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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20211209 point5)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Numéro DL211119-LDTO1
Nature de l'acte | Délibération VOTRE Matière Finances locales - Divers + + rs
à
Objet Annulation d'une cession de véhicule sx Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 9 décembre 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le neuf décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Ahmed KOUJIL - Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 décembre 2021
Date de publication délibération : 14 décembre 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 décembre 2021 Numéro DL211119-LDT01
Matière 7.10 Finances locales - Divers
1
1/1
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3 ANNULATION D'UNE CESSION DE VÉHICULE
Par la délibération du conseil municipal du 20 mai 2021, la Ville d'Illkirch-Graffenstaden a autorisé la vente d’une camionnette NISSAN avec nacelle BIZZOCCHI immatriculée 589-AHA-67.
Monsieur Ayoub OUAISSA s'était porté acquéreur en remportant l'enchère au prix de 16 200 € sur le site Webenchères.
Les conditions générales de ventes stipulent que « l'acheteur s'oblige à régler son achat, avant son retrait, dans un délai de dix jours à compter de la date de réception du courrier. Au-delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, la vente sera résolue de plein droit et le bien sera remis à la vente. »
Monsieur Ayoub OUAISSA n'ayant pas procédé au règlement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- __ d'annuler la cession de la camionnette NISSAN avec nacelle BIZZOCCHI immatriculée 589-AHA-67.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
au