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Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - orangecheugny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Publication le - 6 JUIL. 2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DÙ CONSEIL MUNICIPAL
>>><<<
D-2018-118
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL., Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2018
Etaient_ présents : Mme BONNICEL, Mme LACOUR, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme LAROCHE, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M.MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : M. FRIAUD à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mme
DUCOURTIOUX, Mme MARCEL à Mme LAROCHE, Mme KELLER à Mme POIRIER à partir de
20 h, M. MOTTAIS à Mme ALTMAN.
Monsieur Sylver MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES
RESEAUX DE COMMUNICATION SUR LE PERIMETRE DES TRAVAUX D'ENEDIS AU CHEMIN DE CHEUGNY ET RUE PIERRE BROSSOLETTE
Monsieur MARCONNET, Adjoint aux travaux, expose que dans le cadre de travaux d'enfouissement de lignes basse tension par ENEDIS chemin de Cheugny et rue Brossolette, il a été décidé de les accompagner et d'enfouir l'ensemble des réseaux aériens de télécommunication et d'éclairage public situés dans l'emprise du chantier. (Chemin de Cheugny entre la rue Pierre Brossolette et la rue Georges Brassens et rue Pierre
Brossolette entre le chemin de Cheugny et la rue Léon Blum).
Mairie à présente convention avec ORANGE pour ce qui concerne leur réseau stipule que la Ville BP 90121 procède aux travaux de génie civil (réalisation de tranchées, pose des chambres de tirage 59611 Vogr'qés fours eh PVC) et ORANGE réalise les études d'adductions, installe le matériel de tél: 03.86Hhde et la dépose des supports et des câbles aériens.
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wWWW.Ville-varennes-vauzelles.fr Cette prestation sera facturée par ORANGE à la ville pour un montant net de 479.82 Euros.
Compte tenu de la présence d'appuis communs, ORANGE remboursera à la Collectivité la fourniture des chambres de tirage pour un montant net total de 651.18 Euros
Ce dossier a été examiné en Commission des travaux en date du 08 juin 2018.
Monsieur MARCONNET propose au Conseil Municipal d'adopter cette délibération et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 27 juin 2018
Isabelle BONNICEL nr .
PREFECTURE DE LA NIEVR
Reçu au : contrôle de légalité hr
0 6 JUIL. 2018