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Conseil Municipal - CM 20200604 point10
Déliberation - Point11
Conseil Municipal - CM 20200604 point11
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200604 point11)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Tourisme,
Numéro DL200525-LM01
1/7 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
V. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2016, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
DECISIONS DU MAIRE
‐ Désignation de Maître Jérémie DISS, avocat du Cabinet ADVEN dans le cadre de la requête présentée par Mme Amel KAHOUADJI, contestant le non renouvellement de son contrat en tant qu’agent d’entretien des écoles, échu au 30/11/2017.
‐ Acceptation d’un don de 1 000 euros de l’Association Syndicale du Domaine de l’Ile - 55 Ile de Muhlmatt à Illkirch-Graffenstanden pour la confection de masques alternatifs en tissu destinés aux habitants.
‐ Désignation de Maître Valérie GLETTY, avocat, en représentation et défense des intérêts de la commune dans le cadre d’outrages, menaces et violences physiques commis à l’encontre de policiers municipaux.
Dans la même affaire, octroi de la protection fonctionnelle à ces policiers municipaux.
Tarifs 2020 des droits de participation aux stages « Sports-Vacances »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2002 fixant les droits de participation aux stages « Sport-Vacances » modulés selon le quotient familial,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2010 indexant les tarifs sur l’indice des prix à la consommation,
La revalorisation des tarifs de participation aux stages « Sport-Vacances » s’établit à compter du 1er janvier 2020 conformément aux tableaux ci-dessous :
Pour les semaines de 5 jours ouvrés :
Tarifs 2020 Tranches tarifaires / QF
T0 87,10 euros T0 : non illkirchois
T1 58,10 euros T1 : revenus supérieurs à 15 045 euros/part
T2 48,60 euros T2 : entre 15 045 et 10 027 euros/part
T3 37,60 euros T3 : entre 10 026 et 1 039 euros/part
T4 27,10 euros T4 : revenus inférieurs à 1 039 euros Numéro DL200525-LM01
2/7 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Pour les semaines de 4 jours ouvrés :
Tarifs 2020 Tranches tarifaires / QF
T0 69,70 euros T0 : non illkirchois
T1 46,50 euros T1 : revenus supérieurs à 15 045 euros/part
T2 38,90 euros T2 : entre 15 045 et 10 027 euros/part
T3 30,10 euros T3 : entre 10 026 et 1 039 euros/part
T4 21,60 euros T4 : revenus inférieurs à 1 039 euros
La participation des familles sera modulée en fonction du revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018) divisé par le nombre de parts pour les usagers résidant sur la commune d’Illkirch-Graffenstaden.
Afin de prendre en compte les situations particulières (régime spécifique notamment), la Ville se réserve le droit de demander des compléments d’informations relatifs à la situation financière des usagers (au-delà du seul avis d’imposition) avant l’application de tarifs modulés.
Tarifs périscolaires, restauration scolaire et CLSH 2020/2021
Les tarifs pour l’année scolaire 2020/2021 sont revalorisés suivant les montants indiqués ci-dessous.
La participation des familles sera modulée en fonction du revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018) divisé par le nombre de part pour les usagers résidant sur le territoire d’Illkirch-Graffenstaden.
Afin de prendre en compte les situations particulières des usagers (régime fiscal spécifique notamment), la Ville se réserve le droit de demander des compléments d’informations relatifs à leur situation financière avant l’application de tarifs modulés.
Enfin, afin de prendre en compte les familles dans l’impossibilité d’obtenir un avis d’imposition auprès des services fiscaux du fait de leur situation personnelle (demandeurs d’asiles, réfugiés…), le CCAS de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden pourra produire une attestation indiquant dans quelle tranche de QF se situe la famille au regard d’une reconstruction de leur situation fonction des justificatifs apportés. Cette attestation couvrira l’année scolaire en cours. Numéro DL200525-LM01
3/7 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Accueils périscolaires :
SEUILS DE QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
AVEC
RESERVATION
JOURNEE
SANS
RESERVATION
MATIN AVEC
RESERVATION
MATIN SANS
RESERVATION
T0 : non illkirchois 5,90 € 8,75 € 2,51 € 4,66 €
T1 : revenus supérieurs à
15.045 euros/part 3,00 € 4,61 € 1,27 € 2,35 €
T2 : entre 15.045 et
10.027 euros/part 2,37 € 3,97 € 1,00 € 2,07 €
T3 : entre 10.026 et
1.039 euros/part 1,73 € 3,30 € 0,73 € 1,78 €
T4 : revenus inférieurs à
