historique
Auto
Passion
Nancy
»,
le
samedi
25
Novembre
2023,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule
sur
la totalité
du
parking
situé
Place
de
l'Europe
côté
Foyer
Culturel
Gérard
Léonard
et
maison
des
catéchismes
54130
SAINT
MAX,
sauf
à
ceux
nécessaires
à
l'organisation
de
cette
manifestation,
le
samedi
25
Novembre
2023
de
07H00
à
20H00.
*Tous
véhicules
ne
respectant
pas
cet
arrêté
pourra
être
verbalisé
et
être
mis
en
fourrière. Le
stationnement
des
véhicules
de
la
manifestation
sera
exceptionnellement
autorisé
Place
de
l'Europe,
le
samedi
25
Novembre
2023
de
07H00
à
20H00.
ARTICLE
2°
La
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3°
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
La
Force
Publique,
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi
pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI VF Maire
de
Saint-Max,
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32 -
Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr