Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2025 046 Modification du reglement de la salle
Procès Verbal - D 2024 022 Modification du reglement de la salle
Procès Verbal - D 2021 052 Salle communale Jean Francois AILHAUD
Procès Verbal - D 2023 044 Amendes de police 2023 modification du
Déliberation - DE 2025 044 reglement garderie scolaire
Procès Verbal - D 2021 052 ANNEXE reglement interieur salle comm
Procès Verbal - D 2025 003 FODAC 2025 modification du plan de fi
Procès Verbal - D 2026 006 Designation des delegues au Regroupem
Procès Verbal - D 2020 044 Convention d'occupation du domaine publ
Procès Verbal - D 2020 045 Convention d'occupation du domaine publ
Procès Verbal - D 2025 044 Modification du reglement de la salle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 044 Modification du reglement de la salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L O7
ID : 004-210401097-20251106-D_2025_044-DE
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Digne-les-Bains
MALLEFOUGASSE AUGES - COMMUNE
Séance du jeudi 06 novembre 2025
Délibération N° D_2025 044
NOMBRE DE MEMBRES Le six novembre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle communale Jean-François AILHAUD), 10 7 9 sous la présidence de Jean-Paul DEORSOLA.
Date a an nes Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique
PIGANEAU, Véronique NICOLLET, Sandra
Pour Contre | Abstention BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel 9 0 0 HERNANDEZ, Christian MICHEL
Représentés : Patrick CLAUDE représenté par
Résultat du vote : adoptée Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO représenté par Jean-Paul DEORSOLA
Absents et Excusés : Marie MUNUERA
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Dominique PIGANEAU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Modification du règlement de la salle communale |
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le règlement intérieur de la salle communale
Jean-François AILHAUD, approuvé dans sa version initiale le 23/09/2021 puis dans sa version 2 le 23/05/2024.
Il est proposé à l'assemblée de modifier l'article 2 - alinéa 2 la location privée de la salle, en précisant le nouveau montant du chèque de caution pour le ménage, soit 150.00€ (au lieu de 50.00€
actuellement). Cela permettra ainsi de sensibiliser les locataires de la salle à l'importance de
procéder au ménage et de rendre la salle dans un état impeccable (vérification sera faite lors de l'état des lieux de sortie).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- MODIFIE le règlement intérieur de la salle communale "article 2 - alinéa 2 la location privée de
la salle" comme suit : un chèque de caution de 150.00€ est demandé pour le ménage"
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Paul
Président
Dominique PIGANEAU
Secrétaire de séance
LL D_2025 044