1.039 euros 0,58 € 2,15 € 0,21 € 1,28 €
Restauration scolaire :
SEUILS DE QUOTIENT
FAMILIAL
REPAS AVEC
RESERVATION
REPAS SANS
RESERVATION
PANIER-REPAS
AVEC
RESERVATION
PANIER-REPAS
SANS
RESERVATION
T0 : non illkirchois 9,33 € 12,13 € 4,27 € 7,07 €
T1 : revenus supérieurs
à 15.045 euros/part
5,65 € 7,33 € 2,57 € 4,27 €
T2 : entre 15.045 et
10.027 euros/part
4,85 € 6,52 € 2,23 € 3,93 €
T3 : entre 10.026 et
1.039 euros/part
4,03 € 5,72 € 1,85 € 3,52 €
T4 : revenus inférieurs
à 1.039 euros
1,12 € 2,81 € 0,50 € 2,20 €
Centres de loisirs :
SEUILS DE QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNEE
CLSH
JOURNEE
CLSH/PANIER-
REPAS
MERCREDI
MATIN
AVEC
REPAS
MERCREDI
MATIN /
PANIER-
REPAS
MERCREDI
MATIN OU
APRES-MIDI
SANS REPAS
T0 : non illkirchois 23,71 € 20,17 € 19,02 € 15,50 € 10,90 €
T1 : revenus
supérieurs à 15.045
euros/part
13,62 € 11,57 € 10,92 € 8,90 € 6,27 €
T2 : entre 15.045 et
10.027 euros/part 11,47 € 9,74 € 9,03 € 7,34 € 5,16 € T3 : entre 10.026 et
1.039 euros/part 9,69 € 8,24 € 7,46 € 6,08 € 4,27 € T4 : revenus inférieurs
à 1.039 euros 7,87 € 6,67 € 6,24 € 5,08 € 3,55 €
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 13 février 2020 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL200525-LM01
4/7 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Restructuration et mise en accessibilité de la crèche
parentale "l'Ill aux enfants"
Avenant n° Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°1 Maîtrise d'œuvre PLEBICIT - 67860 - Marché 19M145 30 591,00 € 3 296,00 € 10 février 2020
Transformation de la maison du gardien
Avenant n° Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°1 Lot 2 plâtrerie-peintures RUIU - 67400 - Marché 17M096 7 600,00 € -1 250,00 € 14 février 2020
Réalisation de travaux électriques dans les bâtiments de
la ville d'Illkirch
EIFFAGE - 67302 -
Marché 20ACTRVELEC
Mini : 20 000,00
26 février 2020 Maxi : 160 000,00
K3E - 67470 - Marché
20ACTRVELEC
Mini : 20 000,00 26 février 2020
Maxi : 160 000,00
SCHORO - 67116 -
Marché 20ACTRVELEC
Mini : 20 000,00 26 février 2020
Maxi : 160 000,00 Numéro DL200525-LM01
5/7 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché complémentaire pour la
mise en place d’équipements
ludiques et sportifs à Illkirch-
Graffenstaden
Lot unique VIVAPARC - 67115 - Marché 20M039 86 646,57 € 9 avril 2020
Construction nouvelle école élémentaire Libermann à
Illkirch-Graffenstaden
Avenant n° Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°1 Contrôle technique
BUREAU ALPES
CONTROLE - 67202 -
Marché 17M133
17 045,00 € 2 100,00 € 14 mai 2020
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Restructuration et mise en
accessibilité de la crèche
parentale "l'Ill aux enfants"
Lot 1 désamiantage GCM - 67115 - Marché 20M015 24 000,00 € 19 mai 2020 Numéro DL200525-LM01
6/7 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHE DE FOURNITURES
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché subséquent passé sur la
base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif à la
fourniture d'EPI
Lot unique MABEO - 01000 - Marché 20M014 1 414,24 € 14 février 2020
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Acquisition d'un broyeur à
branches Lot 1
TRONCONNEUSE DE
L'EST SCHELLER -
67190 - Marché
20M001
15 600,00 € 26 février 2020
Acquisition d'un tracteur Lot 3 HAAG - 68600 - Marché 20M003 15 000,00 € 26 février 2020
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché subséquent passé sur la
base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif à la
fourniture de matériels pour les
espaces verts
Lot unique RUFFENACH - 67480 - Marché 20M031 2 014,00 € 4 mars 2020 Numéro DL200525-LM01
7/7 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché subséquent passé sur la
base de l'accord-cadre multi
attributaires relatif à la
fourniture de matériels pour les
espaces verts
Lot unique JOST - 67120 - Marché 20M076 2 797,47 € 21 avril 2020
MARCHES DE SERVICES
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Contrat de maintenance pour la
téléphonie fixe Lot unique
AXIANS - 67400 -
Marché 20M008 3 705,00 € 10 février 2020
Vérification et maintenance SSI
pour les bâtiments de la ville Lot unique
GTI - 67118 - Marché
19M182
Mini : 40 000,00 26 février 2020
Maxi : 70 000,00
Contrat de maintenance du
logiciel de gestion des espaces
de réunion
Lot unique
GER SYSTEMES -
75014 - Marché
20M013
1 875,00 € 6 avril 2020
Maintenance des ascenseurs de
la ville Lot unique
OTIS - 67200 - Marché
19M178 10 130,00 € 6 avril 2020
Réservation de places en
établissement d'accueil du jeune
enfant
Lot unique LEA & LEO -14 200 - Marché 20M028 65 088,00 (9 berceaux) 28 avril 2020