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Compte-Rendu - cr juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juillet 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 juillet à 19 h00.
Le conseil Municipal de la commune de Boffres s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Mr Hubert JUGE, maire.
Etaient présents : AGUADO Annick, ARNDT Antony, BEROUD Pierre, BLONDEL Corinne, CHOSSON Virginie (partiellement), CLEMENT Agnès, CUCCIA Hélène, DESBOS Marc, JUGE Hubert, JULIEN Brice, ORBAN Nathalie, RIAILLON Jean.
Absents excusés : JULIEN Marcel, CHAUCHARD Christian,
Retard excusé : CHOSSON Virginie,
Procuration : Mr CHAUCHARD Christian donnée à Antony ARNDT
Secrétaire de séance : RIAILLON Jean
1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
En préambule, Mr le maire a rappelé à Mme Aguado et Mme Chosson les devoirs des élus. Leurs absences non signalées au conseil municipal du 7 juin ont imposé un retard de son démarrage,
Approbation du dernier CR :
Adopté à 11 voix pour, 1 abstention, 0 contre
Jean Riaillon : demande d'inscription à l'ODJ d’une intervention sur le thème « Projet de territoire » CCRC
2- REVISION DES LOYERS
L'indice de référence des loyers (IRL)du 2" trimestre 2021 n’est pas encore connu, aussi nous ne
pouvons pas délibérer ce soir, la révision sera à l’ordre du jour du prochain CM
3- CANTINE : PRIX DU REPAS POUR L ANNEE SCOLAIRE 2021-2021
ll convient de fixer le prix du repas de la cantine pour l'année 2021-2022.
Suite à l'avis de mise en concurrence, seul le prestataire, LUCA'S restauration a répondu. Le montant du repas facturé est de 3.48 euros HT soit 3.67 euros TTC, il n'y a pas d'augmentation par rapport à 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de choisir LUCA'S Restauration pour l'année 2021-2022 avec le tarif proposé
-de ne pas augmenter le prix du repas facturé aux parents, à savoir 3.4 euros le repas, soit 34 euros
le carnet de 10 tickets.
Adoptée à l’unanimité (12 voix)
4-_ CONVENTION DE RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE
Le 6 juillet 2021, en bureau CCRC, les adhérents de la CCRC ont tous acté leur sortie. Boffres souhaite le faire lors du prochain bureau CCRC du 13 juillet,
En regard du coût du droit de sortie demandé pour Boïîfres, soit :
Appel cotisation 2021 à AMD : 2 665,89 €,
Montant de la contrepartie de sortie : 6 664,73 €,
Montant des sommes à payer : 3 998,84 €,
Nous avons sollicité un rdv avec le syndicat afin d'examiner notre demande d'explication quant au mode de calcul injuste pour la commune, la justification du montant exorbitant réclamé et la demande d'allègement du montant des factures. Un entretien avec un responsable AMD a eu lieu le jeudi 08 juillet. Les réponses ont confirmé l'impossibilité de modification des montants. Depuis 2017, le mode de calcul des cotisations et des contreparties de sortie sont basés sur des critères de la situation communale en 2016 (Boîfres = 2 enfants bénéficiaires) et même si depuis plus personne n’a bénéficié de prestations AMD. Ces décisions, délibérées en conseil syndical AMD, n'ont jamais été dénoncées par la commune. La nouvelle équipe doit assumer la situation. Des communes ont tenté des recours, mais la cour des comptes a toujours débouté les plaignants.
Le syndicat propose d'évaluer l'offre d'une prestation gratuite d’orchestres philarmoniques à l'occasion du projet de festival de musique à Boffres en gestation. AMD revient vers nous quand décision conseil. Cette expérience doit nous inciter à être très attentifs à l'ensemble des conditions avant d’adhérer à
un syndicat,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 janvier 2020, le conseil municipal a décidé son retrait du syndicat mixte Ardèche Musique et Danse.
Il convient maintenant de signer une convention de retrait avec le syndicat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par
- autorise Monsieur le maire à signer la convention de retrait du syndicat mixte Ardèche musique et danse.
19h27 ; Arrivée de Mme CHOSSON
Adoptée à 12 voix pour, 1 abstention
5- DEMANDE DE SUBVENTION DES JEUNES AGRICULTEURS POUR LA FETE DE L'AGRICULTURE DU 22 AOÛT 2021
La fête de l’agriculture se déroule le 22 août prochain à Gilhoc sur Ormèze, CC du pays de Lamastre. Pour l'édition 2020, la CCRC a contribué à hauteur de 500€, et Boffres pour 100€. L'événement a eu un réel succès et confirme la légitimité des soutiens.
Cette année, l'événement n'ayant pas lieu sur notre territoire, et par anticipation, Jean RIAILLON, VP
Agriculture, a sollicité le positionnement du bureau de la CCRC du 6 juillet, La majorité n’a pas donné d'avis favorable pour une subvention de la collectivité et des communes. Il s'est aussi entretenu avec les représentants des organisateurs qui n'ont pas encore prévu de solliciter les territoires qui n’accueillent pas l'évènement.
Cette délibération est ajournée jusqu’à information nouvelle et contradictoire,
6- QUESTIONS DIVERSES
e Point sur les candidatures d’'ATSEM
30 candidatures reçues dans les délais. Quelques autres, hors délais, seront examinées. Les entretiens sont en cours
Comité d'évaluation : Céline Courtial, équipe pédagogique, Agnès Clément, adjointe en charge,
Hubert Juge, maire.
Sélection finale fin juillet.
e Terrasse de l'auberge
Nous avons rencontré les responsables de l'auberge qui désirent acheter à la mairie la terrasse actuelle pour l'aménager et en créer une autre contre le grand mur en pierre en achetant aussi le terrain qui sera à l'aplomb de cette terrasse. Ce projet est nécessaire pour la pérennité du commerce. Si la vente se fait il faut en définir le prix sachant qu'ils prendraient en charge les frais de notaire et de géomètre. La commune garderait le reste du terrain en contre bas et pourrait l'aménager en parking pour desservir l'auberge et les habitants du village. Un escalier permettrait d'accéder depuis le parking à la terrasse. La réflexion est ouverte à tous.
e Point sur les travaux chaufferie et ancienne poste
Comme vous avez pu le constater les travaux pour les deux chantiers sont lancés, les calendriers devraient être respectés et les travaux terminés avant la mi-août.
Mme Aguado demande la délibération qui autorise le Maire à signer les marchés. Mr le Maire précise que le SDE 07 étant mandataire, c'est lui qui passe les marchés en notre nom. Les documents contractuels sont consultables en mairie.
e Point sur les achats de parcelles pour la création des arrêts de bus
Une rencontre a été organisée avec le géomètre et les propriétaires pour définir les limites des
différents terrains
Le piquetage définitif a été effectué le mercredi 30 juin
il reste à signer le document d'arpentage avec l'ensemble des propriétaires et l'acte notarié Lorsque ceci sera effectué Orange pourra déplacer gratuitement le poteau téléphonique qui gène + Information sur une nouvelle activité sur le secteur — épicerie itinérante
Le courrier du demandeur (lettre de motivation) est annexé au PV du conseil municipal.
Prestations proposées :
e Camion épicerie
Un panel de produits alimentaires et non alimentaires de dépannage,
Un point de rencontre proposant thé, café et mise à disposition de tables et chaises
Une individualisation de services et commandes spéciales prévues à l'avance (boucherie, fleurs…) e Camion Food truck:
- Un choix de plats préparés sous forme de verrines.
Mr le maire propose, après accord des deux autres commerces du village, que la commune accueille cette prestation le mercredi de 16h00 à 18h00
+ Demande de limitation de vitesse quartier La Chabanerie
En quelles années ce quartier s'est développé avec l'arrivée de jeunes couples et donc des enfants. Au vu de la dangerosité du site, une demande nous a été faite pour limiter à 30km/h une partie du quartier entre Mr Astier Francis et Mme Palayer Aurélie.
Le panneautage prévu sera mis en place dès fourniture CCRC disponible.
+ Choix d’une date pour la présentation du nouveau site par les différents prestataires
Il va être proposé aux 3 candidats en lice des dates pour la présentation de leur offre. Les présentations d’une durée de 1h30 chacune se feront sur 2 à 3 soirées (suivant disponibilités, du 19 au 23 juillet, ou plus tard).
Les membres du conseil sont invités à participer pour consolider la sélection. Il est possible d'inviter quelques personnes non élues expertes domaine pour aide à la décision. Le choix du prestataire pourra être proposé à délibération du CM de la rentrée.
e Point sur les manifestations estivales
o 15 juillet : soirée musicale avec le groupe international « 2 Birds Band ». Place du Château,
o 22 juillet : Festival Musique d'été avec le groupe latino blues « Lorenzo Sanchez » (sous l'égide CCRC). Place du Château,
o 24 juillet : Fête du village : concours de pétanque, kermesse, exposition de véhicules, cabaret et marché des producteurs. Place du Château,
o 7 août : marché des producteurs locaux. Place du Château,
o 8 août : Marché des potiers (sous l'égide CCRC). Place du Château,
Il sera proposé à l'ensemble des associations de se réunir a l’automne pour préparer un calendrier des manifestations et les propositions de buvettes
+ Bureau de la CCRC du 14 septembre délocalisé à Boffres
Boffres accueillera les membres du bureau communautaire et les conseillers municipaux pour un
bureau ordinaire délocalisé, le 14 septembre 2021, à partir de 8h30 dans la salle des fêtes.
Les conseillers municipaux qui souhaitent participer doivent s'inscrire.
La visite des travaux du nouveau réseau de chaleur de la mairie et de l’école clôturera le bureau.
+ Choix d’une date pour le départ en retraite de nos deux agents
Mr le maire propose de nous retrouver le samedi 02 octobre, si la situation COVID nous le permet, pour fêter les retraites de 2 agents (à l'occasion de l'inauguration du réseau de chaleur)
e Sujets divers abordés hors ODJ :
o Projet de territoire Rhône Crussol, Jean RIAILLON
Le projet de territoire de la CC Rhône Crussol a l’objectif de :
*__ permettre d'anticiper collectivement l'avenir du territoire, *__ veiller à traiter l'ensemble du territoire et des communes dans une logique d'équilibre et
d'équité,
- cultiver le « faire ensemble » entre les communes,
Déroulement étapes clés :
EE ue: . : VETo Diagnostic
des lieux
Politiques
u TT ES MTS
Comment Comment les élus Queis sont De quels enjeux Quelles Comment fonctionne souhaitent-is les écarts entre le territoire politiques, organiser ke temitoire ? voir évoluer la trajectoire doit-il se saisir quelles actions, une allocation le territoire ? souhaitée en priorité pour quels projets des ressources cs ella trajectoire que sa trajectoire sont susceptibles (humaines, ". titi ges réelle ? réebe soit d'orienter financiéres…) PorRIQUES conforme la trajectoire du territoire en place ? à la traiectoire du territoire cohérente avec souhaitée ? dans le sens les enjeux et les
voulu ? priorités définies
par le projet ?
Après les interviews de 2 représentants d'élus de chaque commune, le maire et un adjoint, la
communauté a souhaité faire participer l'ensemble des élus des conseils municipaux, sur la base
d'un questionnaire habitants.
Chaque élu va donc recevoir dans les prochains jours le questionnaire via mail. Merci d’y
répondre au plus tôt (avant fin juillet). Un état d'avancement permettra de relancer les
retardataires.
o Etude du coût des abonnements téléphonique et internet pour l’école et la mairie.
Les abonnements sont très chers et beaucoup de prestations payées ne sont pas utilisées. La
faiblesse du réseau ne permet pas à ce jour de passer à d'autres solutions. Mais les abonnements doivent être réévalués en fonction des besoins réels
o Conseil des Anciens, conseil municipal des enfants, préparer l'avenir des
populations vieillissantes.
Les élus majoritaires rappellent qu'ils écrivaient dans leur programme de campagne : "nous
serons inspirés par nos jeunes, nos aînés et toutes les bonnes volontés..."
Mr le maire rappelle l’activité et les actions réalisées et en cours assurant que l’équipe municipale
est à l'écoute des besoins de nos ainés.
il confirme l’organisation prochaine d’une rencontre avec l’ensemble des représentants des associations locales.
Demande de mise en place d'un conseil des Anciens : si besoin, ce volet de réflexion
participative doit être assurer par l'association existante, le « club des aînés ». Cette association
regroupe la tranche d'âge cible et la prise en charge de ces activités contribuera à sa légitimité.
Demande de création d’un conseil municipal des enfants : cette initiative est assez répandue
(exemple Vernoux, St Fortunat, etc...). Nous souhaitons demander son avis à la nouvelle équipe pédagogique.
Réflexion sur mieux préparer l'avenir d'une population vieillissante : Le maire, vice-
président à l'Ehpad, et la commission « CCAS » sont les correspondants désignés en charge des
actions sur ce thème. Un projet d'implantation d’une résidence senioriale au village, en cours
d'analyse, montre un exemple d'implication municipale.
n o Demande de Compte rendu au conseil des décisions prises dans le cadre des
délégations accordées au maire par le conseil municipal"
L'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales prévoit effectivement que ces décisions doivent faire l’objet d'un compte-rendu. Mais aucune disposition législative ou réglementaire n’encadre précisément les modalités de ce compte-rendu.
Mr le maire rappelle qu’en matière de dépenses significatives les décisions sont communiquées et consultables en toute transparence.
Comme dans beaucoup de petites communes, il n'est pas prévu de synthèse détaillée systématique,
En revanche un point financier intermédiaire de l'exercice est programmé 1 à 2 fois l'an. Le prochain est estimé avant fin 2021.
o Demande de boite à livres
Comme déjà évoqué, certains habitants impliqués dans la première boite à livres du village (dans l'ancienne cabine téléphonique), souhaitent en remettre en place, probablement dans l’abris bus.
o Demande de Mise à disposition d’un espace communal pour regroupement associatif et culturel
La municipalité ne possède pas (encore) de bâtiment municipal pour une affectation permanente tel qu'attendu.
Une salle de l’ancienne école rue des Fontaines (ex-épicerie) peut être mise à disposition en location pour l'évènementiel (expositions, réunions, ..).
Des réflexions seront partagées avec les habitants pour l'affectation et l'utilisation potentielles du temple. Le projet, onéreux, doit s'inscrire dans le temps du mandat,
Vu pour être affiché le 16 juillet 2021 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.
Lé Maire, Hubert JUGE
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