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Compte-Rendu - cr juillet 2020 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juillet 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE BOFFRES

Réunion du Conseil municipal du 03 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt le trois juillet à 19 heures 30.

Le Conseil municipal de la commune de Boffres, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la Présidence de EDMONT Raymond, Maire :

Introduction par le maire sortant Raymond Edmond : il confirme le contenu de son intervention

limitée à l'appel des conseillers. Ensuite, il quittera la séance en laissant l'animation des élections

au profit de la doyenne de séance, Mme Odette ROUMANET.

Étaient présents : JULIEN Brice, BEROUD Pierre, JUGE Hubert, BLONDEL Corinne, CHAUCHARD,

Christian, CLEMENT Agnès, DESBOS Marc, ARNDT Antony, RIAILLON Jean, CUCCIA Hélène, JULIEN

Marcel, AGUADO Annick, CHOSSON Virginie, ROUMANET Odette, ORBAN Nathalie

Secrétaire de séance : M RIAILLON Jean

20.015 : ELECTION DU MAIRE

Mme ROUMANET Odette, prend la présidence de l’assemblée,

Deux assesseurs sont désignés : M BEROUD Pierre et M JULIEN Brice

Deux candidats se présentent :

e Hubert JUGE

e Annick AGUADO

Vote à bulletin secret, Résultats après dépouillement par les assesseurs :

Exprimés : 15

Hubert JUGE : 10

Annick AGUADO : 5

Elu : Hubert JUGE

Remise de l’écharpe du maire.

Sous la présidence de M JUGE Hubert, maire, l’ordre du jour reprend. Monsieur le maire demande

que 3 points soient rajoutés à l'ordre du jour, vu l’urgence de la mise en place des délégués.

Le conseil municipal accepte par 15 voix pour le rajout de ces trois points :

* délégués au Syndicat Eau potable Crussol-Pays de Vernoux

* délégués au Foyer logement d’Alboussière

* commissions de la communauté de communes Rhône Crussol

20.016 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTSCOMMUNE DE BOFFRES

Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’adjoints pour la commune est de 4 maximum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour, O contre, et 0 abstention décide la

création de 4 postes d'adjoints au maire.

20.017 : ELECTION DES ADJOINTS

Election du 1°" adjoint :

e Annick AGUADO : 6

e Jean RIAILLON : 9

Exprimés : 15

e Elu : Jean RIAILLON

Election du 2è"® adjoint :

e Marc DESBOS : 10

e Marcel JULIEN : 5

Exprimés : 15

e Elu: Marc DESBOS

Election du 3è"° adjoint :

e Agnès CLEMENT : 10

e Virginie CHOSSON : 5

Exprimés : 15

e Elu: Agnès CLEMENT

Election du 4°" adjoint :

e Antony ARNDT: 10

Exprimés : 10

e Elu: Antony ARNDT

20.018 : DELEGATIONS DES ADJOINTS

M le maire propose les délégations suivantes consenties aux adjoints :

1°" adjoint : subdélégations du maireCOMMUNE DE BOFFRES |

2ème adjoint : voirie-service technique, immobilier

3ème adjoint : enfance, jeunesse, éducation

4ème adjoint : communication, tourisme, culture

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour, accepte les délégations proposées

20.019 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire, expose que les dispositions du CGCT (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administra- tion communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour, 3 contreet 0 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1- d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici- paux.

2- de fixer dans les limites d'un montant de 2000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profil de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3- de procéder dans les limites d'un montant annuel de 100 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de pren- dre les décisions mentionnées au fil de l'article 1618-2 et l'article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7- de créer les régies nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8- de prononcer la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières

9- d'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges

10- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €

11- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12- de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la com- mune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

13-de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 15- d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la

commune en soit titulaire ou délégataire

16- d'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou défendre la commune dans les actions inten- tées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridic- tions.

17 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre.

18- de donner en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19- de signer la convention prévue par le 4èem alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer une convention prévue par le 3ème aliéna de l'article L 332-11-2 du même code préci- sant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 20- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 euros annuel 21- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L241-1 à L240-3 du code de l'ur- banisme| COMMUNE DE BOFFRES

22- de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relative à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de tra- vaux sur le territoire de la commune

23- d'autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

20.020 : DELEGUES AU SYNDICAT EAU POTABLE CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX

ll convient de désigner 2 titulaires et 1 suppléant :

M JULIEN Marcel, et M JULIEN Brice : titulaires

M DESBOS Marc : suppléant

20.021 : DELEGUES AU FOYER LOGEMENT

l convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants :

Mme ROUMANET Odette et M JUGE Hubert : titulaires

Mme BLONDEL Corinne et Mme CUCCIA Hélène : suppléantes

20.022 : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Monsieur le Maire, propose de nommer les représentants de la commune dans les différentes commissions de la Communauté de Communes Rhône-Crussol. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, nomme :

- SYTRAD : M JULIEN Marcel, titulaire

- BASSIN VERSANT DU DOUX : M JULIEN Brice, titulaire

- COMMISSION D'APPELS D'OFFRES : M RIAILLON Jean, titulaire

- EPIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE : M RIAILLON Jean titulaire et Mme CLEMENT Agnès suppléante

- COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES : M RIAILLON Jean - COMMISSION URBANISME ET HABITAT : M RIAILLON Jean et M ARNDT Antony - COMMISSION VOIRIE ET MOBILITES : M DESBOS Marc et M JULIEN Marcel - COMMISSION EAU ET ENVIRONNEMENT : Mme AGUADO Annick et M BEROUD Pierre - COMMISSION ASSAINISSEMENT : M DESBOS Marc et M JUGE Hubert - COMMISSION GESTION DURABLE DES DECHETS : M ARNDT Antony et M JULIEN Marcel - COMMISSION ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE : M JUGE Hubert et M RIAILLON Jean - COMMISSION AGRICULTURE : M JUGE Hubert et M JULIEN Brice - COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION : Mme ORBAN

Nathalie et Mme ROUMANET Odette

Mr le maire démissionne du poste de titulaire à la communauté de communes, c'est donc dans

l’ordre du tableau Mr RIAILLON Jean qui sera délégué à la communauté de communes et Mme

CLEMENT Agnès, suppléante

Clôture du conseil municipal par un pot offert par les élus.

Vu pour être affiché le 06 juillet 2020 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25

du CGDCT.

Le Maire

Hubert JUGE 1 N

4 fe

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