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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20211209 point11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Exploration spatiale,
Numéro DL211209-CS02
Nature de l'acte |Délibération
“+ 5 £ x si à KE Matière Domaines de compétences par thèmes — Voirie Le ne Ÿ,
Objet Rectification pour erreur matérielle de la dénomination de la rue z : Ilkirch- ns actuellement nommée rue « du Port-Gentil »
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 9 décembre 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le neuf décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'lliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Ahmed KOUJIL - Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY - Monsieur Rémy BEAUJEUX
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 3 décembre 2021
Date de publication délibération : 14 décembre 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 décembre 2021 _Numéro : DL211209-CS02
Matière 8.3. Domaines de compétences par thèmes - Voirie _ L | 1/2
IV. AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC
1. RECTIFICATION POUR ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉNOMINATION DE LA RUE ACTUELLEMENT NOMMÉE RUE « DU PORT-GENTIL »
Il est apparu, à l'usage, qu'une incohérence figurait dans la dénomination de l’une des rues du lotissement « Albert Schweitzer ».
Pour ce nouveau quartier aménagé en 1994, sept nouvelles rues et une place ont été nommées par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 1994.
Or, la rue nommée « du Port-Gentil », ayant été nommée en référence à la ville portuaire éponyme du Gabon, et non en référence à un port, il conviendra de substituer désormais le déterminant « de », comme suit :
-__ Rue de Port-Gentil
Il s'agira également, dès lors, d’uniformiser les panneaux de signalisation de la rue qui indiquent actuellement aléatoirement « du » ou « de » Port-Gentil.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'adopter le nom « de Port-Gentil » en lieu et place de « du Port- Gentil » pour la rue du lotissement Albert Schweitzer, conformément au plan annexé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 34 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS Numéro DL211209-CS02
Matière 8.3. Domaines de compétences par thèmes - Voirie
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